Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne Au plus tard le 29 mars 2019, à 24h00 (heure de Bruxelles), 23h00 GMT (heure de Londres) Après le déclenchement de l’article 50, le 29 mars, les négociations de la phase 1 démarrent le 19 juin 2017 et aboutissent les 08 et 15 décembre 2017 « épisode 3 » pour le Royaume-Uni Michel GRELIER

Sommaire Royaume-Uni Le déclenchement de l’article 50 Le gouvernement conservateur Les oppositions Le Parlement Le « EU Withdrawall Bill » - La « Loi de retrait de l’Union européenne » L’Ecosse L’Ulster / L’Irlande du Nord La Pays de Galles Gibraltar Conséquences pour le R-U Sommaire Michel GRELIER, mars 2017

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Ulster Michel GRELIER, mars 2017

Le déclenchement de l’article 50 1 Le déclenchement de l’article 50 Theresa MAY signe la lettre officielle Michel GRELIER, mars 2017

13 mars – La Chambre des Communes rejette (335-287 et 331-286) les 2 amendements de la Chambre des Lords, qui accepte ce vote, ouvrant la voie au déclenchement de l’article 50. 16 mars – La reine ELIZABETH II promulgue le « Brexit bill ». 28 mars – Theresa MAY, Premier ministre du R-U, signe la lettre de 6 pages destinée à Donald TUSK, président du Conseil européen. Elle téléphone à Donald TUSK, Jean-Claude JUNCKER et Angela MERKEL. 29 mars – Sir Tim BARROW remet à Donald TUSK la lettre de Theresa MAY. C’est à cet instant que la procédure de négociations du « Brexit » démarre officiellement. L’article 50 Michel GRELIER, mars 2017

Le gouvernement conservateur / « Tory » Theresa MAY 2 Le gouvernement conservateur / « Tory » David DAVIS Michel GRELIER, mars 2017

Le « hard/clean » Brexit de Theresa MAY 17 janvier – Theresa MAY définit ses 12 priorités dans les négociations = la liste des souhaits qui sera présentée à Michel BARNIER. « Certitude chaque fois que nous le pourrons » – Personne ne pourra savoir tout sur tout à chaque instant. Il y aura des compromis. Grande-Bretagne plus forte – Fin de l’influence de la Cour de justice de l’UE, Les lois sont établis au R-U et interprétées par les juges britanniques. Renforcer l’Union : Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Ulster – Consultation des assemblées sans leur accorder de droit de veto. Zone de circulation commune avec l’Irlande Contrôle de l’immigration européenne Droits des citoyens européens au R-U ; droit des citoyens britanniques en UE-27 – Droits garantis aussi vite que possible, principe de « réciprocité ». Protéger les droits des travailleurs Libre-échange – Sortie du Marché unique Nouveaux accords de commerce avec d’autres pays – Australie, E-U, Nlle Zélande – Pas de tarif douanier commun, pas d’union douanière. Coopération en matière de recherche scientifique et technique Lutte contre le crime et le terrorisme Eviter un « purgatoire politique permanent » - Mise en place d’un processus par étapes. 02 février – Le gouvernement fournit au Parlement son Livre blanc » sur le Brexit Le « hard/clean » Brexit de Theresa MAY Michel GRELIER, mars 2017

Livre blanc sur le « Great Repeal Bill » 29 mars - Theresa MAY fait une déclaration à la Chambre des Communes après la lettre à Donald TUSK dans laquelle elle dit : « Le R-U quitte l’UE, c’est un moment historique, à partir duquel on ne peut plus faire marche arrière », et « Nos meilleurs jours sont à venir pour un R-U véritablement mondial ». Le gouvernement de Theresa MAY va devoir mener de front : les négociations avec l’UE-27, les oppositions internes au R-U, la pression écossaise et le « bouillonnement » nord-irlandais. 30 mars, le gouvernement publie un Livre blanc sur sa préparation d’un important « Great Repeal Bill » « Loi de Grande Abolition » (du 1972 European Communities Act) qui sera inclus dans un discours d’ELIZABETH II. Les ministres annonceront les pouvoirs temporaires qu’ils pourront utiliser pour corriger les difficultés d’adaptation de la loi britannique quittant les textes de l’UE-27. Il y a des points juridiques à prendre en compte pour comprendre les discussions autour du « Great Repeal Bill » : le droit primaire, le droit secondaire (ou dérivé) et le droit dévolu dans les domaines : agriculture, environnement et transport (de Londres à Edimbourg, Cardiff et Belfast). 30 mars – Constitution de la « sous-commission ministérielle de haut niveau » qui supervisera les négociations du Brexit : Theresa MAY, Philip HAMMOND, Amber RUDD, David DAVIS, et Boris JOHNSON. 19 avril – Theresa MAY organise des élections générales anticipées le 08 juin 2017. Y aura-t-il un nouveau gouvernement à l’issue de ces élections anticipées ? 18 mai – Dans son programme électoral, Theresa MAY introduit la réduction de l’immigration non-UE puis celle de l’UE. Objectif : solde migratoire annuel net à moins de 100.000 (contre 273.000 en 2016). Livre blanc sur le « Great Repeal Bill » Le gouvernement (1/10) Michel GRELIER, mars 2017

05 juin – Les élections législatives anticipées du 08 juin s’annoncent plus compliquées que prévu pour Theresa MAY. Son avance dans les sondages a fondu de 20% (début mai) à 9%. 09 juin – Les conservateurs de Theresa MAY perdent 13 sièges et la majorité absolue à la Chambre des Communes. 09 juin – Theresa MAY rencontre Elizabeth II au palais de Buckingham pour demander l’autorisation de former un nouveau gouvernement. Theresa MAY forme un nouveau gouvernement. Philip HAMMOND, Boris JOHNSON, David DAVIS, Amber RUDD et Michael FALLON sont reconduits à leur poste. 11 juin – Le Parti conservateur est déchiré entre les « Brexiteers » purs et durs et une frange plus europhile. 11 juin – Theresa MAY nomme Damian GREEN au poste de « First Secretary of State and Minister for the Cabinet Office ». Party Sièges Gain Perte Ecart Conservative 318 20 33 -13 Labour 262 37 5 32 Scottish National Party 35 1 -19 Liberal Democrat 12 8 3 Democratic Unionist Party (Ulster) 10 2 Sinn Féin (Ulster) 7 Plaid Cymru (Wales) 4 Green Independent -4 Ulster Unionist Party (Ulster) -2 UK Independence Party Autres Le gouvernement (2/10) Michel GRELIER, juin 2017

Policy paper : EU Citizens in the UK 21 juin – Pour l’ouverture du nouveau Parlement, à la Chambre des Lords, la reine Elizabeth II lit le discours programmatique du gouvernement de Theresa MAY, pour les 2 ans à venir, Etonnantes… la couleur de la robe et la décoration du chapeau de la Reine pour cette occasion… aren’t they? 22 juin – Theresa MAY a présenté – sans débat - au Conseil européen sa vision du sort des citoyens de l’UE au R-U. Elle rejette toute compétence de la Cour de justice de l’UE sur l’accord UE-27/R-U en la matière. 26 juin – L’accord de gouvernement Theresa MAY/DUP nord irlandais est conclu officiellement. Le DUP soutiendra les projets de lois liés à la sortie du R-U de l’UE, le budget, les projets touchant à l’économie, la sécurité nationale, et toutes les motions de confiance. Cette alliance inquiète au R-U (Galles, Ecosse) comme en Irlande. 26 juin – Theresa MAY présente à la Chambre des Communes le document détaillé sur le sort des citoyens de l’UE au R-U. 29 juin – Theresa MAY n’obtient qu’une courte confiance (Tories + DUP) (323/309). 02 juillet – Le R-U veut quitter la Convention de Londres de 1964 qui autorisait les pêcheurs du R-U, de France, Allemagne, Irlande, Belgique et Pays-Bas à opérer dans la zone des 6 à 12 milles, alors que le droit européen fixe à 12 milles cette limite. 03 juillet – Michel BARNIER répond que la Politique commune de la pêche (PCP), postérieure à la Convention et incluant le R-U, l’emporte sur la Convention. Policy paper : EU Citizens in the UK Le gouvernement (3/10) Michel GRELIER, juin 2017

