CDPENAF ##Date ##Photo ##Procédure ##Commune_ou_EPCI

Éléments de cadrage – Contexte de la saisine ##Document_urbanisme approuvé le ## ##Procédure : Prescrite le ## - Projet arrêté le ## Saisine de la CDPENAF sur : ##La consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers articles L.143-20 et L.143-30 du code de l’urbanisme => SCoT articles L.153-16, L153-33 du code de l’urbanisme => PLU hors SCoT article L.163-4 du code de l’urbanisme => systématique pour élaboration de CC ##La réduction de surfaces de secteurs où les constructions ne sont pas admises => en révision de CC (article L.163-8 du code de l’urbanisme => CC) ##La délimitation de secteur de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) et la constructibilité en zone agricole ou naturelle (article L.151-13 du code de l’urbanisme) ##L’autorisation d’extensions et annexes sur les bâtiments d’habitation en zones agricoles et naturelles (article L.151-12 du code de l’urbanisme) ##La désignation de bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination (article L.151-11 du code de l’urbanisme) => comme demandé par la CDPENAF 70 à titre d’information, afin d’anticiper l’avis qui devra être donné au moment du dépôt du PC ou de la DT. ##La réduction ou l’atteinte substantielle d’une production bénéficiant d’une AOP (article L.112-1-1 du code rural 5°) ##La dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation en l’absence de SCoT applicable (article L.142-5 du code de l’urbanisme) Auto-saisine (articles L.153-17, L.132-13 du CU dans les conditions du L.112-1-1 3° du CRPM) 27/11/2018

Éléments de cadrage – Contexte administratif ##_Carte_de_localisation ##Commune_ou_EPCI : ## habitants en ## EPCI d’appartenance : ## (ou ##nombre_de_communes_dans_EPCI) SCoT d’appartenance : ## Caractéristique principale : ## (exemple : commune viticole, commune bocagère, etc.)

Éléments de cadrage – Occupation du sol Espaces urbanisés : ## ha, soit ## % Espaces agricoles : ## ha, soit ## % Espaces naturels et forestiers : ## ha, soit ## % ##_Carte_occupation_sol Pour un PLU intercommunal fournir une carte par commune (qui ne sera présentée que si besoin) + une carte générale Pour un PLU intercommunal, données à fournir pour chaque commune + à l’échelle de la communauté de communes

Éléments de cadrage – Agriculture ##_Carte_localisation_exploitations ## exploitations agricoles recensées en ## SAU ##communale_ou_intercommunale en ## : ## ha, contre ## ha en ## SAU moyenne par exploitation en ## : ## ha, contre ## ha en ## Typologie dominante : ## ##Productions bénéficiant d'un signe de qualité et d'origine : ## (L’INAO a une voix délibérante uniquement si productions, à indiquer)

Éléments de cadrage – Naturel et forestier ##_Carte_zonage_institutionnel ##_Carte_TVB Espaces institutionnels : ##Natura2000, ##ZNIEFF, ##Arrêté de protection de biotope, etc. Trame verte et bleue : Principaux réservoirs : ## Principaux corridors : ##

Activités et Habitat

Méthodologie de définition des dents creuses Présentation de la méthodologie de définition des dents creuses / dents creuses mobilisables : … Surface minimum de la dent creuse :## ares

Consommation d’espace pour l’habitat - Projet Bilan des 10 dernières années : ## ha consommés pour l’habitat, dont : ## ha d’espaces agricoles ## ha d’espaces naturels ## ha d’espaces forestiers soumis au régime forestier. ## ha d’espaces forestiers non soumis. ## ha dans le périmètre urbanisé (dents creuses) Pour ## logements (soit une densité moyenne de ## logt/ha) Surface disponible restante dans le document d’urbanisme en vigueur : ## ha (en prenant en compte les permis déposés ou délivrés, mais non construits pour le moment) Le projet pour les ## prochaines années : ## ha ouverts à l’urbanisation pour l’habitat, dont : ## ha d’espaces agricoles ## ha d’espaces naturels ## ha d’espaces forestiers soumis au régime forestier. ## ha d’espaces forestiers non soumis. ## ha dans le périmètre actuellement urbanisé (dents creuses) Pour ## logements (Soit une densité moyenne de ## logt/ha) ## bâtiments identifiés pouvant faire l’objet d’un changement de destination

