Impact de la tarification à l’activité Bilan de projets Paris, 3 Mars 2005 Version x

Agenda 1. Introduction (20’) 2. Impact de la T2A sur le recueil des actes et des données démographiques (40’) 3. Incidences de la T2A sur le PMSI et la facturation (60’) 4. Discussion (60’)

Introduction :Objectifs de la T2A (I) Remplacement du Budget Global Rigidités Peu incitatif Inéquitable …

Introduction : les objectifs de la T2A Logique de régulation : Dépenses de santé Introduire les règles de gestion du privé dans le public Règles du marché pour favoriser l’efficience des producteurs Logique patient : Plus grande fluidité et de qualité de la pec du patient Développer la coopération entre ES Management : Responsabilisation des acteurs (en liaison avec la réforme de la gouvernance) Favoriser les outils de gestion Technique : Valoriser l’activité des établissements de santé Harmoniser les règles (Pu/Pr)

Introduction : ce qui change en 2006 Les tarifs s’appliquent à hauteur de 30% (?) L’état prévisionnel des recettes et des dépenses s’appliquent pour la première fois Transmission des données d’activité « au fil de l’eau » (études) L’AM est destinataire des factures Entrée des SSR dans la réforme (?)  prime à l’activité, le budget n’est plus limitatif, rémunération directe des séjours,…

Introduction : les projets En mars 2004, le GMSIH a réalisé une étude d’impact de la T2A sur le système d’information qui a abouti à une lise de chantiers à réaliser. -                        Pr3.1.1 : recueil des actes et des prestations ; -                        Pr3.1.2 : PMSI et facturation ; -                        Pr3.1.3 : pilotage, comptabilité analytique et budgétaire ; -                        Pr3.1.4 : dématérialisation et relations avec les organismes extérieurs -                        Pr3.1.5 : connaissance et nomenclatures

Introduction : les projets du GMSIH Les projets ont été lancés en Juin 2004 avec la participation d’établissements « ENC » et expérimentateurs. Les projets découpés en phase ayant pour objectif de produire : Une analyse de l’évolution des processus organisationnels et du SI pour le recueil des actes et des données de séjour et pour le PMSI et facturation Une démarche par niveau pour permettre aux établissements de faire évoluer leur situation actuelle vers la cible en tenant compte de leurs contraintes et de leur environnement Les documents : Un état de la réforme au 14 Janvier 2005 Un état des lieux de l’existant (processus et SI) Un rapport d’analyse des processus et du SI cibles et recommandations Un guide de migration Par Projet

Introduction la démarche Phase I : Analyse de l’existant (questionnaire) Analyse des processus existants et SI Les problèmes rencontrés et les axes d’amélioration Analyse d’impact détaillée à partir des nouveaux éléments introduits par la T2A Phase II : Analyse des scénarios cibles (processus et SI) Analyse des niveaux de migration en fonction d’objectifs (financement/qualité et délai)

Incidences de la T2A sur le recueil des actes et des données de séjour Avancement des travaux

Préadmission/programmation Les processus étudiés Hospitalisation (HC,HJ,U,HAD Médicaments//DMI Préadmission/programmation Plateaux techniques Transfert Médecin traitant Consultations Etablissement Analyse des processus : Type de pec : HC, HJ, U, Cs, HAD, Séances Autres spécificités : Transfert >48h Programmation Les compléments médicaux : Médicaments et retrocession DMI L’analyse des processus IVG, Greffes, ne sont pas impactés par la T2A au niveau de la production

Impact sur les données

Analyse des processus cas de l’hospitalisation complète (HC,HJ,U,HAD Médicaments//DMI Préadmission/programmation Plateaux techniques Transfert Médecin traitant Consultations Etablissement Analyse des processus cas de l’hospitalisation complète

Les données et le recueil au cours de leurs évolutions Référentiels Structures internes Liste et codification Protocoles et Référentiel et externes des actes (CCAM) connaissances CMD/GHM/GHS Médecins & prestataires Diagnostics DMI Prestations internes et (CIM10) externes Liste Débiteurs Médicaments Consommables (A.M, Mutuelles) Diagnostics Prévisionnels Initiaux Courants Finaux Protocole HAD Prévisionnels Initiaux Courants Finaux Actes et Prestations Prévisionnels Demandés Réalisés Validés DMI Prévus Commandés Livrés Posés Validés Médicaments Prévus Commandés Livrés Administrés Validés Consommables Prévus Commandés Livrés Utilisés Validés Mouvements Prévus Réalisés Validés Admission/ Sortie Prévus Réalisés Validés Identité patient Provisoire Validée Couverture Sociale Provisoire Validée DRV* Prévisionnel Initial Courant Final * Dossier résumé de venue (au sein du groupeur)

