Réunion des Directeurs d’unité Lundi 19 novembre 2007 ~ Philippe LECONTE Marie-Ange THIBORD Catherine TREMOULET Laurence GIMENEZ Guy MORALY

Ordre du jour Informations générales (CPER, contrats quadriennaux, contrat de service…) Actualités financières Actualités RH Présentation du "Calendrier interactif du directeur d’unité"

CPER Aquitaine 2007-2013 Mise en oeuvre Signature du CPER Etat-Région le 5 mars 2007 pour un montant global de 1.318,422 M€ dont 297,7M€ (40% Etat - 60% région) pour la recherche et l’enseignent supérieur, soit 22,6% du contrat Convention d’application par grandes actions  signature en novembre 2007 Etat/Région Conventions d’exécution pour les opérations soutenues par le CNRS  signature Etat-Région/Universités/Ecole/CNRS avec un échéancier par opérations Débuts des acquisitions et études dès 2007

CPER Aquitaine 2007-2013

CPER Aquitaine 2007-2013 Grand projet n°2 « Favoriser la recherche et le transfert de technologie » 5 priorités  206,27 M€* dont 3,8 M€ du CNRS Matériaux, lasers et systèmes complexes : 81,3 M€ Biologie – Santé, Neuroscience et Biodiversité végétale et animale : 45,37 M€ Environnement, Energie, Eau et Sciences de l’Univers : 29,10 M€ Transferts Technologiques : 38 M€ Valorisation culturelle et diffusion de l’information scientifique : 8,50 M€ Recherche en droit et en économie – UPPA : 4 M€ * En tenant compte des fonds Européens qui seront mobilisés (FEDER)

CPER Aquitaine 2007-2013 Opérations soutenues par le CNRS Matériaux, lasers et systèmes complexes (dont CNRS : 2,764 M€) Pôle STIC Bordelais  extension de l’IMS : 11 M€ dont 0,3 M€ du CNRS (équipements) Centre Optique et Laser en Aquitaine (COLA2) : 2,3 M€ dont 1,3 M€ du CNRS Création d’une plateforme de caractérisation des matériaux : 7,870 M€ dont 1 M€ du CNRS Matériaux formulés intelligents : 1,825 M€ dont 0,09 M€ du CNRS Recherche sur les nanomatériaux (Pôle 4N) : 4,355 M€ dont 0,074 M€ Nanocomposites thermostructuraux : 0,96 M€ * En tenant compte des fonds Européens qui seront mobilisés (FEDER)

CPER Aquitaine 2007-2013 Opérations soutenues par le CNRS Biologie-Santé, Neurosciences et Biodiversité végétale et animal (dont CNRS : 0,6 M€) Neuropôle – Primatologie expérimentale : 3,4 M€ dont 0,3 du CNRS Neuropôle – Renforcement du Centre de Neurosciences Intégratives et Cognitives : 0,9 M€ dont 0,3 du CNRS Environnement, Energie, Eau et Sciences de l’Univers (dont CNRS : 0,436 M€ ) Programme de recherche en faveur des énergies renouvelable (MATSYM) : 2,49 M€ dont 0,236 du CNRS Pôle « Aquitaine Analyse Environnement (A2E) : 4,5 M€ dont 0,2 M€ du CNRS

CPER Limousin 2007-2013 Signature du CPER le 12 février 2007 Etat/Région pour un montant global de 388,838 M€ dont 103,44 M€ (60% Etat - 40% région) pour la recherche, le transfert de technologie et l’enseignement supérieur, soit 26,6% du contrat Convention d’application Etat/Région signée avant le 31/12/07 Conventions d’exécution pour les opérations soutenues par le CNRS, signature ?

