PRÉVENTION DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL COLLOQUE SST 2017, SAGUENAY ET LAC ST-JEAN JONQUIÈRE, 13 OCTOBRE 2017
Plan de la présentation De quoi parle-t-on Pourquoi on en parle Des droits et des obligations Éléments de prévention Quand la violence survient En guise de conclusion
Définir la violence en milieu de travail De quoi parle-t-on ? Définir la violence en milieu de travail
Quelques définitions Violence au travail : toute action, tout incident ou tout comportement qui s’écarte d’une attitude raisonnable et par lesquels une personne est attaquée, menacée, lésée ou blessée dans le cadre ou du fait direct de son travail (Bureau international du travail, 2003) Harcèlement psychologique : une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. (Loi sur les normes du travail, art. 81.18)
POURQUOI ON EN PARLE … Quelques chiffres
Les données de la CNESST Nombre de réclamations pour des lésions attribuables à la violence Décision 2012 Nombre % 2013 2014 2015 Acceptées 1 859 76,5 1 449 76,0 1 891 76,4 2 024 81,0 Refusées, en suspens ou en attente 570 23,5 614 24,0 585 23,6 476 19,0 Total 2 429 100 2 563 2 476 2 500
Nombre de lésions attribuables à la violence, réclamations acceptées Saguenay et Lac St-Jean, 2015 : 53 réclamations acceptées (2,6 % du total) Type de violence 2012 Nombre % 2013 2014 2015 Psychique 553 29,7 490 25,1 462 24,4 501 24,8 Physique 1 295 69,7 1 443 74,0 1 407 74,4 1 503 74,3 Indéter. 11 0,6 16 0,8 22 1,2 20 1,0 Total 1 859 100 1 949 1 891 2 024
Refusées, en suspens, en attente Lésions PHYSIQUES Décision 2012 Nombre % 2013 2014 2015 Acceptées 1 295 95,6 1 443 96,2 1 407 96,7 1 503 97,9 Refusées, en suspens, en attente 60 4,4 57 3,8 48 3,3 32 2,1 Total 1 355 100 1 500 1 455 1 535
Refusées, en suspens, en attente Lésions PSYCHIQUES Décision 2012 Nombre % 2013 2014 2015 Acceptées 553 52,2 490 46,9 462 46,3 501 53,3 Refusées, en suspens, en attente 507 47,8 554 53,1 535 53,7 439 46,7 Total 1 060 100 1 044 997 100 % 940
Les formes de violence, réclamations acceptées, 2015 Nombre % Frappé par un objet 62 3,1 Voies de fait et actes violents par une ou des personnes 304 15,0 Agression physique (coups, bousculade, agression sexuelle, morsure, etc.) 1 344 66,4 Harcèlement sexuel 10 0,5 Menaces et voies de fait verbales 235 11,6 Harcèlement psychologique 29 1,4 Autres ou indéterminé 40 2,0 Total 2 024 100
Les professions « à risque », réclamations acceptées, 2015 Nombre % Personnel de la santé 664 32,8 Enseignants 420 20,8 Personnel dans les services 98 4,8 Personnel administratif 96 4,7 Travailleurs dans l’industrie du transport 77 3,8 Personnel dans la vente 45 2,2 Manutentionnaires 23 1,1 Administrateurs 22
DES DROITS, DES OBLIGATIONS
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, ch. S-2.1) Les obligations des travailleuses et travailleurs Le droit de refus Le retrait préventif de la travailleuse enceinte Les obligations de l’employeur
La Loi sur les normes du travail (RLRQ, ch. N-1.1) Le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique Les obligations de l’employeur Les recours
L’accident du travail L’indemnisation Les autres bénéfices La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, ch. A-3.001) L’accident du travail L’indemnisation Les autres bénéfices
ÉLÉMENTS DE PRÉVENTION
Un processus dynamique HARCÈLEMENT OU VIOLENCE CONFLIT INCIVILITÉ IRRITATION INSATISFACTION
Pistes pour la prévention Faire état de la situation Se mettre en action sur le plan individuel Se mettre en action sur le plan collectif
QUAND LA VIOLENCE SURVIENT
Les phases d’une crise de violence ou d’agressivité
Quand survient la violence Interventions à faire et à ne pas faire Les clés du succès Après un incident critique Les cas de harcèlement ou d’intimidation
EN GUISE DE CONCLUSION Parlez-en !
Quelques références www.cnesst.gouv.qc.ca www.irsst.qc.ca/prevention-violence/ sst.lacsq.org/fr/themes/violence-au-travail sst.lacsq.org/fr/themes/harcelement-psychologique www.fiqsante.qc.ca/wp-content/uploads/2017/02/2014-02- vers-le-bien-etre-au-travail-politique-violence-fr.pdf cdn.sfpq.qc.ca.s3.amazonaws.com/pdf_general/brochure_ha rcelement_psy2.pdf www.csn.qc.ca/dossiers/sante-et-securite-au-travail www.ftq.qc.ca/theme/sante-et-securite-du-travail/
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