Avancement du projet Projet en difficulté : Le projet est recalé : Retard dû à un manque de synthèse sur l’ensemble des contributions apportées par le groupe de travail Le projet est recalé : Production et Analyse des niveaux de transition à faire (voir la présentation PMSI et facturation) Une réunion de travail à programmer en février Des travaux interne avec participation de membres de groupe Objectif : Finalisation des travaux fin février

Incidences de la T2A sur le PMSI et la facturation Avancement des travaux

Avancement des travaux Rapport de la situation de la réforme T2A Version : 1.0 du 14 janvier 2005 Statut : validé Prochaine étape : Maintenance du document par le GMSIH et DHOS Rapport de description de l'état des lieux organisationnel et technique du PMSI et de la facturation avant la mise en application de la T2A Version : 6.0 du 1er décembre 2004 Prochaine étape : Mise en ligne sur le site GMSIH Rapport d'étude de l'organisation et du système d'information cibles et des niveaux d’évolution proposés pour la mise en œuvre de la T2A -PMSI et Facturation Version : 0.16 du 26 Janvier 2005 Statut : En cours de validation Groupe de travail Prochaine étape : Finalisation semaine du 31 Janvier 2005 Guide de Migration T2A vers l'organisation et du système d'information cibles -PMSI et Facturation- Version : 0.12 du 28 Janvier 2005

Rappel de l’existant au niveau Organisation et Système PMSI et la facturation

Hospitalisation conventionnelle, HAD, HdJ, Séances, Urgences suivies d’hospitalisation Système d’information actuel PMSI et Facturation ACTUEL (1er Jan 2005) Diagnostic DMI Actes Identité Patient IPP Mouvements Admission/Sortie Gestion dossier Frais Divers Couverture Sociale Prestations+ Consommables Médicaments Actes PT1 Actes PT2 Actes US1 1 Concentrateur / Répartiteur d’Actes Dossier Patient administratif Actes (tous sous forme NGAP)* Actes CCAM 2 PMSI SI Facturation GHM RSA Fich Sup Trésor Factures A.M.O Factures A.M.C Factures débiteur indiv. (frais divers) N Fonction ou interface existante dans certains ES Envoi direct des informations au PMSI 1 Envoi indirect des informations au PMSI via le dossier patient 2 * CCAM à partir du 1er Mars 2005

Consultations externes et urgences seules Système d’information PMSI et Facturation ACTUEL (1er Jan 2005) Actes Identité Patient IPP Mouvements Admission/Sortie Gestion dossier Frais Divers Couverture Sociale Prestations+ Consommables Diagnostic DMI Médicaments Actes PT1 Actes PT2 Actes US1 Concentrateur / Répartiteur d’Actes Actes (tous sous forme NGAP)* Dossier Patient administratif SI Facturation Fich Sup Trésor Factures A.M.O Factures A.M.C Factures débiteur indiv. (frais divers) N Fonction ou interface existante dans certains ES Envoi direct des informations au PMSI 1 Envoi indirect des informations au PMSI via le dossier patient 2 * CCAM à partir du 1er Mars 2005

Niveaux d’évolution vers la cible au 1er Janvier 2006 PMSI et la facturation

Modèle cible

Introduction aux Propositions de niveaux d’évolution au 1er Janv 06 Le scénario d’évolution envisagé comprends plusieurs niveaux considérés comme situations intermédiaires vers la cible : Niveau 1 d’Évolution « Pré-requis T2A » Niveau 2 d’Évolution « Amélioration du contrôle et du délai » Niveau 3 d’Évolution « Cible Organisationnelle et SI » Chaque établissement envisagera, en fonction de sa situation existante, le niveau d’évolution « acceptable » en fonction de ses objectifs (qualité, trésorerie) et pourra planifier les évolutions dans le temps A chaque niveau d’évolution devrait correspondre un effort d’accession (coût interne et externe, charge, durée) différent selon la situation actuelle de l’établissement – Cet effort sera à calculer pour chaque établissement et entrera dans le choix du niveau d’évolution