The « European Union (Withdrawal) Bill » 13 juillet – Le gouvernement de Theresa MAY présente à la Chambre des Communes le « European Union (Withdrawal) Bill » qui n’y sera discuté qu’à l’automne. 13 juillet – Le gouvernement de Theresa MAY publie des documents de position de négociation concernant Euratom et la Cour de justice de l’UE. 27 juillet – Amber RUDD, ministre de l’Intérieur, va confier à l’organisme indépendant « Migration Advisory Committee » la première grande enquête sur l’immigration en provenance de l’UE. Résultats attendus en septembre 2018 ! Le document « fuité » du 05 septembre est en contradiction avec cette enquête. 28 juillet – Theresa MAY est en vacances pour 3 semaines. Philip HAMMOND annonce un consensus large du gouvernement pour une période de transition de 3 ans (2019-2022) pendant laquelle libre circulation, marché unique et interdiction d’accords commerciaux du R-U resteraient en pratique. 30 juillet – Liam FOX conteste le large consensus du « cabinet » sur une période de transition de 3 ans. 13 août – Liam FOX et Philip HAMMOND font une tribune commune dans le Sunday Telegraph. Les partisans de Liam FOX semblent l’avoir emporté. Theresa MAY rentre de vacances cette semaine. 15 août - Le gouvernement publie son document de position sur un accord d’union douanière intérimaire qui comprend 2 scénarios. Il profite de ce document pour lier l’absence de « frontière en dur » entre Irlande du Nord et République d’Irlande avec l’existence cet accord d’une douanière spécifique R-U/UE-27. 16 août – Le gouvernement publie son document sur l’Irlande du Nord et l’Irlande. 20 août – Le gouvernement publie 5 nouveaux documents de position. The « European Union (Withdrawal) Bill » Le gouvernement (4/10) Michel GRELIER, juillet 2017

Discours intégral de Theresa MAY à Florence 30 août – En matière de commerce international, comme dans d’autres domaines, le gouvernement de Theresa MAY veut reproduire des dispositions dont le R-U bénéficie en tant que membre de l’UE-28 avant d’introduire progressivement des changements. 05 septembre – Un document de travail officiel (82 pages) du ministère de l’Intérieur a fuité dans The Guardian. Il concerne des mesures détaillées sur la libre circulation des travailleurs de l’UE au R-U dès le jour 1 du Brexit. 12 septembre – Document sur le partenariat futur en politique étrangère, défense et développement. 18 septembre – Document sur la Sécurité, le renforcement de la loi et la justice criminelle. 18 septembre – Oliver ROBBINS, secrétaire permanent du ministère du Brexit (DExEU), et coordinateur de la délégation du R-U pour le Brexit, quitte le DExEU pour devenir conseiller de Theresa MAY dans les négociations avec l’UE. Il reste « sherpa » dans les négociations. 22 septembre – Discours de Theresa MAY : Frontière irlandaise : pas d’avancée - Citoyens UE au R-U : elle veut qu’ils restent, elle garantit leurs droits - Marché unique et ses 4 libertés, union douanière : le R-U n’en fera plus partie - Modèle commercial : ni le norvégien, ni le canadien, avec une Cour spéciale pour les différends. Le R-U cessera d’être membre de l’UE le 29 mars 2019 – Le R-U ne siégera plus au Conseil européen, ni au Conseil des ministres, il n’aura plus de députés européens. (voir page suivante) Article de The Guardian, avec un lien sur 10 points clés et un autre lien pour le texte intégral Discours intégral de Theresa MAY à Florence Le gouvernement (5/10) Michel GRELIER, août 2017

22 septembre (suite) – Le R-U demande une période de transition, après le 29 mars 2019, de deux ans environ. L’accès aux marchés respectifs se ferait selon les conditions actuelles. La circulation et le travail des personnes se feraient avec un enregistrement inclus dans le nouveau régime d’immigration. L’UE devra prendre une position officielle sur cette période de transition, comprise dans l’article 50 du TUE. Pour le budget pluriannuel 2014-2020, le R-U honorera tous les engagements financiers qu’il a pris comme membre de l’UE-28. 26 septembre – Theresa MAY a reçu Donald TUSK. A la sortie de Downing Street, Donald TUSK a confirmé que les « progrès suffisants » n’ont pas été atteints. 27 septembre – Boris JOHNSON, accompagné des ministres Michael GOVE et Liam FOX, a inauguré l’ « Institute for Free Trade » (IFT, à financement privé). Il semble que la « trêve de Florence » entre Theresa MAY et Boris JOHNSON n’ait pas duré longtemps. 28 septembre – Les reproches faits à Boris JOHNSON à propos du lancement de l’IFT s’enveniment. On évoque un « étonnant manque de jugement » pour avoir utilisé des bâtiments officiels, des moyens de communication ministériels, et du temps de fonctionnaires. 04 octobre – Le Congrès du parti conservateur a eu lieu à Manchester. Il s’est terminé par un discours  « cauchemar » pour Theresa MAY, sans avancée sur le Brexit ; il a révélé un gouvernement miné par les divisions sur le Brexit. 06 octobre – Une trentaine de députés conservateurs réclameraient le départ de Theresa MAY. Selon les statuts du parti, il faut un minimum de 48 députés pour saisir le « Comité 1922 », responsable de l’organisation interne des Tories. Le gouvernement (6/10) Michel GRELIER, septembre 2017

07 octobre – Il existerait un avis juridique secret établissant que le Parlement britannique pourrait stopper le Brexit avant mars 2019. Il s’agirait de retirer la notification de l’article 50 et le R-U resterait dans l’UE avec ses conditions actuelles. Theresa MAY est mise sous pression pour le publier. 11 octobre – Philip HAMMOND présentera le budget 2018 du R-U le 22 novembre. Il devrait prendre en compte des prévisions économiques plus faibles et des charges liées à la forme du Brexit, jusqu’à un « no deal ». La situation politique britannique semble se retourner : gouvernement, Parlement, négociations. 12 octobre – Philip HAMMOND est sous une forte pression politique pour ne pas budgéter les sommes nécessaires en cas de « hard Brexit » ou de « no deal », comme le demande Liam FOX et Boris JOHNSON. 12 octobre – « EU Withdrawal Bill » : le débat programmé, en commission, est reporté en raison du « déluge » d’amendements hostiles déposés. (voir la suite dans les pages consacrées au « EU Withdrawal Bill ») 14 octobre – Nouveaux avertissements sur les conséquences catastrophiques qu’aurait un Brexit « bord du précipice ». 14 octobre – Un Brexit « non-contrôlé » : une sinistre réalité. 16 octobre – Theresa MAY, David DAVIS et Ollie ROBBINS, à Bruxelles, rencontrent Jean-Claude JUNCKER, Michel BARNIER et Martin SELMAYR. Pas de progrès notable et communiqué commun laconique. 19 octobre – Theresa MAY prend la parole, pendant 5 minutes environ, lors du diner du Conseil européen. 23 octobre – Theresa MAY rend compte du Conseil européen aux Communes. Elle durcit sa position sur le « no-deal » : « Il pourrait ne pas y avoir de période de transition s’il n’y a rien à mettre en place ». lien vers article – 1 - de The Guardian lien vers article – 2 - de The Guardian Le gouvernement (7/10) Michel GRELIER, octobre 2017

