4e séance : Le cautionnement 16/11/2018 4e séance : Le cautionnement Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 2018-11-16
4e semaine: Le cautionnement 16/11/2018 4e semaine: Le cautionnement Chapitres pages Montreuil 20 577 à 589 Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 2018-11-16
3.2.3 Le cautionnement endosseur ou cosignataire Cautionnement Contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas (art. 2333 C.c.Q.). Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 2018-11-16
3.2.4 Le cautionnement de soumission Cautionnement Contrat contre rémunération, par lequel une personne (une compagnie), la caution, s’oblige envers le créancier advenant le cas ou la soumission du débiteur est acceptée, à verser au créancier une somme d’argent, si le débiteur ne signe pas le contrat et que le créancier est obligé de choisir un autre soumissionnaire. Montreuil : page 585 et 586 Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 2018-11-16
20.15 Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 2018-11-16
20.16.1 Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 2018-11-16
20.16.2 Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 2018-11-16