Consommation d’espace pour l’habitat - Projet Dynamique passée : ## habitants en ##, contre ## habitants en ##, soit une ##croissance_décroissance démographiques de ## % par an, dont : Un solde migratoire de ## % Un solde naturel de ## % ## personnes par ménage en ##, contre ## en ## : Soit une diminution de ## personnes par ménage ## % de logements vacants en ##, soit un potentiel de ## logements Scénario retenu par la collectivité : Objectif : ## habitants en ##, soit une croissance de ## % par an : ## logements pour accueillir de nouveaux habitants ## logements pour intégrer le desserrement des ménages Un besoin total en logements de ##, dont : ## constructions neuves ## réhabilitations de logements vacants Un potentiel constructible de ## ha, incluant : ## % de rétention foncière ## % pour les VRD Une densité de ## logt/ha

Consommation d’espace pour l’activité/équipement – Projet Bilan des 10 dernières années : ## ha consommés pour l’activité, dont : ## ha d’espaces agricoles ## ha d’espaces naturels ## ha d’espaces forestiers soumis au régime forestier. ## ha d’espaces forestiers non soumis. Pour : ## ha de zone d’activités économiques ## ha d’activités de loisirs ## ha d’équipements publics Surface disponible restante : Le projet pour les ## prochaines années : ## ha ouverts à l’urbanisation pour l’activité, dont : ## ha d’espaces agricoles ## ha d’espaces naturels ## ha d’espaces forestiers soumis au régime forestier. ## ha d’espaces forestiers non soumis.dont : Pour : ## ha de zone d’activités économiques ## ha d’activités de loisirs ## ha d’équipements publics Justification : ##Éléments_1 ##Éléments_2 ...

Consommation d’espace pour l’habitat/activités - Localisation Secteurs de développement ##Carte_globale_des_zones_pour_l’habitat ##Carte_contrainte_environnemento-agricole ##secteur1 : en quoi ce choix « global » de localisation permet d’éviter les impacts, notamment la logique d’urbanisation globale (mobilisation des dents creuses, renouvellement urbain, localisation des extensions, etc.) ##secteur2 : ...

Consommation d’espace pour l’habitat/activités- Localisation ##Nom_du_secteur1 ##extrait_plan_de_zonage ##vue_aérienne_avec_parcelles_déclarées_à_la_PAC_et_numéro_exploitation Surface : ## ha, dont ## ha déclarés à la PAC, dont ## ha d’habilitation pour la production d’AOP. Occupation actuelle : ## Impacts sur les exploitations agricoles : Exploitation n°1 : ## ha, soit ## % de la SAU Exploitation n°2 : ## ha, soit ## % de la SAU ...

Consommation d’espace pour l’habitat/ activités- Localisation ##Nom_du_secteur1 ##extrait_TVB_ZH ##OAP Impacts sur la TVB et les zones humides : Réservoir ##type_réservoir concerné Corridor ##type_corridor concerné ##Zone humide concernée Enjeu majeur : ## Mesures afin de réduire l’impact : ##Mesure_1 ##Mesure_2 ...

Consommation d’espace pour l’activité - Localisation Secteurs de développement ##Carte_globale_des_zones_pour_l’activité ##Carte_contrainte_environnemento-agricole ##secteur1 : en quoi ce choix « global » de localisation permet d’éviter les impacts, notamment la logique d’urbanisation globale (dents creuses, localisation des extensions, etc.) ##secteur2 : ...

Emplacements réservés Quels sont les emplacements réservés en zone A et N ? Quelle est leur justification ?

Consommation d’espace pour l’habitat et activités - Localisation Constructibilité en zone agricole ou naturelle (extensions ou annexes – cf. art. L.151-12 du CU) ##Carte_des_secteurs_autorisant_les_annexes_et_les_extensions_et/ou_extrait_du_règlement

STECAL Stecal identifiés par type : ... Superficie : En zone A : En Zone N :

Consommation d’espace pour l’habitat et activités - Localisation STECAL – ##Nom_du_secteur1 ##extrait_plan_de_zonage ##vue_aérienne_avec_parcelles_déclarées_à_la_PAC_et_numéro_exploitation Surface : ## ha, dont ## ha déclarés à la PAC, dont ## ha d’habilitation pour la production d’AOP et ## ha en agriculture bio ou en conversion en bio Occupation actuelle : ## Impacts sur les exploitations agricoles : Exploitation n°1 : ## ha, soit ## % de la SAU Exploitation n°2 : ## ha, soit ## % de la SAU ... Présenter les différents types d’exploitation concernées et prendre en compte la fonctionnalité des terrains (afin de détecter l’éventuelle mise en déséquilibre d’une ou plusieurs exploitations).