3 priorités « recherche »  38,14 M€ dont 0,35 M€ du CNRS CPER Limousin 2007-2013 Grand projet n°1 « Renforcer la recherche et le transfert de technologie dans les pôles de compétitivité et les domaines d’excellence du Limousin et anticiper les mutations économiques par une meilleure articulation entre la formation professionnelle et l’emploi » 3 priorités « recherche »  38,14 M€ dont 0,35 M€ du CNRS Xlim 14,1 M€ dont 0,25 M€ du CNRS Pôle Biologie 11,9 dont 0,1 M€ du CNRS (Plateau technique en Génomique, Environnement, Immunité, Santé et Thérapeutique - GEIST) Centre Européen de la Céramiques 12,14 M€

Négociation avec les régions et les établissements pour conclure : En parallèle au CPER… Négociation avec les régions et les établissements pour conclure : Un Contrat d’Objectifs Partagés (COP) Une Convention Bilatérale (CB) Projets identifiés à ce jour AIFIRA – Prisna (CENBG)  COP Gis Matériaux en Aquitaine  CB

Les contrats quadriennaux Vague A 2007-2010 : Aquitaine Universités Bordeaux 1,2,3,4, IEP, ENSEIRB (finalisés et signés avant fin 2007) Université de Pau : navette Université-DR Principe d’un prélèvement sur contrats : Financement du surcoût des dépenses liées à l’exécution du contrat et affecté annuellement à l’établissement qui héberge l’unité Soutien de la recherche Principe d’une répartition des laboratoires pour la négociation/gestion (et parfois la valorisation) des contrats Clauses sur la valorisation des contrats à revoir ultérieurement (avenant) dans le cadre du PRES Vague B 2008-2011 : Limousin Université de Limoges ENSCI Navette établissements-CNRS (DPA)

Performance & Simplifications de gestion Contrat de service DR – DU Allègement des procédures d’achats (dont le déploiement de la carte achat) Disparition de la charge de TVA rémanente Fin de l’enveloppe spécifique CCD Accès aux infos RH de l’unité

Le contrat de service Généralités Contexte : la LOLF  mise en place d’objectifs de performance et d’indicateurs Objectif : garantir la qualité des prestations d’appui à la recherche Signature : par le Délégué régional et le directeur d’unité Contenu : engagements détaillés et indicateurs correspondants

Le contrat de service - Les engagements Nous mettons à votre disposition les services dont vous avez besoin à chaque étape de la vie de l’unité Nous veillons à assurer la continuité des fonctions et des compétences prioritaires Nous mettons à votre disposition les moyens financiers dès le début de l’année Nous contribuons au succès de vos projets nationaux et européens

Le contrat de service - Les engagements Nous nous mobilisons pour des achats rapides, sûrs, économes et adaptés Nous vous assurons conseil, assistance et continuité de service pour l’utilisation du système d’information national Nous assurons le développement des compétences des gestionnaires de l’unité Nous sommes à votre écoute pour améliorer la qualité des services que nous vous apportons

DR15 : expérimentation en 2008 Le contrat de service DR15 : expérimentation en 2008 Réflexion en interne portant sur : le choix des laboratoires concernés (≈ 8) l’identification des engagements réciproques à mettre en œuvre (Exemple : nous nous mobilisons pour des achats rapides, sûrs, économes et adaptés) Mise en œuvre Rencontre avec les DU concernés et négociation sur les termes du contrat de service + signature (fin 1er semestre 2008) Expérimentation proprement dite (2ème semestre 2008) 1er bilan (fin 2008)

Appel à projets 2008 "Recherche-Enseignement supérieur" du Conseil régional d’Aquitaine Parution le 15 novembre 2008 (affichage sur le site web de la Délégation + diffusion dans "CNRS-Hebdo“ le 16 novembre) Modalités de dépôt des dossiers indiquées ultérieurement (≈ identiques à 2007) Dépôt d’une lettre d’intention Instruction conjointe des demandes des laboratoires par les tutelles Présentation des demandes par un établissement tutelle … Demandes de BDI cofinancées CNRS-Région Demande identique à adresser à la Région et au CNRS Campagne CNRS de recensement des besoins en BDI ouverte du 7 janvier au 8 février 2008

Ordre du jour Informations générales (CPER, contrats quadriennaux, contrat de service…) Actualités financières Actualités RH Présentation du "Calendrier interactif du directeur d’unité"