31 octobre – UK£ 660 Mio ont déjà été affectées au Brexit ; 3 31 octobre – UK£ 660 Mio ont déjà été affectées au Brexit ; 3.000 postes ont été créés, de 3.000 à 5.000 le seront d’ici à la fin de 2018. 01 novembre – Une motion du Labour est passée aux Communes à l’unanimité. Les études d’impact du Brexit sur 58 secteurs d’activités devront être fournis intégralement par le gouvernement à la « commission Brexit » des Communes. Le Labour a utilisé une arcane parlementaire contraignante (« humble address ») pour atteindre son objectif. (voir détails page 27 : « Parlement 2/2 ») 02 novembre – Gavin WILLIAMSON remplace Michael FALLON (démissionnaire) comme ministre de la Défense. Certains voient en Gavin WILLIAMSON un héritier politique pour Theresa MAY. 07 novembre – Etudes d’impact du Brexit - Le gouvernement se donne 3 semaines pour satisfaire le Parlement. Soupçons de manipulation ou de censure des documents. 10 novembre – Lord KERR, ancien ambassadeur du R-U auprès de l’UE, fut rédacteur de l’article 50 du TUE/TFUE. Interrogé par la BBC pour clarifier si le R-U pouvait encore arrêter le Brexit, il répond : « C’est ce que je vous dis ; il y a des éléments aujourd’hui qui ne sont pas ce que les électeurs savaient alors ». 12 novembre – Une lettre « secrète » (EU exit – Next steps) de Boris JOHNSON et Michael GOVE à Theresa MAY et Gavin BARWELL (son chef de cabinet) a fuité. Elle engage Theresa MAY vers un « hard Brexit » et à limiter l’influence des anciens « Remainers », dont Philip HAMMOND. 13 novembre – L’alliance d’employeurs, Business Europe, a rencontré Theresa MAY pour demander un déblocage rapide des négociations. Le CBI britannique était accompagné d’homologues de 13 pays de l’UE-27. L’avenir des industries automobiles, aérospatiales et pharmaceutiques a été évoqué. Le gouvernement (8/10) Michel GRELIER, octobre 2017

14 novembre – Theresa MAY a demandé à Manfred WEBER (leader du PPE au PE) de venir à Londres, le 15 novembre. Manfred WEBER sera porteur d’un message d’Angela MERKEL que Theresa MAY trouvera décevant sur une « non-décision » d’entamer la 2nde phase des négociations au Conseil européen de décembre. 15 novembre – Manfred WEBER a marqué de l’optimisme à l’issue de son entretien avec Theresa MAY. Il a rencontré aussi, séparément, David DAVIS et Amber RUDD. Il marque son accord pour des contacts plus nombreux entre « politiques » sans se limiter à la seule Commission européenne. 17 novembre – Göteborg –Theresa MAY rencontre Donald TUSK qui lui donne un « ultimatum » pour que des progrès soient faits sur l’Irlande et le paquet financier. Elle rencontre aussi Emmanuel MACRON et Stefan LÖFVEN (SUE). Le plus déterminé à l’encontre de Theresa MAY fut Leo VARADKAR (IRL) qui exige un engagement écrit du R-U concernant la « non-frontière en dur » sur l’île d’Irlande. 20 novembre – Importante réunion du cabinet autour de Theresa MAY qui serait prête à proposer UK£ 20 Mia supplémentaires pour tenter de débloquer les négociations. 22 novembre – Avec des prévisions de baisses de croissance donc de recettes fiscales, Philip HAMMOND présente son budget aux Communes. Il annonce avoir déjà investi 700 Mio UK£ pour le Brexit. Il prévoit 1,5 Mia £ en 2018 et 1,5 Mia £ en 2019. Il se dit prêt à allouer plus en cas de besoin. 24 novembre - Theresa MAY rencontre Donald TUSK à Bruxelles, à l’occasion du sommet du Partenariat oriental. Il lui reste 10 jours pour faire des propositions permettant de modifier la position de l’UE-27. Elle a rencontré, en bilatéral, LIT, BEL et DK. Elle a eu un entretien avec Angela MERKEL. 24 novembre - Theresa MAY rencontrera Jean-Claude JUNCKER à Bruxelles, le 04 décembre. Ce sera le moment de vérité car les 3 dossiers-clés seront « mis sur la table » ; David DAVIS et Michel BARNIER y seront. Le gouvernement (9/10) Michel GRELIER, novembre 2017

27 novembre – David DAVIS fournit à la commission spéciale Brexit des Communes une analyse partielle et édulcorée de 39 rapports sur les 58 attendus, 28 novembre – Le R-U serait d’accord pour estimer à UK£ 89 Mia le montant du règlement financier. 03 décembre – Des « Brexitters » mettent la pression sur Theresa MAY – à la veille de sa rencontre avec Jean-Claude JUNCKER - à propos de la Cour de justice de l’UE pendant la période de transition, parmi 7 « lignes rouges ». 03 décembre – Theresa MAY et le gouvernement irlandais n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un texte concernant la non-frontière entre Irlande et Irlande du Nord. 04 décembre – Les gouvernements de Londres et de Dublin se sont mis d’accord sur un projet de texte que Theresa MAY va présenter à Jean-Claude JUNCKER. Un accord R-U/UE-27 est en vue. 04 décembre – Theresa MAY interrompt son entretien avec Jean-Claude JUNCKER pour un appel téléphonique d’Arlene FOSTER, cheffe du DUP nord-irlandais. 04 décembre – Il n’y a plus d’accord sur la « non-frontière » entre Ulster et Irlande. Les négociations échouent. 07 décembre – Theresa MAY, ayant libéré son emploi du temps, est prête à se rendre à Bruxelles, tôt, le 08 décembre, pour rencontrer Jean-Claude JUNCKER et Donald TUSK qui ont, de leur côté, libéré leurs emplois du temps. 08 décembre – Theresa MAY et David DAVIS à Bruxelles pour rencontrer Jean-Claude JUNCKER, Donald TUSK et Michel BARNIER. 08 décembre – Un accord sur la « phase 1 » des négociations a été trouvé entre le R-U et la Commission européenne ; Donald TUSK, informé, va recommander que l’UE-27 ouvre la « phase 2 » lors du prochain Conseil européen (article 50), le 15 décembre. Le gouvernement (10/10) Michel GRELIER, novembre 2017

Position papers / Documents de négociations (1/2) 2017 Titre 15/05 The Repeal Bill : White Paper Lien The UK’s exit from and new partnership with the EU White Paper 19/06 Terms of reference for the Article 50 negotiations between the UK and the EU 26/06 Safeguarding the position of EU citizens in the UK and UK nationals in the EU 13/07 Privileges ans immunities – position paper Nuclear materials and safeguards issues – position paper Ongoing Union judicial and administrative proceedings – position paper 15/08 Future customs arrangements : a future partnership paper 16/08 Northern Ireland and Ireland – a position paper Additional data paper : Common Travel Area data and statistics Additional data paper : Northern Ireland trade data and statistics 21/08 Continuity in the availability of goods for the EU and the UK – a position paper Confidentiality and access to documents – a position paper 22/08 Providing a cross-border civil judicial cooperation framework : a future partnershp paper 23/08 Enforcement and dispute resolution – a future partnership paper 24/08 The exchange and protection of personal data – a future partnership paper Position papers / Documents de négociations (1/2) Michel GRELIER, juillet 2017

