Une histoire de plus de quinze ans… Historique CCN SPORT Une histoire de plus de quinze ans… Association Compet'ence Sport
Jean-Pierre SOISSON, Ministre du Travail, s’étonne que le Sport ne soit pas couvert par une convention collective 1991 Association Compet'ence Sport
L’Animation Socioculturelle (aujourd’hui Animation) inclut le sport dans sa CCN et demande l’extension de cet avenant 16 déc 1996 Association Compet'ence Sport
1997 Création du COSMOS (Conseil Social du Mouvement Sportif) Celui-ci conteste l’extension de cet avenant et gagne la partie Ce qui va engendrer… 1997 Association Compet'ence Sport
Début des travaux de la commission mixte de négociation de la future CCNS Mai 1998 Association Compet'ence Sport
La Commission Mixte Paritaire débute officiellement ses travaux 29 avril 1999 Association Compet'ence Sport
Adoption du texte relatif au champ d’application de la CCNS 28 oct 1999 Association Compet'ence Sport
26 déc 2001 Extension du champ d’application de la CCNS Association Compet'ence Sport
7 juillet 2005 Après 7 années de négociations, la CCNS est signée par une large majorité de six syndicats de salariés sur huit (FO, CFDT, CFTC, CNES, FNASS et CGC) et les deux organisations d'employeurs (CoSMoS, CNEA). La CGT et l’UNSA ne la signent pas 7 juillet 2005 Association Compet'ence Sport
l'arrêté portant extension de la Convention collective nationale du sport parait au Journal officiel. L'arrêté d'extension comporte des réserves et des exclusions. Les partenaires sociaux devront par conséquent dans un court délai reprendre les négociations sur les points non étendus (modulation notamment). 25 nov 2006 Association Compet'ence Sport