Un placement sécurisé pour les personnes morales La branche 26 Un placement sécurisé pour les personnes morales
Contenu Qu’est-ce que la “Branche 26” ? La fiscalité Les modalités Le principe de bonus Vos questions CI Assurances
Qu’est-ce que la “Branche 26” ?
Qu’est-ce que la “Branche 26” ? La Branche 26 est un placement sécurisé établi sur mesure pour les personnes morales Un capital garanti à la fin du contrat, augmenté d’une participation bénéficiaire Un produit de capitalisation, sans personne assurée Le preneur d’assurance - souscripteur Pas de personne assurée Pas de garanties complémentaires Durée fixe pour un taux d’intérêt garanti Possibilité de rachat partiel ou complète avant le terme
Modalités du produit Steeds per product te bekijken! Public cible : les personnes morales (ASBL, Services publics, P.M.E.) Période garantie : 8 ans Versement minimal : 15.000 € Frais d’entrée : standard 3% Conditions CI Assurances : max. 1% Intérêt garanti pendant 8 ans Participation bénéficiaire : possible chaque année , capitalisé avec la réserve Rachat : périodique ou occasionnel (attention aux frais de rachat) Frais de gestion : annuel Garanties supplémentaires : Pas d’application Fiscalité : Précompte mobilier sur le rendement total, pas de taxe sur la prime.
La fiscalité
La fiscalité A l’entrée : Pas de taxe sur la prime (Branche 21 : 2% pour une personne physique et 4,4% pour une personne morale) Au terme du contrat : Le rendement réel (intérêt + bonus) est soumis au précompte mobilier Les ASBL doivent intégrer la valeur dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession (0,17%)
La participation bénéficiaire Exemple : Prévision du taux d’intérêt OLO : 2% Exemple : Le marge de la compagnie 0,05% Compagnie X 2% OLO – 0,05% Taux d’intérêt Marge PB 0,50 % 1,45% PB(bonus) Le principe Plus bas est le taux d’intérêt Plus l’opportunité est grande pour un bonus Compagnie Y 2% OLO – 0,05% Taux d’intérêt Marge PB 1,25%% 0,70% PB(bonus) Le principe Plus élevé est le taux d’intérêt Plus l’opportunité est faible pour un bonus ! Importance de la stratégie et la politique de la compagnie !
Les avantages Placement spécifique pour des personnes morales à moyen/long terme Le rendement potentiel est trés attractif (un interèt garantie + une participation bénéficiaire), le but étant un rendement que le taux d’intérêt à long terme Placement dans un profil très défensif Placement liquide et flexible : le rachat est possible à la valeur du jour Excellente alternative pour l’argent placé sur un carnet d’épargne ou un compte à terme Limitation des frais grâce aux conditions avantageuses négociées par CI Assurances Placement transparent et simple avec un extrait de compte annuel reprenant le capital, le montant des interêts et la participation bénéficiaire
Pourquoi choisir CI Assurances Un service indépendant CI Assurances veille à la stratégie de placement des fournisseurs dans le respect des valeurs de l’Eglise catholique en Belgique et ses acteurs Conditions particulières négociées par CI Assurances
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