Position papers / Documents de négociations (2/2) 2017 Titre 12/09 Foreign policy, defence and development : a future partnershup paper Lien 18/09 Security, law enforcement and criminal justice : a future partnership paper 09/10 Customs Bill : legislating for the UK’s future customs, VAT and excise regimes Preparing for our future UK trade policy 03/11 *** Department for Exiting the European Union : London senior team organogram *** 08/11 Technical note : citizens’ rights, administrative procedures in the UK 08/12 Joint report on progress during phase 1 of negotiations under Article 50 TEU on the UK’s orderly withdrawal from the EU Status of EU citizens in the UK : what you need to know Example case studies : EU citizens’rights in the UK UK nationals in the EU : what you need to know Position papers / Documents de négociations (2/2) Michel GRELIER, août 2017

Terms of Reference for the Article 50 TEU negotiations 02 mai – Les négociations intenses pourraient se dérouler, à Bruxelles, lors de sessions tout au long des semaines pendant les 15 mois envisagés ; cela exclurait Theresa MAY de leur direction effective. 04 mai – Les discussions se feront en anglais et en français, avec interprétation, Michel BARNIER voulant s’exprimer dans sa langue maternelle. 06 mai – Peter HARGREAVES, services financiers, le plus gros donateur à la campagne du « Leave » (3,2 Mio UK£) demande à Theresa MAY de « faire un geste » pour rassurer les 3 millions de nationaux européens au R-U. Simon WOLFSON, patron de Next, (50.000 £ pour le « Leave ») avertit Theresa MAY de ne pas envoyer le message qu’elle « remonte le pont-levis ». Paul MARSHALL, gérant d’un hedge fund,(100.000 £ pour le « Leave ») presse Theresa MAY de sortir les étudiants des chiffres officiels d’immigration. 19 juin - Ouverture officielle par Michel BARNIER et David DAVIS. Un document de référence sur les négociations a été publié. 19 juin – Un sommet de l’UE-27 en octobre sera un moment crucial pour le R-U. Michel BARNIER y fera un rapport aux chefs d’Etat ou de gouvernement sur le niveau des progrès réalisés. 17 juillet – 2ème cycle de négociations. David DAVIS vient avec une délégation de 98 personnes, rencontre Michel BARNIER et repart pour Londres au bout d’une heure. 20 juillet – Conférence de presse de Michel BARNIER et David DAVIS. Terms of Reference for the Article 50 TEU negotiations Les négociations (1/4) Michel GRELIER, mai 2017

30 juin – Un obstacle majeur dans la négociation est l’intransigeance de Theresa MAY sur la « ligne rouge » qu’est la sortie du R-U de l’influence de la Cour de justice de l’UE. Le président de la Cour de justice, Koen LEAERTS, explique la différence majeure entre : * le R-U (Common Law et pas de Cour constitutionnelle) où une Cour britannique ne peut pas annuler un « Act » du Parlement de Westminster, * L’UE, les E-U, la France, l’Allemagne, etc. où une Cour de justice, une Cour suprême, une Cour constitutionnelle peut annuler une loi du Parlement, ce qui est « mentalement, sentimentalement » impensable pour les Britanniques. Koen LEAERTS explique que toute entreprise britannique, que toute société financière britannique qui s’implantera dans l’UE-27 à l’occasion du Brexit pour y poursuivre ses activités, sera soumise aux « lois » européennes, avec l’arbitrage suprême de la Cour de justice de l’UE-27. Il en ira de même pour un éventuel accord de commerce post-Brexit entre R-U et UE-27. 31 août – Quatre points ont fait l’objet d’accord lors du 3ème round : retraités du R-U en UE et frais de santé ; travailleurs frontaliers ; reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles ; coordination des systèmes de sécurité sociale. 28 septembre – David DAVIS indique qu’à l’issue du Brexit, le R-U pourrait instaurer des visas pour les Polonais, les Roumains et les Bulgares. L’accord UE-27/R-U inclut le principe de « réciprocité ». 28 septembre – Fin du 4ème round. Un point d’accord : l’accord de retrait aurait un « effet direct » quand il protège les droits des citoyens ; et il prédominerait la loi britannique devant une cour du R-U. 20 octobre – Les 27 de l’UE, en 90 secondes, ont constaté l’absence de « progrès suffisants » ; le passage éventuel à la phase 2 est reporté à l’appréciation du Conseil européen à 27 du 14 décembre. Les négociations (2/4) Michel GRELIER, juin 2017

25 octobre - David DAVIS n’a pas arrêté les dates des prochains « rounds » de négociations, malgré l’accord mutuel de les accélérer. 31 octobre – David DAVIS et Michel BARNIER conviennent d’un nouveau « round » les 09 et 10 novembre. 08 novembre – Le 6ème round sera « seulement oral » et ne durera « qu’un jour et demi ». David DAVIS et Michel BARNIER ne se retrouveront que pour la conférence de presse finale. 10 novembre – Bilan du 6ème round : quelques avancées pour les citoyens, pas d’avancée sur le « paquet financier », durcissement sur l’île d’Irlande. 11 novembre – A propos du maintien de l’Irlande du Nord dans le marché unique et l’union douanière sous quelque forme que ce soit, David DAVIS indique que les Britanniques n’accepteront rien qui pourrait avoir « un coût pour l’intégrité constitutionnelle et économique du R-U ». 29 novembre – Calendrier jusqu’au Conseil européen. 29 novembre : les Ambassadeurs de l’UE-28 commence à rédiger les conclusions du Conseil européen. 01 décembre : les diplomates de l’UE sur le Brexit évaluent les propositions sur le « paquet financier » et l’île d’Irlande. 04 décembre : rencontre Jean-Claude JUNCKER/Theresa MAY à Bruxelles. 06 décembre : les Ambassadeurs de l’UE reprennent la préparation des conclusions du Conseil européen. 11 décembre : les « sherpas » des Etats membres apportent les points de vue et positions de leur gouvernement respectif. 12 décembre : les ministres des Affaires européennes de l’UE-27 se retrouvent à Bruxelles pour confirmer politiquement les documents réalisés par les Ambassadeurs et les « sherpas ». 14 et 15 décembre : Conseils européens à 28 et à 27. Les négociations (3/4) Michel GRELIER, octobre 2017

06 décembre – Michel BARNIER prévient que le R-U n’a plus que 48 heures pour convenir d’un accord. 08 décembre – Un accord sur la « phase 1 » des négociations a été trouvé entre le R-U et la Commission européenne ; Donald TUSK, informé, va recommander que l’UE-27 ouvre la « phase 2 » lors du prochain Conseil européen (article 50), le 15 décembre. 15 décembre – Le Conseil européen (article 50) décide d’ouvrir la « phase 2 » des négociations sur le Brexit Les négociations (4/4) Michel GRELIER, décembre 2017

3 Les oppositions Michel GRELIER, mars 2017

Le « Labour » / Les travaillistes (1/2) Le « Labour » s’opposera aux pouvoirs temporaires des ministres, pour corriger les difficultés d’adaptation de la loi britannique quittant les textes de l’UE-27, prévus dans le « Great Repeal Bill », (loi de Grande Abolition). 01 mai – Tony BLAIR, ancien Premier ministre travailliste (1997-2007), ne brigue ni un siège de député aux élections du 08 juin ni la tête du Labour ; il veut simplement combattre le « hard Brexit ». 09 juin – Le Labour de Jeremy CORBYN gagne 31 sièges à la Chambre des Communes. 24 juin – La cote de popularité de Jeremy CORBYN rattrape celle de Theresa MAY, affaiblie. 13 juillet – En l’état du texte (la Charte des droits fondamentaux de l’UE est exclue), le « Labour » s’opposera au « European Union (Withdrawal) Bill ». 26 août – Après une semaine de négociations à la tête du parti, le 24 août, le Labour a décidé que s’il venait au gouvernement, il resterait dans le marché unique et l’union douanière au-delà de mars 2019. C’est la première fois qu’une telle ligne de fracture entre Tories et Labour est rendue publique. Les règles de la libre circulation et l’autorité de la Cour de justice (pour le commerce et l’économie) seraient respectées. 04 septembre – Congrès du parti travailliste, à Brighton, du 24 au 27 septembre 2017. 20 septembre – Keir STARMER a rencontré, à Bruxelles, Michel BARNIER, Sabine WEYAND et Martin SELMAYR (chef de cabinet de Jean-Claude JUNCKER). 19 octobre – Jeremy CORBYN, Keir STARMER, Barry GARDINER ont rencontré, à Bruxelles, lors du Conseil européen,.Michel BARNIER, Antonio TAJANI (PE) et les Premiers ministres de POR, ITA et SUE. Le « Labour » / Les travaillistes (1/2) Michel GRELIER, mars 2017

