PRIMA : quelles règles de participation ? Objectifs : Maitriser l’architecture du programme Connaitre les règles des appels à financement PRIMA

Programme PRIMA Financements des Etats Politiques publiques des Etats concourant à la réalisation des objectifs de PRIMA Appels à projets collaboratifs transnationaux Financement de l’Union Européenne Appels à projets collaboratifs transnationaux « Horizon 2020 » : RIA –IA-CSA Principes communs d’évaluation et de mise en œuvre (art 6.9 and 6.10 décision UE créant PRIMA )

Les règles : approche générale Article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne => instrument de programmation conjointe entre les Etats partenaires En un mot : les règles applicables suivent l’origine des financements (exception : règles communes d’évaluation des propositions)

Les règles des appels financés par Horizon 2020 Principe : application des règles de Horizon 2020 Aménagements : Règles spécifiques d’éligibilité eu égard au périmètre géographique de PRIMA

Les spécificités des appels financés par Horizon 2020 les 3 entités à l’initiative d’une proposition, dont le coordinateur, sont enregistrées dans 3 Etats participants dont au moins un dit du « sud » et/ ou du « nord » (situation particulière personne juridique de droit européen) L’éligibilité au financement des Etats UE non PRIMA est limitée aux situations où leur contribution est qualifiée d’essentielle lors de l’évaluation (sans préjudice accords bilatéraux ou nouvelle adhésion)

Les règles des appels financés par les Etats participants Principe : application des règles de participation des agences nationales Règles complémentaires : « principes communs établis par la fondation PRIMA, sur la base du règlement financier UE »

Les règles des appels financés par les Etats participants Principe : application des règles de participation des agences nationales Règles complémentaires : « principes communs établis par la fondation PRIMA, sur la base du règlement financier UE »

Le périmètre des principes communs Principe : application des règles de participation des agences nationales Règles complémentaires : « principes communs établis par la fondation PRIMA, sur la base du règlement financier UE »

Le périmètre des principes communs Elaboration proposition : alignement sur les règles applicables aux projets H2020 Evaluation : alignement sur les règles H2020 Contractualisation : règles agences nationales Justification : règles agences nationales*

شكرا جزيل Des questions ? Pour vous accompagner au montage et à la mise en œuvre : les PCN

شكرا جزيلا PCN juridique et financier