Actualités financières - Sommaire - La certification des comptes La politique d’achat La TVA en 2008 Le financement des CCD

La certification des comptes RENFORCER LA COMMUNICATION FINANCIERE

La certification des comptes La LOLF comporte un volet budgétaire avec un objectif de performance Un volet comptable avec une préoccupation de transparence (comptabilité d’entreprise CEA CNES EPST Universités) Régularité, sincérité, fidélité Certification des comptes

La certification des comptes La loi de sécurité financière d’août 2003, fait obligation aux EPN de présenter des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes Le CNRS a pris deux décisions Premiers comptes certifiés 2008 Création d’un comité d’audit

La certification des comptes La comptabilité patrimoniale conduit : A la gestion des actifs Au recensement et évaluation des risques Au suivi des contrats et des ressources propres La fonction comptable ne relève plus exclusivement du comptable

La certification des comptes La comptabilité patrimoniale permet un pilotage et une crédibilité renforcée : Tutelles Partenaires nationaux et internationaux

La certification des comptes Le commissaire aux comptes donne son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels L’intensité des travaux de certification est directement liée à la qualité des processus de contrôle interne mis en place

La certification des comptes L’AUDIT ACP audite les DR/SFC qui auditent la gestion des unités de recherche Vérification de l’application des procédures 5 audits réalisés en 2007 25 pour la campagne 2008 Rapport diffusé au DU et DR (en cours)

La politique d’achat La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, autorise à soustraire les achats scientifiques du code des marchés public, pour suivre les règles de l’ordonnance du 6 juin 2005 Le DU est désormais Personne Responsable des Marchés jusqu’à 210 K€ Les délégations de signature sont en cours

La politique d’achat Quatre principes directeurs : Liberté de choix des chercheurs pour leurs approvisionnements Souplesse et réactivité dans la gestion des achats. Efficacité des achats en terme de qualité, de réduction des coûts et des délais d’approvisionnement Sécurité juridique des achats

La politique d’achat La déconcentration de l’achat scientifique est accompagnée : D’un guide de l’achat D’une assistance et de conseils de la part du SFC D’un contrôle interne

La TVA en 2008 Décret du 16 avril 2007 modifie le code général des impôts et conduit à une déductibilité totale pour 2008 (appréciée chaque année)

Financement des CCD En 2007 La notion de « dépenses limitatives » de personnel instituée par la LOLF a conduit le CNRS à individualiser les crédits de personnel sur subvention de l’Etat des dotations de fonctionnement et petit équipement des unités et services Les unités ont reçu deux budgets distincts : un budget « CCD » (contrats de courte durée) et un budget de fonctionnement et équipement

Financement des CCD En 2008 Modalités de mise en œuvre Cette contrainte est levée : les unités et services pourront utiliser leur dotation annuelle pour financer des CCD dans la limite de 10% du montant de cette dotation. Ce plafond pourra être augmenté après accord du délégué régional. Modalités de mise en œuvre Lors de la signature d’un CCD, la délégation prélèvera sur le budget de l’unité concernée le montant correspondant à l’engagement annuel sur ce contrat, charges et taxes incluses. Les transferts nécessaires entre nature de dépenses au budget du CNRS seront effectués lors de la décision budgétaire modificative d’automne.

Ordre du jour Informations générales (CPER, contrats quadriennaux, contrat de service…) Actualités financières Actualités RH Présentation du "Calendrier interactif du directeur d’unité"

Actualités RH - Sommaire - Avancement IT 2007 Le dossier annuel d’activité Calendrier des campagnes IT 2008 Concours externes IT 2008 Concours externes Chercheurs 2008 La GRH Chercheurs Le recrutement contractuel au CNRS

AVANCEMENT IT 2007

AVANCEMENT IT 2007

AVANCEMENT IT 2007 - CORPS AU CHOIX Répartition indicative des possibilités de promotion par BAP

AVANCEMENT IT 2007 - GRADES AU CHOIX Répartition indicative des possibilités de promotion par BAP