Le « Labour » / Les travaillistes (2/2) 01 novembre – Une motion du Labour est passée aux Communes à l’unanimité. Les études d’impact du Brexit sur 58 secteurs d’activités devront être fournis intégralement par le gouvernement à la « commission Brexit » des Communes. Le Labour a utilisé une arcane parlementaire contraignante (« humble address ») pour atteindre son objectif. (voir détails page 27 : « Parlement 2/2 ») Le « Labour » / Les travaillistes (2/2) Michel GRELIER, novembre 2017

27 mars - La Fédération de l’industrie britannique (EEF) juge « inacceptable » le principe de Theresa MAY « mieux vaut pas d’accord qu’un mauvais accord ». 17 mai – Dans son programme électoral pour le 08 juin, le Lib-Dem promet un référendum sur l’accord final de sortie de l’UE offrant la possibilité de le rejeter. Il veut maintenir le marché unique et les libres circulations. 19 mai – The Global Future report, soutenu par 3 groupes d’employeurs, critique « Tories » et « Labour » qui ne sont pas honnêtes avec la population. La faible productivité, le vieillissement de la population, le manque de salariés dans certains domaines, nécessitent un solde net d’immigration annuel de 200.000 personnes. 09 juin – Les Libéraux Démocrates gagnent 3 sièges à la Chambre des Communes (à 12). 09 juillet – Un intergroupe de « rebelles » conservateurs (Anna SOUBRY) et de travaillistes (Chuka UMUNNA) s’est constitué pour lutter contre le « hard Brexit » ; d’autres députés (LibDem, SNP, Greens et Plaid Cymru) rejoindront cette alliance. 12 juillet – Chambre des Communes : Nicky MORGAN, ancienne ministre « remerciée » par Theresa MAY a été élue à la tête de la commission spécialisée du Trésor. Elle est favorable à un « soft Brexit » et en situation de contrôler les actions du gouvernement (Theresa MAY et Philip HAMMOND). 13 juillet – En l’état du texte, les LibDem et les gouvernements d’Ecosse (Nicola STURGEON) et de Galles (Carwyn JONES) s’opposeront au « European Union (Withdrawal) Bill ». 20 juillet – Vince CABLE remplace Tim FARRON à la tête des Lib-Dem. 10 septembre – Le Trades Union Congress (TUC), fédération de 51 syndicats (dont Unite), se déclare en faveur du maintien dans le marché unique. Autres oppositions Michel GRELIER, mars 2017

4 Le Parlement : - Chambre des Communes (650 députés) John BERCOW « Speaker » 4 Le Parlement : - Chambre des Communes (650 députés) - Chambre des Lords (environ 850 membres) Michel GRELIER, mars 2017

« Henry VIII powers » : ils permettraient aux ministres de modifier la législation primaire en utilisant la législation secondaire sans examen par le Parlement. 13 mars – La Chambre des Communes rejette (335-287 et 331-286) les 2 amendements de la Chambre des Lords, ouvrant la voie au déclenchement de l’article 50, 29 mars, Theresa MAY fait une déclaration à la Chambre des Communes après la lettre à Donald TUSK. 19 avril – Theresa MAY obtient l’aval de la Chambre des Communes (522-13) pour organiser le scrutin du 08 juin 2017. La Chambre des Communes a été dissoute le 02 mai 2017. 09 juin – Les élections générales anticipées redessinent la composition de la Chambre des Communes, pas de majorité absolue pour les Conservateurs de Theresa MAY. 21 juin - Cérémonie d’ouverture solennelle du Parlement, avec lecture devant la Chambre des Lords, par Elizabeth II du programme du nouveau gouvernement de Theresa MAY. 29 juin - Theresa MAY n’obtient qu’une courte confiance (Tories + DUP) (323/309). 04 septembre – Communes : la 2ème lecture du « EU withdrawall bill » (avec la clause des « Henry VIII powers » remettant en cause la souveraineté du Parlement) démarre le 07 septembre. 12 septembre – Le texte est adopté (326/290), 7 députés du Labour ont voté pour le texte et 1 Tory a voté contre. Il va passer en commission en octobre, après les Congrès des partis ; des amendements pourront alors être discutés, 157 ont déjà été publiés. 10 octobre – Plus de 120 députés (Labour, Libéraux démocrates et SNP écossais) ont signé une lettre demandant à David DAVIS de publier l’étude restée « secrète », demandée par son ministère, sur les dommages provoqués par le Brexit sur l’emploi et le niveau de vie. Le Parlement (1/3) Michel GRELIER, mars 2017

Pour le texte de la « humble address », arcane savoureuse mais non désuète, votée unanimement à la Chambre des Communes le 01 novembre, suivre le lien ci-dessous. La situation politique britannique semble se retourner : gouvernement, Parlement, négociations. 12 octobre – « EU Withdrawal Bill » : le débat programmé, en commission, est reporté en raison du « déluge » d’amendements hostiles déposés. 14 octobre – Un groupe multipartite de députés élabore des plans pour empêcher Theresa MAY de permettre au R-U de « s’écraser hors de l’UE » sans accord en 2019. 01 novembre – Une motion du Labour est passée aux Communes à l’unanimité. Les études d’impact du Brexit sur 58 secteurs d’activités devront être fournis intégralement par le gouvernement à la « commission Brexit » des Communes. Le Labour a utilisé une arcane parlementaire contraignante (« humbleaddress ») pour atteindre son objectif. 13 novembre – Après l’intervention de David DAVIS aux Communes, la tension est perceptible au moment où le « EU Withdrawal Bill » revient en discussions sur les amendements proposés. 27 novembre – La commission spécialisée sur le Brexit ne se satisfait pas des documents fournis par David DAVIS à la place de l’intégralité des 58 études d’impact. Certains députés pensent l’attaquer pour « outrage au Parlement ». 28 novembre – Le « Speaker » des Communes, John BERCOW, confirme que le vote au Parlement oblige le gouvernement à fournir l’intégralité des documents ; date limite : 28 novembre. lien vers article de The Guardian lien vers le texte de la « Humble Address », voir point 4.(2) « Exiting the EU » Le Parlement (2/3) Michel GRELIER, octobre 2017

05 décembre – Etudes d’impact du Brexit - Pour les consulter, les Parlementaires doivent quitter Westminster et se pré-enregistrer à une salle de lecture pour de sessions d’une heure ; ils peuvent réserver plusieurs heures d’affilée. Ils ne peuvent pas être plus de 8 simultanément. Leurs assistants ne peuvent y accéder. La salle est surveillée par 2 officiels. Ni téléphone mobile ni dispositif d’enregistrement, des notes peuvent être prises. Le Parlement (3/3) Michel GRELIER, décembre 2017

The « EU Withdrawal Bill » La « Loi de retrait de l’Union européenne » 5 The « EU Withdrawal Bill » La « Loi de retrait de l’Union européenne » Michel GRELIER, octobre 2017