Principaux changements par niveau d’évolution

Niveau 1 d’Évolution « Pré-requis T2A » Objectifs et évolutions Besoins couverts : Fournir les informations requises par les tiers (A.M, Patients, Trésor, ARH…) incluant les informations nécessaires à l’AM : médecin traitant, exécutant, prescripteur, infos 1€ Production des factures médicalisées (GHS) par débiteur Fournir GHM et GHS régulièrement et au plus tard 1 mois après sortie du patient – Chaque établissement choisi en fonction de ses objectifs de trésorerie et de gestion des risques (hors Infos obtenues au delà d’1 mois (i.e certaines Anapath, transfert Inf. 48h)) Fournir infos PMSI dans les délais demandés Description des évolutions : Traitement de l’information : Interfaçage entre le PMSI et la facturation pour l’envoi du GHS et compléments Élaboration d’une nouvelle base facturable dans les MCO incluant les nouveaux calculs GHS, info Exh et Réa, gestion des exceptions Mise à jour dans les SI des nouvelles règles d’exonération T.M. (ALD, Actes exonérants…) Mise à jour dans les SI des règles de répartition entre débiteurs Intégrer les contraintes de Dématérialisation des éléments de factures dans les Si et les informations complémentaires requises par l’AM (infos 1€, Médecin traitant, exécutant) Réorganisation d’une « fonction de production de facture » Produire la facture Émission de la facture et télétransmission Relation débiteurs (information, relance,…) Qualité Trésorerie 100

Niveau 1 d’Évolution « Pré-requis T2A » Hospitalisation conventionnelle, HAD, HdJ, Séances et Urgences suivies d’hospitalisation Système d’information PMSI et Facturation (1er Jan 2006) Diagnostic DMI Médicaments Actes Identité Patient IPP Mouvements Admission/Sortie Gestion dossier Frais Divers Couverture Sociale Prestations+ Consommables Actes PT1 Actes PT2 Actes US1 Concentrateur / Répartiteur d’Actes Dossier Patient administratif Actes (tous) Actes CCAM Fonction Facturation Base Facturable PMSI RUM 2006 Groupage Interface pour transmission GHS + compléments Calcul T.M. GHS Répart° débiteurs Dématérialisation factures Interface pour envoi RSF GHM RSA/ RSFA Fich Sup ? Trésor Factures A.M.O Factures A.M.C Factures débiteur indiv. N Nouvelle fonction à implémenter Nouvelle interface à réaliser

Niveau 1 d’Évolution « Pré-requis T2A » Consultations externes et urgences seules Système d’information PMSI et Facturation (1er Jan 2006) Médicaments Actes Identité Patient IPP Mouvements Admission/Sortie Gestion dossier Frais Divers Couverture Sociale Prestations+ Consommables Diagnostic DMI Actes PT1 Actes PT2 Actes US1 Concentrateur / Répartiteur d’Actes Actes (tous) Dossier Patient administratif Fonction Facturation Base Facturable Calcul T.M. Répart° débiteurs Dématérialisation factures Fich Sup ? Trésor Factures A.M.O Factures A.M.C Factures débiteur indiv. N Nouvelle fonction à implémenter Nouvelle interface à réaliser

Niveau 1 d’Évolution « Pré-requis T2A » Organisation et Processus Processus Hospitalisation conventionnelle, Hospitalisation de jour et séances Processus Hospitalisation à domicile Processus Consultations externes et Urgences 1

Niveau 2 d’Évolution « Amélioration du contrôle et du délai» Objectifs et évolutions Besoins couverts : Niveau 1 Réduction des délais de production de facture Amélioration de la qualité des informations de facturation Description des évolutions : Traitement de l’information : Mise en place d’une « fonction transverse de facturation » reposant sur la complémentarité des compétences médicales et administratives Contrôle de cohérence informations médicales et non médicales Gestion des contestations et erreurs au niveau des informations médicales et non médicales Et activités de : Production de la facture Émission de la facture et télétransmission Relation débiteurs (information, relance,…) Qualité Trésorerie 100

Niveau 2 d’Évolution «  Amélioration du contrôle et du délai» Organisation et Processus Processus Hospitalisation conventionnelle, Hospitalisation de jour et séances Processus Hospitalisation à domicile Processus Consultations externes et Urgences 2

Niveau 3 d’Évolution « Cible Organisationnelle et SI » Objectifs et évolutions Besoins couverts : Niveaux 1 et 2 Réduction des délais de production d’information médicales Amélioration de la qualité des informations médicales et facturation Gestion automatisée du contrôle de « facturabilité » d’un dossier Production des informations médicales et facturation à date de sortie du patient intégrant le délai de contrôle de cohérence DRV Intégration complète des informations médicales et facturation Description des évolutions : Traitement de l’information : Intégration à la solution de suivi du circuit d’approbation (Workflow) pour la facturabilité Mise en place dans le SI d’un concentrateur des informations médicales et non médicales de ‘venue’ (DRV) intégrant les règles dont celles du groupeur Mise en place d’une solution évolutive de contrôle permanent de cohérence du DRV au sein du concentrateur Contrôle de cohérence du DRV au ‘fil de l’eau’ Production facture à la sortie du patient Informations du concentrateur accessibles durant le processus de facturation et contentieux Qualité Trésorerie 100

