RÉGIE DE L’ÉNERGIE R-3897-2014 – PHASE 1 HQT Présentation de la preuve AHQ-ARQ Marcel Paul Raymond 25 avril 2017

Plan de la présentation Tableau résumé Couverture de la formule I-X Autres

Comparaison des positions (AHQ-ARQ, HQT, Régie)

Comparaison des positions (AHQ-ARQ, HQT, Régie)

Comparaison des positions (AHQ-ARQ, HQT, Régie)

Couverture du MRI pour le Distributeur « [253] La Régie considère que l’inclusion de ces deux éléments du coût du capital permettrait d’étendre de façon notable la portée de la Formule d’indexation, de 59,4 % à plus de 83 % des coûts de distribution et de SALC, ou de 14 % à près de 20 % du revenu requis, contribuant ainsi à l’allègement réglementaire visé par le troisième objectif de l’article 48.1 de la Loi. » (Nous soulignons) Coûts de distribution et de SALC en 2016: 2 830 M$ (par. 227). Couverture: 83 % x 2 830 M$ = 2 350 M$ Seuil de matérialité pour facteurs Y et Z: 15 M$

Couverture du MRI pour le Transporteur Composantes des Revenus requis du service de transport - 2016 Source: R-3981-2016, B-0014, HQT-5, document 1, page 3.  Seuil de matérialité à baser sur couverture d’environ 3 000 M$ (vs 2 350 M$ pour HQD).

Couverture du MRI pour le Transporteur Selon HQT, les composantes suivantes évoluent selon une trajectoire autre que celle dérivée par la formule I-X: Rendement sur la base de tarification ajustée Amortissement ajusté Taxes Achats de service de transport Frais corporatifs Autres revenus de facturation interne Intérêts reliés au remboursement gouvernemental Facturation externe Source: C-HQT-HQD-0112, HQTD-8, document 1, pages 27 à 29.

Couverture du MRI pour le Transporteur Selon HQT, quelles composantes évoluent selon une trajectoire dérivée par la formule I-X? Réponse HQT, M. Dubé (NS 24 avril, p. 114): Ne doit pas varier de plus de 1 à 2 % annuellement Ni de façon négative Évolution doit être constante dans le temps Réponse HQT, M. Verret (NS 24 avril, p. 118-119) CNE + Achats d’électricité +/- Ajustements Autres Réponse CEA (NS 24 avril, p. 115 et 120): “…variation lines are bouncing around between substantial minus numbers and positive numbers, that’s not the path you would expect from an I minus X (I-X).” Voir C-HQT-HQD-0057, HQTD-2, document 1 révisé, page 20, figure 12: “OPEX without the adjustments”

Trajectoire dérivée de la formule I-X Selon CEA, composante évoluant selon une trajectoire dérivée par la formule I-X:

Trajectoire dérivée de la formule I-X C-AHQ-ARQ-0046, p. 12-13.

Trajectoire dérivée de la formule I-X et NON C-HQT-HQD-0112, HQTD-8, document 1, pages 27 à 29.

Critères pour inclusion dans la formule I-X “[224] Afin de respecter les objectifs prévus à l’article 48.1 de la Loi, la Régie est d’avis qu’elle doit chercher à favoriser l’application de la Formule d’indexation à davantage de coûts que ceux qui sont actuellement indexés dans le cadre de la formule paramétrique. […] [231] La Régie convient toutefois qu’il faut envisager l’inclusion des divers éléments couverts par la Formule d’indexation avec une vision d’ensemble plutôt qu’avec une approche « ligne par ligne ». Il peut arriver qu’un item dont la croissance historique ou prévue est plus faible vienne compenser un autre item dont la croissance historique ou prévue est plus forte que la croissance générale de la Formule d’indexation.” (Nous soulignons)

Critères pour inclusion dans la formule I-X “[239] En ce qui a trait au critère du contrôle, le Distributeur allègue que celui-ci doit être direct. Cependant, la Régie retient du témoignage de l’expert de CEA, M. Coyne, que ce contrôle direct peut être partiel, c’est-à-dire exercé seulement sur certaines composantes de ce coût. C’est pourquoi certaines dépenses, tels l’amortissement, les dépenses corporatives et les taxes, peuvent être incluses dans la Formule d’indexation. Il ajoute que ces dépenses ont, de plus, l’avantage d’être prévisibles.” (Note de bas de page omise; nous soulignons)

Critères pour inclusion dans la formule I-X “ [309] Il a été maintes fois soutenu que si un élément de coût était hors du contrôle du Distributeur, ce dernier ne saurait être en mesure d’être plus efficient quant à cet élément de coût. Il serait donc inapproprié d’appliquer le Facteur X de la Formule d’indexation à cet élément de coût. [310] La Régie est d’accord avec l’affirmation voulant que les éléments de coûts hors du contrôle du Distributeur devraient être éligibles au traitement en Facteur Y. Toutefois, il convient de préciser cette notion de contrôle. ” (Nous soulignons)

Critères pour inclusion dans la formule I-X “ [311] Comme le faisait remarquer CEA, le contrôle du Distributeur n’a pas à être complet et global sur l’ensemble des composantes d’un élément de coût. La Régie comprend qu’il suffit que le Distributeur exerce un contrôle suffisant sur les composantes principales de cet élément de coût, particulièrement si ce dernier est prévisible, pour que ce dernier soit intégré dans la Formule d’indexation. Si ce contrôle n’est pas suffisant, l’élément de coût pourra être traité en Facteur Y. ” (Nous soulignons)

Dates de la Phase 3 Pour le Distributeur: Décision D-2017-043, 7 avril 2017 30 juin 2017: études, analyses et rapports afin d’éclairer la Régie quant à la détermination du facteur X en phase 3 (par. 164 à 167) 1er août 2017: Phase 3 dans le cadre du dossier tarifaire 2018 (page 124). Pour le Transporteur, proposition de l’AHQ-ARQ: Décision à venir + 3 mois: études, analyses et rapports afin d’éclairer la Régie quant à la détermination du facteur X en phase 3 + 1 mois: Début de la phase 3 (et non attendre le 1er août 2018, selon C-HQT-HQD-0136, p. 4).