The « EU Withdrawal Bill » (1/2) La dévolution du pouvoir au R-U fait référence au statut accordant des pouvoirs du Parlement du Royaume-Uni au Parlement écossais, à l’Assemblée nationale de Galles et à l’Assemblée nord-irlandaise ; et à leurs branches exécutives respectives, le gouvernement écossais, le gouvernement gallois et à l’exécutif nord-irlandais. (Pour plus de détails, suivre ce lien vers Wikipédia) 30 mars, le gouvernement publie un Livre blanc sur sa préparation d’un important « Great Repeal Bill » « Loi de Grande Abolition » (du 1972 European Communities Act). 13 juillet – Le gouvernement de Theresa MAY présente à la Chambre des Communes le « European Union (Withdrawal) Bill » qui n’y sera discuté qu’à l’automne. 13 juillet – En l’état du texte (la Charte des droits fondamentaux de l’UE est exclue), le « Labour » s’opposera au « European Union (Withdrawal) Bill ». 13 juillet – En l’état du texte, les LibDem et les gouvernements d’Ecosse (Nicola STURGEON) et de Galles (Carwyn JONES) s’opposeront au « European Union (Withdrawal) Bill ». 04 septembre – Communes : la 2ème lecture du « EU withdrawall bill » (avec la clause des « Henry VIII powers » remettant en cause la souveraineté du Parlement) démarre le 07 septembre. 12 septembre – Le texte est adopté (326/290), 7 députés du Labour ont voté pour le texte et 1 Tory a voté contre. Il va passer en commission en octobre, après les Congrès des partis ; des amendements pourront alors être discutés, 157 ont déjà été publiés. 12 octobre – Le débat programmé est reporté en raison du « déluge » d’amendements hostiles déposés. 16 octobre - Lors d’une rencontre avec Damian GREEN et David DAVIS, le gouvernement écossais ne donne pas son accord au texte s’il n’est pas significativement amendé sur le point des « devolutions ». 26 octobre – Andrea LEADSOM, leader Tory aux Communes, annonce la discussion pour les 14 et 15 novembre. Six journées complémentaires sont prévues mais non encore programmées. Livre blanc sur le « Great Repeal Bill » The « European Union (Withdrawal) Bill » The « EU Withdrawal Bill » (1/2) Michel GRELIER, octobre 2017

The « EU Withdrawal Bill » (2/2) 21 novembre – Troisième journée de débats : les amendements discutés concernent des principes de la « Charte des droits fondamentaux ». Dominic GRIEVE est à l’origine de certains de ces amendements qui pourraient mettre le gouvernement en minorité ; celui-ci fait savoir qu’il veut discuter avec Dominic GRIEVE pour voir comment des droits de la « Charte » pourraient rester d’application après le Brexit ; le gouvernement se dit est prêt à présenter son propre amendement à cet effet. 21 novembre – Le gouvernement fait savoir qu’il publiera un document sur les conséquences du retrait de la « Charte des droits fondamentaux » de la loi britannique. 12 décembre – La « rébellion » de députés conservateurs pourrait entraîner la défaite du gouvernement MAY. Il s’agit de la « clause 9 » sur les « pouvoirs dits d’Henry VIII » pour laquelle Dominic GRIEVE présentera « l’amendement 7 » avec vote le 13 décembre. 13 décembre – L’amendement 7 de Dominic GRIEVE a été voté (309 pour, 305 contre). Pour la première fois, le gouvernement de Theresa MAY, malgré les manœuvres de David DAVIS et Dominic RAAB (justice), est mis en minorité, ce qui peut être considéré comme une défaite politique majeure à la veille du Conseil européen. 13 décembre – Une autre « rébellion » est possible si l’amendement gouvernemental, qui veut faire inscrire la date du Brexit – 29 mars 2019 – dans la loi, est maintenu. The « EU Withdrawal Bill » (2/2) Michel GRELIER, novembre 2017

Les îles Hebrides, Orkney et Shetland font partie de l’Ecosse 6 L’Ecosse Les îles Hebrides, Orkney et Shetland font partie de l’Ecosse Nicola STURGEON Michel GRELIER, mars 2017

Source : Wikipédia L’Ecosse Michel GRELIER, mars 2017

L’Ecosse et l’Angleterre, des siècles d’histoire tumultueuse. 28 mars – Le Parlement écossais autorise (69/59) Nicola STURGEON à demander à Londres (Theresa MAY et Parlement) l’organisation – entre automne 2018 et printemps 2019 - d’un second référendum d’indépendance. 31 mars – Nicola STURGEON écrit à Theresa MAY pour demander formellement au gouvernement britannique « le pouvoir d’organiser un second référendum d’indépendance ». 09 juin – Le SNP de Nicola STURGEON perd 21 sièges à la Chambre des Communes (à 35). 09 juin – Les sièges de l’Ecosse à la Chambre des Communes se répartissent : 35 SNP (-21), 13 Conservateurs (+12), 7 Labour (+6). L’équilibre politique écossais est bouleversé. Le projet de « référendum 2 » sur l’indépendance n’a plus cours. 11 juin – Ruth DAVIDSON, leader des conservateurs écossais, « a demandé à Theresa MAY l’assurance catégorique qu’en cas d’accord avec le DUP, les droits de la communauté LGTB continuent à être respectés dans le reste du R-U ». Elle-même a prévu de se marier prochainement avec sa compagne irlandaise. 27 juin – Fragilisée en Ecosse lors des élections législatives, Nicola STURGEON repousse à l’automne 2018 – et la fin des négociations Brexit - la discussion et la décision sur un nouveau référendum d’indépendance. 08 août – Damian GREEN rencontre Mike RUSSELL et John SWINNEY à Edimbourg, tenant compte des fragilités politiques respectives (gouvernements MAY et STURGEON), pour discuter de la répartition des compétences européennes actuelles (agriculture, pêche, environnement, justice et police) entre gouvernement central et gouvernement écossais (dévolution), à l’issue du Brexit. 10 août – Un accord Londres-Edimbourg sera pris avant le vote sur le « Great Repeal Bill ». La réclamation écossaise tenait au fait que TOUTES les compétences de l’UE repassaient par Londres avant d’être partiellement dévolues. dépêche AFP L’Ecosse Michel GRELIER, mars 2017

L’Ulster / L’Irlande du Nord Gerry ADAMS Arlene FOSTER 7 L’Ulster / L’Irlande du Nord Province britannique, créée en 1922, composée des Comtés d’Antrim, Armagh, Down, Fermanagh, Londonderry et Tyrone Les comtés de Cavan, Donegal et Monaghan font partie de l’Irlande Les « Accords du Vendredi-Saint » du 10 avril 1998 - The Good Friday Agreement Michel GRELIER, mars 2017

Source : Wikipédia La frontière terrestre entre Irlande et Irlande du Nord est de 500 kilomètres (310 miles) L’Irlande du Nord Michel GRELIER, mars 2017

