12/04/2011 COMITE REGIONAL DE LA QUALITE Réunion du 12 avril 2011

2 Comité Régional de la Qualité Certification des établissements de santé Accréditation des Médecins Programme 2010/2012 des indicateurs qualités publiés en juin 2011 Mesure de la satisfaction des patients hospitalisés Evaluation externe des Etablissements et Services médicaux sociaux Lutte contre les Evénements indésirables associés aux soins, Signalements Information des Usagers et des Professionnels

3 1 - Certification des établissements de santé La certification est une procédure dévaluation externe effectuée par des professionnels mandatés par la HAS tous les 4 ans. Elle concerne tous les établissements de santé publics et privés, les installations autonomes de chirurgie esthétique et les Groupements de Coopération Sanitaire. Sur le Territoire de Corse : 28 structures concernées 9 établissements médico chirurgicaux, dont 2 publics 3 structures privées d Hospitalisation A Domicile 4 unités privées d Autodialyse 3 établissements publics (hors activité chirurgicale) 5 établissements privés de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle 4 établissements psychiatriques, dont 1 public

4 1 - Certification des établissements de santé Depuis l Ordonnance n° du 24 avril 1996, introduisant la certification au sein du système de santé français, 3 versions ont été déclinées. La dernière version V2010 de la Certification s articule autour du Management de l établissement et de la prise en charge du Patient. Un focus particulier est fait sur les thématiques suivantes : le Bloc opératoire le Développement durable la Qualité de vie au travail la Gestion des risques la Bientraitance - maltraitance l évaluation des pratiques professionnelles les indicateurs de qualité et de sécurité des soins

5 1 - Certification des établissements de santé Définition de 13 Pratiques Exigibles Prioritaires : Politique et organisation de l Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) Fonction "gestion des risques" Gestion des événements indésirables Maîtrise du risque infectieux Système de gestion des plaintes et réclamations Prise en charge de la douleur Prise en charge et droits des patients en fin de vie Gestion du dossier Patient

6 1 - Certification des établissements de santé Définition de 13 Pratiques Exigibles Prioritaires : Accès du Patient à son dossier Identification du Patient à toutes les étapes de sa prise en charge Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du Patient Prise en charge des Urgences et des Soins non programmés Organisation du bloc opératoire

7 1 - Décisions au 22 février % des établissements de santé éligibles à certification au 01 mai 2010 était certifié avec réserves (majeures ou non).

8 1 - Décisions au 22 février 2011 Certification conditionnelle : Hygiène / Stérilisation Continuité et organisation des soins Prévention des risques

9 1 - Décisions au 22 février 2011 Certification avec recommandations (V1) : Généraliser la mise en œuvre et l évaluation de la politique du dossier patient unique dans tous les secteurs d activité. Généraliser la signature des prescriptions médicales et supprimer les transcriptions. Poursuivre la mise en sécurité des professionnels et de l environnement notamment au laboratoire d anatomopathologie. Renforcer et évaluer la politique de gestion de la qualité et de prévention des risques. Finaliser, mettre en œuvre et évaluer un programme global de prévention des risques et d amélioration de la qualité en s appuyant sur des instances et les professionnels compétents.

Décisions au 22 février 2011 Certification avec suivi : Continuer et organisation des soins Qualité de l hôtellerie et de la restauration Prise en charge médicamenteuse Prise en charge de la douleur Prise en charge de la fin de vie Prévention des risques

Décisions au 22 février 2011 Certification : Prise en charge de la douleur Prise en charge de la fin de vie Qualité de l hôtellerie et de la restauration Hygiène / Stérilisation Respect des droits du Patient Continuité et organisation des soins Prise en charge médicamenteuse Prévention des risques Evaluation des pratiques médicales et soignantes

Révision du Manuel de certification V2010 en avril 2011 Hospitalisation à domicile, Santé mentale et Biologie. Adaptations aux spécificités de ces activités : ajout ou retrait de PEP, ajustement de lapplicabilité de certains critères ou éléments dappréciation, création dexigences spécifiques… Actualité réglementaire (loi HPST, décrets sur léducation thérapeutique, sur la gestion des risques …) Retour dexpérience de la V2010

Révision du Manuel de certification V2010 en avril 2011 Tableau de recensement des modifications, Eléments de vérification des nouvelles PEP, Tableau récapitulatif actualisé des exigences non applicables…

Programme 2010/2012 des indicateurs qualités En 2011, un nouvel indicateur est analysé : SARM, Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline.

Programme 2010/2012 des indicateurs qualités Les résultats, publiés en juin 2011, doivent être affichés au sein de létablissement et communiqués auprès du personnel et des Représentants des Usagers.

Mesure de la satisfaction des patients hospitalisés

Mesure de la satisfaction des patients hospitalisés

Accréditation des Médecins Démarche nationale de gestion des risques organisée par spécialité qui doit permettre aux établissements de santé, médecins et équipes médicales de réduire le nombre ou la sévérité des événements indésirables liés aux soins.

Accréditation des Médecins L'inscription dans le dispositif d'accréditation est une démarche volontaire. Pour la réaliser il faut être médecin, exercer au moins une des spécialités ou activités définies par le décret n° du 21 juillet 2006 et exercer cette spécialité dans un établissement de santé.

Accréditation des Médecins 14 des spécialités concernées par laccréditation des médecins ont un organisme agréé et 12 ont défini leurs programmes de gestion des risques, dont notamment la liste des "événements porteurs de risques médicaux" (EPR) ciblés. Les médecins sont invités à déclarer en priorité ces événements, dans une base de données anonymisée. Celle-ci, gérée par la Haute Autorité de Santé, servira à lélaboration de recommandations et de référentiels utiles. (

Accréditation des Médecins Art D Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ayant une activité d'obstétrique, d'échographie obstétricale, de réanimation, de soins intensifs ou exerçant l'une des spécialités suivantes : 1 - Chirurgie générale 2 - Neurochirurgie 3 - Chirurgie urologique 4 - Chirurgie orthopédique et traumatologie

Accréditation des Médecins 5 - Chirurgie infantile 6 - Chirurgie de la face et du cou 7 - Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale 8 - Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique 9 - Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Accréditation des Médecins 10 - Chirurgie vasculaire 11 - Chirurgie viscérale et digestive 12 - Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique 13 - Anesthésie-réanimation 14 - Réanimation médicale 15 - Stomatologie

Accréditation des Médecins 16 - Oto-rhino-laryngologie 17 - Ophtalmologie 18 - Cardiologie 19 - Radiologie 20 - Gastro-entérologie 21 - Pneumologie

Evaluation externe des Etablissements et Services médicaux sociaux Evaluation interne - Résultats du questionnaire Bientraitance (2010) Evaluation externe - Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à lévaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux - Le décret n° du 3 novembre 2010 relatif aux calendriers des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux Habilitation - La liste des organismes agréés

Lutte contre les Evénements indésirables associés aux soins, Signalements

Information des Usagers et des Professionnels Certification des établissements de santé et Accréditation des médecins Indicateurs qualité et Plaintes Vigilances et Signalements Evaluation externe des établissements médico sociaux,...

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