Mise en œuvre du RIFSEEP dans le Rhône et la Métropole de Lyon Base utilisée Délibérations soumises à l’avis du Comité Technique (CT) départemental (collectivités < 50 agents) Nombre total de délibérations examinées : 83 Rythme de délibération Nombre de collectivités ayant délibéré au moins 1 fois sur le RIFSEEP : 74 Effectif médian de ces collectivités : 14,5 agents
Mise en œuvre du RIFSEEP dans le Rhône et la Métropole de Lyon Avis du CT sur les 83 délibérations Collège des représentants du personnel : Défavorable à l'unanimité 1% Avis défavorable 84% Pas de majorité 7% Abstention 7% Collège des représentants des collectivités : Avis favorable 100%
Mise en œuvre du RIFSEEP dans le Rhône et la Métropole de Lyon Analyse du contenu du RIFSEEP (sur 74 collectivités) Bénéficiaires Titulaires : 100% Stagiaires : 93% Contractuels : 80% dont 27% avec des conditions d'ancienneté Nombre de groupes Maxi : 11 Mini : 1 Médiane : 4 Maintien individuel précisé dans 28% des cas
Mise en œuvre du RIFSEEP dans le Rhône et la Métropole de Lyon Expérience professionnelle Prise en compte dans 93% des cas Versement Mensuel : 96% Semestriel : 1% Annuel : 3% Prise en compte de l’absentéisme au-delà des règles de l’État dans 42% des cas CIA Nombre de coll. : 61 (82%) Versement Mensuel : 27% Trimestriel : 3% Semestriel : 13% Annuel : 56% Prise en compte de l’absentéisme au-delà des règles de l’État : 39% % de la part CIA / RIFSEEP supérieur dans 62% des cas à l’ État