Democratic Unionist Party (DUP) Sinn Féin 04 mars – Les élections générales anticipées (du 02 mars) voient les « unionistes » minoritaires au sein de l’Assemblée pour la première fois face au « républicains » (28 sièges). Le Democratic Unionist Party (DUP) perd son droit de veto, moins de 30 sièges. Le Sinn Féin obtient 27 sièges. Le point de blocage majeur des négociations entre DUP et Sinn Féin est le « Irish Language Act » qui mettrait le gaélique à égalité avec l’anglais en Irlande du Nord. 26 mars – Les pourparlers DUP/Sinn Fein pour un nouveau gouvernement s’achèvent le 27 mars. S’ils restent bloqués, Londres devrait « prendre la main ». 27 mars – James BROKENSHIRE, ministre de l’Irlande du Nord à Londres, accorde « jusqu’à un mois de plus » pour arriver à un accord DUP/Sinn Féin. 08 avril – Sans un accord le 18 avril, les compétences « finances » et « santé » quitteraient Belfast pour Londres. Un budget d’urgence serait mis en place à Londres pour financer le système de santé. Un 3ème round de négociations serait envisagé au début de l’été. 27 avril – Un texte serait ajouté au mandat de négociations de l’UE-27, s’appuyant sur l’Accord de paix du Vendredi Saint, prévoyant que l’Ulster serait membre de l’UE en cas de réunification de l’Irlande. Le DUP, parti régionaliste, protestant, ultra-conservateur (sur mariage gay – 5 vetos - et avortement), a soutenu le Brexit lors du référendum de juin 2016 et considère la décision de quitter l’UE comme sacrosainte. 09 juin – Le DUP gagne 2 sièges à la Chambre des Communes (à 10). Le Sinn Féin gagne 3 sièges (à 7), bien qu’il ne participe aux travaux parlementaires à Londres. L’UUP (Ulster Unionist Party) perd ses 2 sièges. Les 10 voix (9 hommes et 1 femme) du DUP servent de marge de manœuvre politique à Theresa MAY. L’Irlande du Nord (1/2) Michel GRELIER, mars 2017

09 juin - Le Sinn Féin remporte toutes les circonscriptions frontalières, les plus susceptibles d’être touchées par le Brexit. Les 18 sièges de l’Ulster à la Chambre des Communes sont répartis : 10 DUP et 7 Sinn Féin. Cela laisse présager une polarisation de la vie politique nord-irlandaise. 26 juin – Arlene FOSTER (DUP) et Theresa MAY (Tory) signent un accord de gouvernement. Londres versera 1 Mia UK£ supplémentaires au cours des 2 prochaines années dans le cadre de cet accord. Cet accord inquiète au R-U, en Irlande, et en Irlande du Nord où la question de la répartition des fonds supplémentaires sera faite par le gouvernement nord-irlandais qui doit être constitué. 20 juillet – Le député irlandais Marian HARKIN invite à observer le statut des îles Aaland (FIN), Campione d’italia (Suisse/ITA), Livigno (Suisse/Lombardie), Ceuta et Melilla (ESP/Maroc), San Marin (ITA), Andorre (ESP/FRA), Monaco (FRA), Liechtenstein, Territoires français d’outre-mer, les îles de la Manche (R-U), pour chercher une solution au problème Irlande/Irlande du Nord (R-U). 15 août – Le gouvernement britannique reste déterminé à maintenir la « Common Travel Area » qui permet à 30.000 personnes de traverser librement la frontière chaque jour. 05 septembre – Lord Peter HAIN (ministre pour l’Irlande du nord de 2005 à 2007) devant la Chambre des Lords : « A mon avis, la seule façon de résoudre l’énigme de la frontière est que l’Irlande du Nord soit dans les mêmes union douanière et marché unique que la République d’Irlande ». 27 novembre – Une étude menée par le gouvernement du R-U et la Commission européenne relève que 142 activités transfrontières seraient impactées par un « hard Brexit ». L’Irlande du Nord (2/2) Michel GRELIER, juin 2017

8 Pays de Galles Carwyn JONES Par un référendum de 1997, la « dévolution » de pouvoirs est mise en place de Londres vers Cardiff Michel GRELIER, septembre 2017

Le Pays de Galles Michel GRELIER, septembre 2017

Lors du référendum, le Pays de Galles a voté « Leave » à 52,5% et « Remain » à 47,5% 17 septembre – Pour Carwyn JONES, la poursuite d’un « hard Brexit » est « une sorte de fondamentalisme religieux ». « Le Pays de Galles ne peut être prospère sans accès au marché unique, 67% de nos exportations y vont ». Le Pays de Galles Michel GRELIER, septembre 2017

Territoire cédé en 1713 par l’Espagne à la couronne britannique Fabian PICARDO 9 Gibraltar Territoire cédé en 1713 par l’Espagne à la couronne britannique Michel GRELIER, avril 2017

Gibraltar Michel GRELIER, avril 2017

Gibraltar 23 juin 2016 – Gibraltar vote « Remain » à 96%. 29 mars 2017 – Dans sa lettre déclenchant le « Brexit », Theresa MAY n’évoque pas la situation de Gibraltar. 31 mars – Dans son projet de « lignes de conduites » pour la négociation, Donald TUSK soutient les demandes de l’Espagne qui s’immiscerait, pour Gibraltar, dans les accords UE-27/R-U. 12 juillet – Les activités de jeux et paris par internet assurent 25% du PIB brut et représentent à elles seules 30% des 39,3 Mia US$ (2016) de l’industrie mondiale des jeux et paris en ligne. Seules, 30 sociétés, qui emploient plus de 3.000 personnes de différentes nationalités, ont une licence à Gibraltar. Leurs activités sont largement tournées vers le marché britannique, mais elles ont des licences pour l’Espagne, la France et l’Italie. Gibraltar Michel GRELIER, avril 2017

10 Conséquences pour le Royaume-Uni : monétaires, économiques, commerciales, financières et autres Michel GRELIER, mars 2017

Conséquences générales pour le R-U Elles seront : humaines, économiques, financières, juridiques, sécuritaires et politiques. Des citoyens britanniques au sein de l’UE confrontés à une incertitude totale sur leurs droits et leur avenir. Les 190.000 retraités britanniques sur le continent : 90.000 en Espagne, 44.000 en Irlande, 43.000 en France, 12.000 à Chypre. Des problèmes d’approvisionnement qui perturberaient les chaînes de valeur. La réintroduction de contrôles douaniers contraignants et des files de camions à Douvres et dans le Kent. Perturbations du trafic aérien depuis et vers le Royaume-Uni. Le R-U a choisi de quitter l’EURATOM, suspension de la circulation des matières nucléaires. Echanges : 2/3 sont encadrés et protégés par le marché unique et les accords de libre-échange conclus par l’UE avec plus de 60 Etats partenaires. Frontière terrestre R-U/UE entre Irlande et Ulster. Le Royaume-Uni a choisi de quitter le « marché intérieur » et l’« union douanière » ; le R-U sera un Etat tiers dans 2 ans. Quelques secteurs touchés par un manque de main d’œuvre « européenne » : agriculture, santé (infirmières et docteurs), restauration, bâtiment. Après l’attentat de Manchester, le R-U peut-il s’éloigner des échanges de renseignements avec l’UE-27 ? Europol, Eurojust, mandat d’arrêt européen, base de données Schengen (SIS). Conséquences générales pour le R-U Michel GRELIER, mars 2017

La « facture » des comptes à solder « Quand un pays quitte l’Union, nous devons solder les comptes. » (dixit Michel BARNIER) Le « reste à liquider », ce sont les engagements pris par le R-U dans le cadre des budgets de l’UE, mais pas encore payés. Les engagements pas encore inscrits dans les budgets annuels, mais promis pour les « Fonds structurels » ou d’autres programmes pluriannuels (recherche). La part du R-U dans des garanties de prêts accordés par l’UE-28. La part du R-U pour les retraites des fonctionnaires européens (pas seulement des fonctionnaires britanniques, mais de tous les fonctionnaires de l’UE-28) Le coût du déménagement des agences européennes installées au Royaume-Uni (Autorité bancaire européenne, Agence européenne du médicament –rupture d’un bail sur 25 ans -, Collège européen de police). 28 avril – Diplomate européen : « Les 27 Etats membres sont maximalistes sur ce point, car si le R-U ne paie pas, ce sont les autres Etats qui devront payer ». 03 mai – Les engagements du R-U sont relatifs au budget pluriannuel (2014-2020), au départ du R-U d’organismes comme la BCE ou la BEI, à la participation du R-U à des fonds européens comme celui pour les réfugiés en Turquie. La « facture » des comptes à solder Michel GRELIER, mars 2017

