Diapos 44 à 51 9H55 11H00 Cas Latour - corrigé
Dispositif Scellier « super Scellier » Cas de Monsieur et Madame LATOUR Corrigé Dispositif Scellier Imposition au titre des revenus fonciers: Loyers encaissés 9 000 Charges 1 500 Intérêts d'emprunt 10 000 Déficit total - 2 500 Déficit imputable sur le revenu global 1 500, soit un gain fiscal de 1 500 x TMI Déficit reportable sur RF pendant 10 ans 1 000 Réduction d’impôt: Si immeuble BBC 22% x 240 000 = 52 800€, soit 5 866€ par an pendant 9 ans Si immeuble non BBC 13% x 240 000 = 31 200€, soit 3 466€ par an pendant 9 ans « super Scellier » Loyers encaissés 7 200 Abattement 30% 2 250 Déficit total - 3 750 Déficit reportable sur RF pendant 10 ans 2 800 Réduction d’impôt: Si immeuble BBC 22% x 240 000 = 52 800€, soit 5 866€ par an pendant 9 ans Remarques: - attention de ne pas « perdre » le déficit reportable - la revente du bien sera exonérée au titre des plus values immobilières après 15 années de détention.