Développer un système de soutien à l’autoconsommation de chaleur renouvelable et à la mise en place de réseaux de chaleur

Quel objectif pour 2030? Le Recast de la Directive renouvelable actuellement en discussion propose un objectif d’augmentation de la production de chaleur renouvelable de 1 point de pourcentage par an entre 2020 et 2030. Il est difficile de connaître exactement le niveau de production de chaleur renouvelable qu’il faudra atteindre en 2030 (compréhension du texte de la Directive, quel sera le numérateur, le dénominateur?). Suivant nos estimations, une augmentation de 6 246 GWh de chaleur renouvelable en 2030 par rapport au scénario de référence de 2020 a été retenue. La note du GW donne un objectif d’augmentation de production de chaleur issue de biomasse de 2332 GWh entre 2020 et 2030. Le solaire thermique, les pompes à chaleur et la géothermie profonde seront mobilisés pour assurer le complément. Nécessité de s’inscrire dans une perspective de long terme (2050).

Quelles technologies peuvent être mobilisées L’exploitation de la biomasse Le solaire thermique Les pompes à chaleur La géothermie profonde (et la récupération de chaleur fatale)

Quels outils peuvent être mobilisés? Revue de la littérature Outils économiques Subsides Outil largement utilisé pour soutenir la chaleur renouvelable Facilité de mise en œuvre, faible coût de transaction Mais dépendance au budget public Risque d’effet d’aubaine Achats publics Outil intéressant pour promouvoir de nouvelles technologies Mécanismes de quotas Compétition intéressante entre technologies et acteurs Système prévisible Mais coûts de transaction élevés, difficulté de la mesure, absence de réseaux unifiés Tarifs de rachat Prix d’achat prévisible Difficulté de la mesure Coûts de transaction élevés

Quels outils peuvent être mobilisés? Outils économiques Appels d’offre Complexité des mécanismes Adaptés pour de grosses installations Fiscalité Crédits d’impôts, abattements fiscaux Taxe carbone (// Suède) La taxe carbone est un outil pertinent (mais efficacité difficilement prévisible et faible popularité) Prêts à taux réduits Trop complexe pour le résidentiel Adapté pour les professionnels pour des technologies matures Recherche et développement

Quels outils peuvent être mobilisés? Outils réglementaires Obligations d’usages Par exemple, pour les nouvelles constructions ou les grosses rénovations; Mesure intéressante pour initier des marchés et créer des filières; Importance des contrôles; Risque de freins à la rénovation (sauf si date limite de rénovation à respecter!). Standardisation Importance de promouvoir des technologies de qualité. Outils informationnels Importance de la formation, sensibilisation.

Les études stratégiques existantes Quelques éléments marquants (non exhaustifs) La heat roadmap européenne Nécessité d’arbitrer l’ambition de l’efficacité énergétique avec le coût des solutions de chauffage renouvelable (réseaux de chaleur dans les zones denses, solutions ‘individuelles’ ailleurs) Recommandations AEBIOM Importance d’éviter les lock-in technologiques (se mettre dans une perspective de long terme) Stratégie de sortie du fossile pour le chauffage Importance d’arbitrer les ambitions d’EE et le développement des SER Intérêt d’une taxe carbone Recommandations pour une stratégie Biomasse approuvée par le GW le 21 avril 2016 Fixation d’un objectif de croissance de l’usage de la biomasse Importance de la durabilité de la biomasse Intérêt pour les réseaux de chaleur Réflexion sur les taux de TVA à abaisser pour la chaleur renouvelable

Benchmark de quelques exemples européens Quelques éléments marquants (non exhaustifs) (voir http://www.res-legal.eu ) Pays-Bas Primes (y compris pour les PME) Prêts à taux réduits Feed-in tarifs Abattements fiscaux France Primes à l’investissement, subsides Appels à projets (Fonds chaleur) Obligation de raccordement aux réseaux de chaleur pour les nouveaux logements (ou après grosses rénovations) Prêts à taux zéro Déduction fiscale Réduction de TVA Grand Duché de Luxembourg Subsides Outils spécifiques pour développer les réseaux de chaleur Allemagne (et Flandre) Obligations d’usage Suède Taxe carbone

La situation actuelle en Wallonie Outils informationnels Facilitateurs, Différents comités techniques. Outils économiques Primes pour les particuliers, Primes UREBA, Programme Soltherm, Déductions fiscales, Prêts à taux réduits pour les PME wallonnes (Novallia). Recherche et développement Géothermie profonde, Stockage thermique.

