Présentation des textes soumis au vote et débat Programme de travail 2013 – 2014 Yves VEROLLET, Délégué général UNA

Programme de travail 2013 - 2014 1er axe : affirmer la place d’UNA en tant que corps intermédiaire   2ème axe : agir pour de vrais emplois et l’attractivité des métiers (pour l’essentiel UNA en tant que syndicat employeur) 3 ème axe : promouvoir une réponse globale et de proximité (pour l’essentiel, apporter une réponse à toute personne sur l’ensemble du territoire et développer l’offre de services des structures du réseau) 4ème axe : se fédérer et mutualiser les bonnes pratiques et les expériences professionnelles (pour l’essentiel, déclinaison de l’activité réseau) 5ème axe : garantir la pérennité du modèle économique (pour l’essentiel, pérenniser économiquement le réseau, à tous les niveaux en travaillant sur les modèles économiques ainsi que sur les difficultés économiques)

1) Débats législatifs en cours ou à venir Programme de travail 2013 - 2014 1) Débats législatifs en cours ou à venir   Loi adaptation de la société au vieillissement (dernier quadrimestre 2013 – premier quadrimestre 2014) Loi ESS et évolution représentativité des employeurs de l’ESS (à partir de la fin de l’été …) Politique familiale : suivi des mesures de juin 2013 réforme du congé parental, suivi des mesures de juin 2013 Loi dite « Acte III de la décentralisation »

2 ) Suivi des dispositifs législatifs annuels Programme de travail 2013 - 2014   2 ) Suivi des dispositifs législatifs annuels PLF et PLSS 2014 3) Evolution de la branche Développement des relations interfédérales

4) Activités syndicat d’employeur Programme de travail 2013 - 2014   4) Activités syndicat d’employeur Négociations sociales Négociations suite au vote de la loi relative à la « sécurisation de l’emploi » (temps partiel, complémentaire santé…) Autres négociations non abouties à ce jour : revalorisation de l’indemnité kilométrique, de la valeur du point, des frais de déplacement entre deux séquences non consécutives, pénibilité et risques psycho-sociaux etc… Révision des emplois et des qualifications Une autre interrogation porte sur les éventuelles conséquences de la loi vieillissement sur la GRH dans notre secteur (formation, qualification…) Actualité sociale RH Dont Suivi de l’EDEC de branche (Engagement de développement de l’emploi et des compétences) Suivi mise en œuvre des Emplois d’avenir (convention Etat-Branche, UNA-ANSP-MISAP) Mise en place des contrats de génération

5) Activités autour de l’organisation et du financement du secteur Programme de travail 2013 - 2014   5) Activités autour de l’organisation et du financement du secteur  Organisation du secteur Travaux autour de la réforme des Saad / Ssiad avec ADF, Etat, organismes de sécurité sociale sur l’ensemble du champ d’intervention UNA : personnes âgées, personnes en situation de handicap, intervention sociale familiale Suivi du versement du 2ème fonds de restructuration Réflexion et positionnement sur la place du Mandataire et les évolutions du « particulier employeur » Organisation des parcours de santé (de vie) Travaux pour développer le concept d’acteur généraliste du « Domicile » (rapprochement Saad - Ssiad, SPASAD, Travaux autour des centres de santé suite représentativité reconnue pour UNA Réforme des prestations d’action sociale CNAV / MSA : suivi des expérimentations Suivi des évolutions de l’organisation du système de soins. Famille / Petite enfance Poursuite du développement du secteur petite enfance dont enfants en situation de handicap Suivi des évolutions de la politique familiale Interventions en direction des personnes en situation de handicap Mise en œuvre de la stratégie Handicap d’UNA Suivi des évolutions de la politique du handicap.  

6) Programme de modernisation Programme de travail 2013 - 2014   6) Programme de modernisation  Travaux 2013-2014, suite à signature avenant 3 avec la CNSA (prévue en juin 2013) Négociations pour la mise en place d’une deuxième tranche (après résultats évaluation externe, à partir de la fin de l’été…) Suivi et achèvement (juin 2014) du chantier SI 7) Organisation du réseau Projet associatif du réseau Structuration du réseau Organisation du réseau (Politique d’adhésion, gouvernance) Réforme de la « Cotisation », Création d’un observatoire du réseau Refonte de l’accompagnement du réseau

8) Gestion interne de la fédération Programme de travail 2013 - 2014   8) Gestion interne de la fédération Mise en œuvre du système de management et de pilotage des activités de la fédération Mise en œuvre et suivi du programme de travail 2013/2014 (objectifs, actions, délais, ressources, modalités de suivi et de reporting….) Optimisation des activités « support » 9) Vie institutionnelle Congrès 1er trimestre 2015 Refonte des textes statutaires : en prévision de l’AG 2014 10) Information / Communication Elaboration d’une stratégie et d’un plan de communication réseau et externe