Engager les communautés locales dans la gestion de la biodiversité Pour une approche graduelle de dévolution des droits et des responsabilités Jean-Claude Nguinguiri Forestry Officer, Social Forestry Team, FAO FAO Forestry www.fao.org/forestry
z Plan Qu’entend-t-on par engager les communautés locales dans la gestion de la DB? Où en est-on en Afrique centrale? Que faire pour rendre plus efficace l’engagement des communautés locales? FAO Forestry
Engager les communautés locales z Engager les communautés locales Décision XI/25 Assurer une participation pleine et effective des communautés autochtones et locales Décision XII/18 Renforcer les capacités des communautés à exercer leurs droits et à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de GD Décision XIII/8 Rendre compte des progrès réalisés vers la mise en place des systèmes de gestion fondés sur les droits et le transfert de ces droits et de la gestion associée au PA&CL De la participation à une approche axée sur les droits des populations autochtones et des communautés locales FAO Forestry
? Où en est-on en Afrique centrale? z Droits d’usage coutumiers Plateformes multiacteurs Forêts communautaires ? Directives de la COMIFAC, Stratégies sous régionales, Initiatives divers, etc… FAO Forestry
Les droits associés à chaque forme d’engagement des communautés Où en est-on en Afrique centrale? z La “communauté” ? Les droits associés à chaque forme d’engagement des communautés Base juridique de l’engagement des communautés (droits reconnus) Droits transferés Durée des droits Accèder Collecter Gérer Exclure Aliener Cameroun (FC) Droits d’usage X X X 5 ans (25 ans) Congo (SDC) Droits d’usage identifies dans le PA ? Durée du PA Gabon Droits usage coutumiers Liée au respect du PSG RCA Aucune mention RDC (CFCL) Droits fonciers coutumiers Perpe-tuelle
Que faire pour rendre plus efficace l’engagement des communautés? z Que faire pour rendre plus efficace l’engagement des communautés? Conduire des reformes Définir une vision claire de la foresterie participative Assurer un encadrement adéquat des PACL Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans l’accompagnement des PACL Evaluer periodiquement l’étendue et l’efficacité de la FP Promouvoir l’adoption des technologies adaptées Créer un environnement juridique et règlementaire favorable La Feuille de Route de Brazzaville FAO Forestry
Que faire pour rendre plus efficace l’engagement des communautés? z Que faire pour rendre plus efficace l’engagement des communautés? Déléguer les responsabilités d’exploiter et de vendre sur les terres faisant l’objet d’une superposition de droits L’élaboration des plans de gestion, attribution des quotas et le suivi relèvent des responsabilités de l’Etat Partager l’autorité de gestion (gestion conjointe) Dévolution entière des droits et des responsabilités de gestion Une approche par phases Co-construction des choix decisionnels, mise en oeuvre par les PACL, mécanisme conjoint de suivi, revision et evaluation Le role de l’Etat est reduit à la mise en place des normes et au suivi du respect des normes FAO Forestry
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