Conséquences monétaires : UK£ Evolution du cours de la UK£ en €, source BCE Livre sterling (UK£) et l’évolution de ses cours Cours de € 0,76595 et $ 1,4974 à la veille du référendum, le 22 juin 2016. Cours de € 0,8685 (-13,4%) et $ 1,2448 (-16,9%) à la veille du déclenchement de l’article 50, le 28 mars 2017. Plus bas : € 0,9268 (-21,0%) le 29.08.2017 et $ 1,2053 (-19,5%) le 16.01.2017. Inflation, en rythme annuel 13 juin – Mai : +2,9%, le plus élevé depuis 06.’13 (+2,6% hors énergie et volatils comme l’alimentation). 12 septembre – Août : +2,9% (+2,7% hors énergie, alimentation, alcool et tabac ; pour la distribution : +3,9%, soit le rythme le plus rapide depuis janvier 2012) Septembre et octobre : le seuil des +3,0% est atteint. Taux d’intérêt (taux directeur : 0,5% depuis mars 2009) - Baisse à 0,25% le 04 août 2016. 02 novembre – Hausse du taux directeur à 0,5% « Bank of England » (BoE). 26 avril – Deutsche Bank, Lloyd’s of London, JP Morgan, Citigroup, Goldman Sachs, HSBC, Barclays s’inquiètent du manque de clarté de la situation. 26 avril – Les chambres de compensation qui traitent les transactions en € peuvent-elles rester à Londres ? 09 mai – La BoE a l’intention de demander aux banques européennes travaillant à Londres de transformer leurs succursales en filiales, opération très onéreuse en fonds propres. Directement concernées : Deutsche Bank, BNP Paribas et Société générale. Le 15 décembre, la UK£ est à : € 0,8824 (-15,2%) et $ 1,3328 (-11,0%) – à New York, 22h00 GMT (+1h pour Paris) Conséquences monétaires : UK£ Michel GRELIER, mars 2017

Conséquence majeure : AIRBUS 03 septembre – Airbus emploie directement 15.000 personnes et contribue significativement (4 Mia UK£ par an) à l’industrie aérospatiale britannique. Près de Bristol, 800 ingénieurs de très haut niveau et 4.000 personnes dessinent les ailes qu’assemblent 6.000 personnes, dont 200 ingénieurs de très haut niveau, à Broughton (Galles), la production est supérieure à 1.000 ailes par an. La gigantesque usine de Broughton reçoit chaque année des millions de pièces en provenance des autres usines d’Airbus et venant des fournisseurs de l’ensemble de l’Europe. Une fois assemblées, les ailes partent vers les lignes d’assemblage final, à Toulouse, soit par la route soit par le « Beluga ». L’activité d’Airbus est à forte intensité capitalistique et à long cycle industriel. Hambourg et Toulouse souhaitent récupérer cette activité. Dans le cas d’un exode, des sous-traitants importants, comme GKN, seraient amenés à suivre les délocalisations des activités britanniques d’Airbus. «  Un rejet de l’UE par le R-U est perçu par beaucoup au sein d’Airbus comme le rejet des valeurs qui ont permis la création et le développement d’Airbus. » 15 novembre – Airbus remporte une commande historique de 430 avions destinés à 4 compagnies « low cost ». Conséquence majeure : AIRBUS Michel GRELIER, septembre 2017

Conséquences pour le R-U : illustrations (1/2) 30 mars – Lloyd’s of London (assurance et réassurance) choisit Bruxelles comme implantation de sa future filiale dans l’UE-27. Royal London Mutual Insurance Society s’implantera en Irlande. AIG (E-U) a choisi Luxembourg. Goldman Sachs ira à Francfort et à Paris. HSBC veut s’installer à Paris. 30 mars – Le Luxembourg revendique le droit d’accueillir l’Autorité bancaire européenne (EBA) quand elle quittera Londres. 05 avril – Le secteur de l’énergie est inquiet : la centrale d’Hinckley Point, compétences humaines de l’UE pour construire la centrale, les interconnections, la suite d’Euratom. 05 avril – Le secteur aérien avertit les autorités britanniques : Ryanair, easyJet privées de « ciel ouvert européen ». 21 avril – Les ventes de détail ont chuté de 1,4% sur les 3 premiers mois de 2017, la plus forte chute trimestrielle depuis 2010. Les prix dans les stations d’essence ont augmenté de 16,4% sur un an. 01 mai – The All England Club va devoir augmenter sensiblement le montant des prix du tournoi de tennis de Wimbledon 2017. 1- Pour rester dans la course avec les autres tournois du « grand chelem » (US Open, Australian Open, French Open). 2- Pour compenser la baisse de la UK£ en US$. 15 mai – JP Morgan (E-U) est le premier établissement à acquérir un immeuble à Dublin en vue d’y déplacer des personnels en raison du Brexit. 03 juin – Plus de 1.300 universitaires de l’UE ont quitté les universités du R-U depuis un an. Dans les 24 plus importantes universités du R-U, 23% des 24.860 universitaires viennent de l’UE. Parmi les plus touchées : Cambridge (184 départs) et Edimbourg (96 départs). 05 juin – Les agriculteurs britanniques ont voté majoritairement pour le Brexit. La National Farmers’Union (NFU) a mesuré la chute de l’optimisme de ses membres à la veille des élections du 08 juin. Ils le sont encore pour le court terme (1 an), ils sont devenus pessimistes pour le moyen/long terme et leurs investissements. Conséquences pour le R-U : illustrations (1/2) Michel GRELIER, mars 2017

Conséquences pour le R-U : illustrations (2/2) 06 juillet – Wimbledon : 28 tonnes de fraises emblématiques du tournoi sont livrées chaque année. Cette année encore, elles sont cueillies chaque matin, dès 04h00, par des saisonniers bulgares ou roumains avant d’aller vers le stade. 29 juillet – Office for National Statistics (ONS) : au moins 18 secteurs économiques emploient plus de 20% de « migrants UE ». Fruits et légumes (47,6%), viandes (44,4%), poissons, crustacés et mollusques (37,6%), services de traduction (32%) ; hôtellerie (13,5%, avec 230.000 personnes). 31 août – Le R-U va recevoir 11.000 Mio € de Fonds structurels (Feder, FSE, YEI) sur la période 2014-20 (Angleterre : 7.100, Galles : 2.413, Ecosse : 941, Irlande du Nord : 513, Gibraltar : 11). Londres a promis de poursuivre ces financements après sa sortie de l’UE-28. 15 septembre – Selon l’ONS, les exportateurs britanniques auraient pu profiter de la baisse de la UK£ pour augmenter leurs parts de marché et leurs ventes ; ils ont préféré augmenter leurs prix (+12,7%) pour « booster » leurs profits. 02 novembre – Infirmières et sages-femmes : la moyenne annuelle d’arrivées au R-U d’Etats de l’UE-27 chute. ESP : de 1.966 (2012-16) à 104 (oct ‘16-sept ‘17) – ROU : de 1.604 à 216 – ITA : de 1.325 à 187 – POR : de 1.127 à 73 – POL : de 305 à 34. 20 novembre – L’Agence européenne des médicaments quittera Londres pour Amsterdam. L’Autorité bancaire européenne quittera Londres pour Paris. Conséquences pour le R-U : illustrations (2/2) Michel GRELIER, juin 2017

www.greliermichel.eu Mes remerciements aux diverses sources qui m’ont permis de réaliser ce document : REUTERS France - AFP et Belga via La Libre.be – The Guardian - EurActiv.fr et EurActiv.com – Wikipédia – Fondation Robert Schuman - Conseil européen – Parlement européen – Commission européenne Michel GRELIER, juin 2016