Consommation d’espace pour l’habitat - Localisation STECAL – ##Nom_du_secteur1 Justification du STECAL : ##Élément_1 ##Élément_2 ... ##extrait_TVB_ZH Impacts sur la TVB et les zones humides : Réservoir ##type_réservoir concerné Corridor ##type_corridor concerné ##Zone humide concernée Enjeu majeur : ## Mesures afin de réduire l’impact : ##Mesure_1 ##Mesure_2 ...

Consommation d’espace pour l’habitat - Localisation Bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination (cf. art. 151-11) ##Carte_des_bâtiments_pouvant_changer_de_destination (Ou définition suffisamment précise des critères des bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination) ## bâtiments identifiés, dont : ## bâtiments à vocation agricole ## bâtiments à vocation commerciale ………....

La dérogation d’ouverture à l’urbanisation en l’absence de SCoT applicable (article L.142-5 du code de l’urbanisme)

Analyse des impacts du projet en fonction des items ci-dessous : La dérogation d’ouverture à l’urbanisation en l’absence de SCoT applicable (article L.142-5 du code de l’urbanisme) Extrait de zonage avant ##Nom_du_secteur n Analyse des impacts du projet en fonction des items ci-dessous : - protection des espaces naturels, agricoles et forestiers - préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, - consommation de l'espace, - flux de déplacements - répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services. Extrait de zonage après

Photos éventuelles du ou des sites concernés (secteur n)

Synthèse

Synthèse des surfaces consommables Commune : Surfaces soustraites : (dont dents creuses) : Nombre de logements : Surfaces consacrées aux activités. Dont emplacements réservés en zone A et N 

Précisions sur les zones à enjeux ##Nom_du_secteur/commune Habitat : ## ha ouverts à l’urbanisation, soit : ##autant_plus_ou_moins que les dix dernières années ## ha reclassés en zone A ou N Espaces agricoles : ## ha ouverts à l’urbanisation ## exploitations concernées : ## % de SAU pour la plus impactée Espaces naturels et forestiers : ## ha ouvert à l’urbanisation ##un réservoir de biodiversité ##type_réservoir concerné avec mesure(s) de réduction de l’impact ##un corridor écologique ##type_corridor concerné avec mesure(s) de réduction de l’impact Activités et équipements : ## ha ouverts à l’urbanisation, soit : ##autant_plus_ou_moins que les dix dernières années ## ha reclassés en zone A ou N Espaces agricoles : ## ha ouverts à l’urbanisation ## exploitations concernées : ## % de SAU pour la plus impactée Espaces naturels et forestiers : ##un réservoir de biodiversité ##type_réservoir concerné avec mesure(s) de réduction de l’impact ##un corridor écologique ##type_corridor concerné avec mesure(s) de réduction de l’impact

Précisions sur les zones à enjeux ##Nom_du_secteur/commune Habitat : ## ha ouverts à l’urbanisation, soit : ##autant_plus_ou_moins que les dix dernières années ## ha reclassés en zone A ou N Espaces agricoles : ## ha ouverts à l’urbanisation ## exploitations concernées : ## % de SAU pour la plus impactée Espaces naturels et forestiers : ## ha ouvert à l’urbanisation ##un réservoir de biodiversité ##type_réservoir concerné avec mesure(s) de réduction de l’impact ##un corridor écologique ##type_corridor concerné avec mesure(s) de réduction de l’impact Activités et équipements : ## ha ouverts à l’urbanisation, soit : ##autant_plus_ou_moins que les dix dernières années ## ha reclassés en zone A ou N Espaces agricoles : ## ha ouverts à l’urbanisation ## exploitations concernées : ## % de SAU pour la plus impactée Espaces naturels et forestiers : ##un réservoir de biodiversité ##type_réservoir concerné avec mesure(s) de réduction de l’impact ##un corridor écologique ##type_corridor concerné avec mesure(s) de réduction de l’impact

Synthèse En global : ## ha ouverts à l’urbanisation, soit : ##autant_plus_ou_moins que les dix dernières années ## ha reclassés en zone A ou N Espaces agricoles : ## ha ouverts à l’urbanisation ## exploitations concernées : ## % de SAU pour la plus impactée Espaces naturels et forestiers : ##un réservoir ##type_réservoir concerné avec mesure(s) de réduction de l’impact ##un corridor ##type_corridor concerné avec mesure(s) de réduction de l’impact

Fin