La question des réseaux de chaleur en Wallonie Difficultés historiques et culturelles. Le développement des réseaux de chaleur est-il en contradiction avec les exigences actuelles et futures de la PEB (risque de ‘utility death spiral’) ? Développement à privilégier dans les zones fortement consommatrices, possibilité de récupération de chaleur fatale. Création du concept de « zones d’efficacité climatique collective » et de «zones d’efficacité climatique individuelles » (// gestion des eaux usées)?

Quantification des objectifs par secteur et par technologie Quantification indicative (en GWh) basée sur Recommandations biomasse approuvée par le GW en avril 2016 Etude Cap Gemini

Evaluation des coûts des mesures Coûts (investissements, flux financiers) actualisés en euros/to CO2 évitée (sur base de l’étude Cap Gemini) Coûts totaux actualisés: 181 M€ si taxe carbone = 0 €/to 146 M€ si taxe carbone = 30 €/to 65 M€ si taxe carbone = 100 €/to Pour rappel, une taxe carbone de 30 €/to => 0,08 €/litre de diesel 100 €/to => 0,27 €/litre de diesel

Outils envisageables pour développer la chaleur renouvelable Outils réglementaires Imposition d’une fraction minimale d’énergie renouvelable pour toutes nouvelles constructions ou toutes rénovations lourdes; Interdiction, le plus rapidement possible, de la mise en place d’installation de chaudières à combustible fossile; Adaptation des critères PEB pour prendre en compte les spécificités des réseaux de chaleur; Adaptation des critères PEB pour permettre la viabilité économique de réseaux de chaleur (création de zones d’efficacité climatique individuelle ou collective); Adaptation du cadre juridique et réglementaire pour permettre le développement de la géothermie profonde; Adaptation du cadre juridique et réglementaire pour permettre et rentabiliser l’injection de biogaz dans les réseaux; Mise en place de critères stricts et vérifiables de la durabilité de la biomasse énergie.

Outils envisageables pour développer la chaleur renouvelable Outils économiques Maintien (et extension) d’un mécanisme d’aides à l’investissement, certainement pour le secteur résidentiel; Suppression des aides à l’installation de chaudières à combustibles fossiles; Suppression des aides à la cogénération au gaz naturel; Maintien de mécanismes de prêts à taux réduits (cf. Novallia) pour les entreprises; Développement d’un mécanisme de carbon pricing (taxe carbone); Modulation de la TVA sur les combustibles en fonction de leur contenu carbone; Lancement d’appel d’offres spécifiques pour développer les réseaux de chaleur en milieu urbain ou rural (suffisamment densément peuplé).

Outils envisageables pour développer la chaleur renouvelable Outils informationnels Maintien des outils d’information comme les facilitateurs; Recherches et développement Poursuite des recherches en matière de géothermie profonde (potentiel précis, technologie adaptée aux spécificités wallonnes); Poursuite des recherches en matière de production de chaleur renouvelable (plus spécifiquement le stockage intersaisonnier de chaleur renouvelable); R&D de technologies à bas coût pour le solaire thermique; R&D pour réduire les émissions polluantes de la combustion de la biomasse. R&D spécifiques pour réduire les émissions polluantes de la combustion de la biomasse polluées.

Conclusions L’objectif de 6 246 GWh de chaleur renouvelable en 2030 est ambitieux Il nécessitera de mobiliser les potentiels d’un ensemble de technologies Biomasse Pompes à chaleur Géothermie profonde Solaire thermique L’utilisation de la biomasse à des fins énergétiques doit se faire avec prudence que ce soit pour des questions de durabilité ou de qualité de l’air Le développement de la chaleur renouvelable serait grandement facilitée par la mise en place d’un carbon pricing (y compris dans le secteur non ETS). Il est indispensable de se placer dans une perspective de long terme (entre autre pour éviter les lock in). Pourtant , le long terme, c’est déjà demain !