LE DOSSIER ANNUEL D’ACTIVITE

CALENDRIER CAMPAGNES IT 2008 NOEMI d’hiver du 19 nov. 2007 au 18 janv. 2008 Arbitrage des demandes Labintel Prise de fonction le 1er septembre 2008 uniquement pour les NOEMI en BAP H Prise de fonction le 1er mai 2008 pour les autres BAP ou début juillet 2008

CALENDRIER CAMPAGNES IT 2008 Concours externes : de fév. à nov. 2008 A partir des arbitrages initiaux et des résultats de la NOEMI d’hiver Prise d’effet en décembre 2008 Concours internes Calendrier similaire à celui de 2007 Nomination à partir du 1er juillet 2008

CALENDRIER CAMPAGNES IT 2008 NOEMI de printemps : du 7 avril au 16 mai 2008 Affichage des NOEMI rendus vacants lors de la campagne d’hiver et des besoins survenus après les arbitrages 2008 Prise de fonction au 1er septembre 2008

CAMPAGNE CONCOURS EXTERNES IT 2008 465 départs à la retraite + 214 autres départs 679 postes - 70 réintégrations - 46 titularisations des CDD handicap 563 postes + 35 postes en 2007 598 postes En 2007 : 598 En 2006 : 521 En 2005 : 510

ARBITRAGE ET REPARTITION 2008

CAMPAGNE CONCOURS EXTERNES CHERCHEURS 2008 335 départs à la retraite + 151 autres départs 486 postes - 60 réintégrations 426 postes 23 accueils 403 recrutements dont 2 emplois réservés handicap

Ingénieurs et Techniciens (n=14437) Chercheurs (n=11642) 800 600 400 200 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 Ingénieurs et Techniciens (n=14437) Chercheurs (n=11642)

CAMPAGNE CONCOURS EXTERNES CHERCHEURS 2008

Suivi des chercheurs stagiaires Campagne d’évaluation des chercheurs LA GRH CHERCHEURS Suivi des chercheurs stagiaires Campagne d’évaluation des chercheurs Suivi des résultats d’évaluation e-évaluation Mémento chercheur fin 2007 Veille sur la population CR2>CR1

Les différents types d’avis LA GRH CHERCHEURS Les différents types d’avis sur le relevé de conclusions destiné à la direction du CNRS Avis favorable Avis différé (l’évaluation est renvoyée à la session suivante en raison de l’insuffisance ou de l’absence d’éléments du dossier) Avis réservé (la section a identifié dans l’activité du chercheur un ou plusieurs éléments qui nécessitent un suivi spécifique) Avis d’alerte (la section exprime des inquiétudes sur l’évolution de l’activité du chercheur)

LA GRH CHERCHEURS Suivi post-évaluation Typologie de répartition des avis émis par DS 1. Insuffisance de production scientifique 3 avis d’alerte 2 avis réservés 1 SHS/EDD 1 SDV/CHIMIE 2 SDV ; 1 SHS 2. Suivi de mobilité, réorientation, formation 3 SDV 1 CHIMIE/SDV ; 1 ST2I/SDV 3. Demande de complément d’information sur les projets de recherche 8 avis réservés 1 MPPU/SDV 2 ST2I/MPPU ; 1 MC/MPPU 1 SDV ; 1 SDV/MPPU ; 1 MC 1 MPPU/ST2I/CHIMIE 4. Situation administrative à éclaircir 3 avis réservés 1 MC ; 2 SDV ; 1MC/SDV 1 ST2I/MPPU ; 1 CHIMIE 5. Non remise du rapport d’activité pourtant réclamé officiellement plusieurs fois 3 vis d’alerte 1 MPPU/SDV ; 2 SDV ; 2ST2I 1 MPPU

Veille sur la population CR2>CR1 LA GRH CHERCHEURS Mémento chercheur fin 2007 Veille sur la population CR2>CR1

LE RECRUTEMENT CONTRACTUEL Les enjeux du nouveau dispositif Bilan 8 mois après la mise en oeuvre