Organisation du temps scolaire rentrée 2018 CDEN du 25 avril 2018 Organisation du temps scolaire rentrée 2018

Ordre du jour Organisation du temps scolaire Délégués Départementaux de l’éducation nationale : modifications Questions diverses

Organisation du temps scolaire : Les textes successifs Rentrée 2008 :mise en place d’une organisation sur 4 jours, fait passer le nombre d'heures de classe par semaine de vingt-six à vingt-quatre heures + 2 h AP : X. Darcos Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : organisation sur 4,5 jours – V. Peillon Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (permet de libérer un après-midi de classe pour permettre l’organisation d’activités périscolaires ) – B. Hamon, décret n° 2017-1108 du 27-6-2017 - J.O. du 28-6-2017 – autorise une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours J.M. Blanquer – dérogations possibles à la rentrée 2017-J.M. Blanquer

Organisation du temps scolaire : Préparation de rentrée 2018 Le calendrier et la méthode : Courrier adressé aux maires des communes au mois de novembre 2017 : rappel du cadre et retour de la demande éventuelle pour le 9 mars 2018. Avis des conseils d’école et des conseils municipaux sur un projet de demande de dérogation. Avis du conseil régional et Limoges-Métropole, autorités compétences en matière de transports. Examen par le CDEN de ce jour : - Les demandes d'organisation sur 4 jours, objet d'une demande conjointe des conseils d'école et la commune, pour lesquelles une expertise complète est possible. - Les demandes d'organisation sur 4.5 jours, non dérogatoires, qui ne nécessitent pas de PEDT pour être mises en œuvre. Examen des autres demandes lors d’un prochain CDEN.

Etat des demandes, le 20 avril 2018

Organisation du temps scolaire : demande passage 4 jours Situations étudiées : Aixe sur Vienne Bussière Galant Bussière Poitevine Chalus Chamboret Champagnac la Rivière Champnetery Champsac Condat / Vienne Couzeix Flavignac Isle Jourgnac Ladignac Le Long Le Palais sur Vienne Le Vigen Les Cars Oradour sur Glane Oradour sur Vayres Pageas Rochechouart Saillat sur Vienne Saint Auvent ( retiré en séance) Saint Cyr Saint Germain les Belles Saint Laurent les Eglises Saint Martin le Vieux Saint Sylvestre Saint Victurnien Saint Yrieix la Perche Séreilhac Vaulry

Organisation du temps scolaire : modification horaires 4,5 jours non dérogatoires Situations étudiées : Boisseuil Eybouleuf La Geneytouse Le Chatenet Saint Léonard de Noblat Saint Martin Terressus Sauviat sur Vige Verneuil

Délégués Départementaux de l’éducation nationale : modifications Circonscription Haute-Vienne 4 Ecole élémentaire Le Mas Neuf Limoges : Madame Chrystelle BREUIL Circonscription Haute-Vienne 5 Ecole élémentaire maternelle J. Moulin Couzeix : Monsieur Philippe CALVET Circonscription Haute-Vienne 6 Ecole maternelle Chateauneuf la forêt : Madame Nicole GANGLOFF Circonscription Haute-Vienne 7 Ecole primaire Le Chatenet en Dognon : Monsieur Michel FAURE Circonscription Haute-Vienne ASH E.M.E.S.D. Isle : Madame Yolande COUDERT

Questions diverses