Juin 2017 L’organisation du pilotage et de la gestion de la demande et des attributions sur les territoires USH –Département des politiques sociales Direction des politiques urbaines et sociales
Objectifs Engagements CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT Réservataires Communes Présidée par l’EPCI et le Préfet Associations Organismes Associée au suivi et à la mise en œuvre Adopte Objectifs Document cadre sur les orientations en matière d’attributions Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs Engagements Convention intercommunale d’attribution à partir de janvier 2017 Convention sur le service d’accueil et d’information Convention sur le dispositif de gestion partagée Fusionnent dans le projet de loi « Egalité & Citoyenneté » Convention d’équilibre territorial Accord collectif intercommunal
Les instances intercommunales CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT Réservataires communes Présidée par l’EPCI et Préfet Associations Organismes Instance de pilotage et de suivi Articulation avec instances PLH Instances opérationnelles obligatoires COMMISSION DE COORDINATION CRÉÉE PAR LA CONVENTION INTERCOMMUNALE DES ATTRIBUTIONS COMMISSION DANS CHAQUE QPV Organismes EPCI Réservataires Maires Désignation d’un commun accord des candidats Mode de fonctionnement souple à trouver Présidée par l’EPCI Etat Organismes Maire Réservataires Associations Département Règlement intérieur Concertation amont sur labellisation publics des conventions, etc. Instance facultative COMMISSION D’EXAMEN DES CAS DIFFICILES INSTITUEE PAR LA PDGDID Définit : les situations concernées La composition, les conditions de fonctionnement Condition de réalisation des diagnostics sociaux Mobilisation dispositif d’accompagnement