Formation Professionnelle Programme Erasmus+ Formation professionnelle ACTION KA1 APPEL 2016 24/11/2018

Formation Professionnelle ACTEURS D’UN PROJET Commission & Agence Nationale (AN) Agence pour l’Education et la Formation (AEF) Centre de Coordination et de Gestion (CCGPE) Organismes d’envoi (Bénéficiaires): écoles belges Organismes d’accueil: centres de formation/écoles, entreprises à l’étranger Organismes intermédiaires Participants: étudiants, accompagnants et formateurs 24/11/2018

Formation Professionnelle INTERLOCUTEURS AU CCGPE LES CHARGES DE MISSION DE LA CELLULE MOBILITE: Manuel Ribeiro (manuel.ribeiro@cfwb.be) Giuseppe Vitellaro (giuseppe.vitellaro@cfwb.be) Virginia Dafos (virginia.dafos@cfwb.be) LE COORDONNATEUR: Farid Gammar (farid.gammar@cfwb.be) 24/11/2018

OBLIGATIONS GENERALES ET ROLES DES BENEFICIAIRES (ECOLES BELGES) s’engagent à accepter un stage de minimum 3 semaines; sont conjointement et solidairement responsables de la réalisation du projet; sont responsables du respect de toutes les obligations légales qui leur incombent conjointement ou individuellement; prennent les dispositions internes adéquates et compatibles pour assurer la bonne exécution du Projet ; si les conditions particulières le prévoient, ces dispositions prennent la forme d'un accord de coopération interne entre les bénéficiaires. 24/11/2018 4

OBLIGATIONS GENERALES ET ROLES DES BENEFICIAIRES Chaque Bénéficiaire (ECOLES BELGES): informe le CCGPE, Coordonnateur du projet, de tout changement susceptible d'affecter ou de retarder l'exécution du Projet; informe immédiatement le CCGPE de tout changement de sa situation juridique, financière, technique et organisationnelle, ainsi que de tout changement au niveau de sa direction et de toute modification de sa dénomination, de son adresse ou de son représentant légal; communique en temps opportun au CCGPE les données nécessaires à l'établissement des rapports, états financiers , autres documents prévus dans la Convention et ceux demandés an cas d’audits, contrôles, évaluations et suivis prévus.   24/11/2018 5 5

GESTION FINANCIERE Une bourse = 1 participant Une bourse = + d’un participant si l’on augmente le nombre d’élèves ou d’accompagnants prévu avec le même budget; Pour être considéré comme accompagnant: deux jours minimum sur place (hors jours de voyage); Le nombre d’accompagnants a été réduit à un ratio de 1 accompagnant pour 6 apprenants; Frais de Gestion ( Frais d’organisation de la mobilité); Frais de séjour; Frais de voyage. 24/11/2018 6 6

GESTION FINANCIERE VOYAGE Le calcul de la subvention unitaire est faite sur base des kilomètres entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée (aller-retour). Il ne comprend pas les déplacements sur place. Exemple: Entre 500 et 1999km: 275€/participant Entre 2000 et 2999km: 360€/participant Calcul du montant de la subvention : le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de participants prévu pour chaque tranche kilométrique; 24/11/2018 7 7

GESTION FINANCIERE FRAIS DE SEJOUR Calcul du montant de la subvention : le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de jours par participant selon le pays d’accueil concerné; Les Frais de séjour comprennent: le logement les déplacements sur place - la nourriture - les activités culturelles les frais divers la formation linguistique les assurances 24/11/2018 8 8

GESTION FINANCIERE ORGANISATION Les frais de gestion sont octroyés pour les étudiants et les formateurs (pas pour les accompagnants) La convention prévoit un financement de 350€/jeune mais: Chaque établissement scolaire recevra 150€ par jeune effectuant un stage à l’étranger. Les 200€/jeune restants seront gérés par le CCGPE pour: le financement des éventuelles visites préparatoires (nouveau partenaire); Le financement d’un éventuel service intermédiaire dans le pays d’accueil; l’augmentation du nombre de mobilités jeunes; l’évaluation et le suivi du projet par le CCGPE; la dissémination par le CCGPE. 24/11/2018 9 9

PREPARATION LINGUISTIQUE ET CULTURELLE Pas de subsides octroyés (excepté pour certaines destinations bien précises); Pour les projets d’un mois ou plus, une licence est accordée: cours en ligne mis à disposition par la Commission. 24/11/2018 10 10

SUIVI ET EVALUATION DU PROJET Les bénéficiaires acceptent de participer et de contribuer aux activités de suivi et d'évaluation organisées par la Commission européenne et l’AEF ou toutes personnes et instances mandatées par elles.   Dans ce contexte, les bénéficiaires accordent à la Commission européenne et à l’AEF ainsi qu’à toute personne et tout organisme mandatés le droit d’accéder à tous les documents concernant la mise en œuvre du Projet et ses résultats. Ce droit d’accès est accordé pendant cinq ans après la date de paiement du solde de la subvention ou du remboursement de l’indu par les bénéficiaires. Évaluation périodique des contributions unitaires Les bénéficiaires acceptent que l’AEF et la Commission puissent vérifier les registres comptables des bénéficiaires, afin d’évaluer régulièrement le niveau des contributions unitaires. 24/11/2018 11 11

RAPPORTS ET MODALITES DE PAIEMENT I. Frais de Voyage- Séjour- Frais culturels Un premier préfinancement de 75%: stages se déroulant durant l’année scolaire 2016-2017. Un deuxième préfinancement de 75%: stages se déroulant durant l’année scolaire 2017-2018. II. Les Frais de Gestion 150€/étudiant seront versés à 100% par année scolaire. Rapport intermédiaire Un mois avant le départ des étudiants en stage, transmettre au CCGPE les données relatives aux étudiants et leurs accompagnants via un fichier préparé par le CCGPE; Au plus tard le 30 avril 2017, le CCGPE vous demandera de lui faire parvenir un rapport intermédiaire relatif à la mise en œuvre du Projet en cours. 24/11/2018 12

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