Etude pilote sur les statistiques de production de déchets de l’agriculture issus des exploitations agricoles en France IFEN – Statistiques agricoles 27 octobre 2005

Identifier les déchets Déchets en quantités significatives Déchets en quantités non significatives « Non déchets »

Identifier les déchets Déchets en quantités significatives Huiles moteurs et hydrauliques usagées Produits phytosanitaires non utilisables Emballages vides de produits phytosanitaires Piquants et coupants vétérinaires Pneus hors d’usage Plastiques agricoles usagés Véhicules hors d’usage (tracteurs, machines agricoles) Déchets de piles et accumulateurs, batteries, postes électriques Déchets organiques d’origine végétale : jus d’ensilage, effluents viticoles Déchets organiques d’origine animale : écoulements d’élevage, coquilles, boues Cadavres d’animaux Lisiers et fumiers traités hors site ?

Identifier les déchets Déchets en quantités non significatives Engrais non utilisés Carburants et combustibles usagés Textiles usagés Composants hors d’usage : filtre à huile, réservoirs, tubes fluorescents… Terre de filtration et solutions de détartrage, supports de culture en fin de vie Déchets de désamiantage : matériaux de construction et démolition contenant de l’amiante - le gisement potentiel « sur-pied » est important du fait de la pratique courante de couverture de bâtiment en fibro-ciment

Identifier les déchets « Non déchets » Résidus de culture laissés sur les champs (retour au sol de la matière organique) Rémanents forestiers laissés en forêt (retour au sol de la matière organique) Viscères de poissons rejetés en mer (cycle naturel) « Faux-poissons » : poissons morts rejetés en mer (cycle naturel) Marcs et bourbes de la viticulture (sous-produits valorisables) Lisiers et fumiers ?

Identifier les types d’informations Catégorie 1: Déchets « suivis » : filières de collecte de déchets => données existantes au niveau national Catégorie 2 : Déchets « non suivis »: pas de filière de collecte de déchets => ratios d’experts appliqués aux statistiques agricoles nationales Catégorie 3 : pas de donnée : aucune donnée facilement accessible => pas de résultats chiffrés pour cette étude pilote Catégorie 3a : production définie comme non significative (NS) (identifiée comme telle, données non recherchées) Catégorie 3b : production non déterminée (ND) De même pour les catégories 1 et 2, certains déchets n’ont pu faire l’objet d’une quantification (NQ) du fait du manque de certaines données

Récapitulatif NS : non significatif ; ND : non déterminé ; NQ : non quantifiable ; Q : quantifiable

Lisiers et fumiers Classification Annexe : Rubrique 34 « Fèces, urines et fumier animaux », code 09.31 : « fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site Quelle interprétation de « traités » , de « hors site » ? Pratiques agricoles diverses : épandage, traitement, cession… Indicateurs : Cheptel : taille de l’exploitation Azote : pression azotée : excédent d’azote (et de phosphore) Qualité de l’eau : exploitations redevables : pas de contrat avec l’Etat 7 approches présentées

Lisiers et fumiers Indicateur : cheptel 1ère approche 2ème approche Totalité des déjections : ratios de production à partir du Cheptel et de la durée de stabulation Reporting : 47.720.000 tonnes de matières sèches 2ème approche Les lisiers et fumiers ne sont pas des déchets Reporting : 0 3ème approche Déjections produites par les exploitations classées pour l’Environnement (élevage intensif) : si cheptel >seuils selon élevages Reporting : non quantifiable : pas d’adéquation entre requête des statistiques agricoles et définition des seuils des Installations Classées

Lisiers et fumiers Indicateur : azote 4ème approche 5ème approche Déjections produites en excédent par rapport au seuil de 170 kg N/ha/an (Directive Nitrate) sur les exploitations =>prise en compte des exploitations « hors-sol » Ratios : quantité d’azote par type de cheptel Reporting : 205.512 tonnes d’azote/an 5ème approche Idem 4ème approche mais par canton(NUTS4) => pratiques cession entre voisins du même canton Reporting : 69.532 tonnes d’azote/an 6ème approche Bilan azoté total par département (azote issu des déjections et des engrais minéraux) Reporting : 700.000 à 1.000.000 tonnes d’azote/an selon la méthode utilisée

Lisiers et fumiers Indicateur : Exploitations redevables 7ème approche Exploitations redevables au titre de la Loi sur l’eau => pas de contrat avec l’Etat (amélioration bâtiments, épandage..) Gestion Agences de l’eau Base de donnée non représentative de la réalité Pas de reporting possible

Lisiers et fumiers Cheptel : Approches 1 à 3 : tout ou rien Azote : Approches 4 et 5 : Excédent par rapport à un seuil réglementaire ; difficulté pour l’exprimer en tonnes de déjections Approche 6 : Excédent par rapport à un besoin agronomique => prise en compte de l’azote issu des engrais minéraux => s’éloigne de la définition ; pas de possibilité de l’exprimer en tonnes de déjections Problématique « pollution et agriculture » Définition peu précise du règlement

Conclusions de l’étude pilote Atteinte des objectifs de quantification OK pour les déchets en production importante (plastiques, huiles, cadavres, déchets phytosanitaires...) => Existence d’une filière de collecte / organisme observateur au niveau national Précision faible, ordre de grandeurs, pour les déchets vétérinaires et déchets liés aux véhicules Problèmes Pour les déchets organiques et les lisiers / fumiers : - Problématique sur la définition peu claire - Enjeux importants sur la problématique « agriculture et pollution » Définition : à partir de quand considère-t-on que c’est un déchet ? => question flux/stock