Date : Mai 2011 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 1 Coopérations hospitalières Stratégie de groupe publique où en est-on? René CAILLET

2 « P.S.T. » : POURQUOI COOPERER sur un TERRITOIRE ? mutation de lespace français Démographie générale et médicale Activités, Transports, Des espaces très différenciés mutation de la médecine et des besoins de santé - Hyperspécialisation et haute technicité - Besoin de proximité, problèmes daccès aux soins - Extension de la notion de sante « sante / social / bien-être » - Explosion des coûts 1960 : 5 % du PIB Aujourdhui : 10 % Demain : 15 % Concilier « high-tech » et proximité = Des espaces gradués

3 « H » : POURQUOI UNE STRATEGIE DE GROUPE ? Un cadre local devenu inadapté 2 siècles de « municipalisation » Léchelle sectorielle de habitants ne permet plus de couvrir toute loffre Le développement de la concurrence T2A parts dactivité » Logiques réseaux =couvrir le territoire Lère de la « territorialisation » - Les cliniques privées : Une logique de groupe depuis 20 ans 70 à 80 % des cliniques en La FHF plaide pour des « groupes hospitaliers publics »via les CHT Concilier proximité et coûts techniques partagés Accélérer la restructuration des hôpitaux -

La structuration en GROUPE = Une démarche stratégique Démographie Morbi-mortalité Vieillissement Précarité Socio-économie POPULATION Les besoins inter-hôpitaux flux sanitaires agrégés publics - privés FLUX La concurrence « Distances- temps » entre aires urbaines Distances « la Proximité » Soins critiques (réa poly, USIC) Seuils de chirurgie carcinologique Néonat 2B et 3 Volumes dAVC non transitoires Offre les ressources médicales humaines Réponse aux besoins, sécurité, égalité EFFICIENCE

Quel dispositif ? Pour mettre en œuvre cette stratégie, des outils juridiques sont maintenant à disposition : La Communauté Hospitalière de territoire Cadre stratégique de définition des volontés Convention ; outil non stabilisé Superposition avec la gouvernance détablissement Le Groupement de Coopération Sanitaire Outil juridique de coopération de référence stabilisé public -privé ou public -public de moyens ou de soins : instabilité juridique pour le privé Mais outil proliférant qui peut nuire à la lisibilité de groupe !!! -La combinaison CHT+GCS peut constituer un GROUPE A terme, au lieu de 1000 EPS environ 300 CHT et 1000 (?) GCS … Date : Mai 2011 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 5

Des Thématiques de coopération multiples Mutualisation : Constitution déquipes communes Mise en commun de locaux Co-utilisation de plateaux techniques (blocs opératoires) publics privés Réorganisation de la biologie Organisation territoriale : Répartition dactivités en médecine, chirurgie, urgences Répartition de plateaux techniques sur le territoire Réflexions sur lorganisation des autorisations Mise en commun dautorisations en cancérologie Structuration de la réflexion entre CHT / GCS titulaire dautorisation dactivité de soins / GCS de moyens Mutualisation des autorisations au niveau du GCS versus maintien dun GCS de moyens GCS pour atteindre des seuils différence entre seuil au niveau de la personne morale et seuil par site dexploitation En marge de la CHT approfondissement des liens avec le secteur médico-social et médecine de ville Date : Mai 2011 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 6

Date : Mai 2011 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 7 Les projets préfigurateurs de lautomne projets reçus dont 38 CHT et 16 GCS 42 projets retenus dans 18 régions 32 CHT et 10 GCS 12 projets non retenus (6 CHT et 6 GCS) Financement à hauteur de répartis en enveloppe de à eme phase (validée en février 2010): 70 projets déposés, 52 projets instruits, 38 accompagnés 23 projets de CHT reçus dont 14 retenus 35 projets de GCS dont 28 retenus Financement répartis en enveloppe de à Soit à ce jour 124 projets de CHT, seulement 46 considérés comme mûrs….(mais on démarre ) Premier bilan des coopérations à mai 2011 (source DGOS )

LES ENJEUX IMPOSENT DE PASSER A UN AUTRE STADE DE COOPERATION Le changement : un problème de rythme … -Biorythme hospitalier ? -Frilosité des professionnels ? -Manque de Soutien institutionnel ? -Intéressement des acteurs insuffisant? Un deuxième problème est la lisibilité de ces dispositifs -Quid des CHT par rapport aux établissements? -Quid de la coordination des GCS ? -Quid de larticulation GCS-GCSMS- CHT? Date : Mai 2011 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 8

QUE FAIRE ? quelques pistes de réflexion Sans doute accélérer le mouvement et y inciter, mais cela ne suffira sans doute pas.. Revoir le cadre juridique des CHT -Permettre aux CHU de participer à plusieurs CHT -Promouvoir des CHT dédiées à la santé mentale et la psychiatrie Revoir le rôle et la composition des conseils de surveillance Mieux reconnaitre le rôle du directeur en charge de la CHT …et donc redéfinir celui de ses collègues. Renforcer lunicité de gouvernance du projet médical de territoire = revoir les règles de coordination des CME Mettre en œuvre un intéressement des acteurs -Médicaux -Management et institutionnel Date : Mai 2011 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 9

Date : Mai 2011 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 10 Merci pour votre attention !