Niveau 3 d’Évolution « Cible Organisationnelle et SI » Hospitalisation conventionnelle, HAD, HdJ, Séances et Urgences suivies d’hospitalisation Système d’information PMSI et Facturation (1er Jan 2006) Diagnostic DMI Actes et compléments Mouvements Admission/Sortie Gestion dossier Frais Divers Couverture Sociale Informations patient Interventions Id. CR Médicaments Presta tions Actes PT1 Actes US1 Identité Patient IPP Fonction Processus de validation (workflow) Fonction Contrôle de cohérence évolutif DRV (Dossier Résumé de Venue) Concentrateur Fonction groupage RUM 2006 GHM GHS GHM + suppléments / RSF GHS + compléments Groupeur Fonction Facturation Base Facturable PMSI Retour Info factures Calcul T.M. Répart° débiteurs Dématérialisation factures GHM RSA/ RSFA Fich Sup ? Trésor Factures A.M.O Factures A.M.C Factures débiteur indiv. N Nouvelle fonction à implémenter N Nouvelle donnée à implémenter Nouvelle interface à réaliser

Niveau 3 d’Évolution « Cible Organisationnelle et SI » Consultations externes et urgences seules Système d’information PMSI et Facturation (1er Jan 2006) Diagnostic DMI Médicaments Actes et compléments Mouvements Admission/Sortie Gestion dossier Frais Divers Couverture Sociale Informations patient Interventions Id. CR Presta tions Actes PT1 Actes US1 Identité Patient IPP Fonction Processus de validation (workflow) Fonction Contrôle de cohérence évolutif DRV (Dossier Résumé de Venue) Concentrateur RUM 2006 Activités + compléments Fonction Facturation Base Facturable Retour Info factures Calcul T.M. Répart° débiteurs Dématérialisation factures Fich Sup ? Trésor Factures A.M.O Factures A.M.C Factures débiteur indiv. N Nouvelle fonction à implémenter N Nouvelle donnée à implémenter Nouvelle interface à réaliser

Niveau 3 d’Évolution « Organisation et SI cibles » Organisation et Processus Processus Hospitalisation conventionnelle, Hospitalisation de jour et séances Processus Hospitalisation à domicile Processus Consultations externes et Urgences 3

Plan du Rapport d'étude de l'organisation et du système d'information cibles et des niveaux d’évolution proposés pour la mise en œuvre de la T2A -PMSI et Facturation -

Plan du rapport d'étude de l'organisation et du système d'information cibles et des niveaux d’évolution (1/2)

Plan du rapport d'étude de l'organisation et du système d'information cibles et des niveaux d’évolution (2/2)

Plan du Guide de Migration T2A vers l'organisation et du système d'information cibles -PMSI et Facturation-

Plan général du guide de migration (1/2) 1. INTRODUCTION A LA T2 A 1.1. L ES CARACTERISTIQUES DE LA REFORME POUR L ES ETABLISSEMENTS HO SP ITALIERS 1.1.1. ES CONSEQUENCES DE L T ARIFICATION A L ’A CTIVITE 1.1.2. A TARIFICATION A L ’ ACTIVITE ET LA CCAM 1.2. ES OBJECTIFS DU PROJ ET DU GMSIH TOUCHANT A LA T2A. 1.3. ET « IN CIDENCES DE LA T2A SUR LE PMSI ET LA FACTURATION ». 2. LES OBJECTIFS ET CON TENU DE CE GUIDE 2.1. O BJECTIF DU GUIDE DE MIGRATION 2.2. C ONTENU DU G UIDE 3. PRESENTATION DES NIV EAUX D’EVOLUTION VER S LA CIBLE PMSI ET FACTURATION 3.1. I NTRODUCTION 3.2. R ESUME DU N IVEAU 1 D ’É VOLUTION P RE - REQUIS » 3.3. 2 MELIORATION DU CONTR OLE ET DU DELAI 3.4. 3 RGANISATION ET SYSTE ME CIBLES 4. COMMENT UTILISER CE GUIDE DE MIGRATION? 4.1. S TRUCTURE DU GUIDE DE 4.2. TRUCTURE DES FICHES PROJETS 4.3. RGANISATION DES PROJ ETS PAR NIVEAUX – ARTIE F ACTUR ATION 5. RECOMMA NDATIONS GENERALES A UTOUR DU PROJET T2A 5.1. 5.2. ILOTAGE DU PROJET 5.3. MPLICATION DES EQUIP ES FONCTIONNELLES ET TECHNIQ UES 5.4. ONDUITE DU CHANGEMEN T ET COMMUNICATION 5.5. A FORMATION

Plan général du guide de migration (2/2)

Exemple fiche de tâche

Questions & Réponses

MERCI !