CONSEIL D’ADMINISTRATION Mairie d’AGEN – Salle Canal Jeudi 12 Juillet 2018 19 H Mairie d’AGEN – Salle Canal CaféCC

ORDRE DU JOUR 1 / Proposition de texte pour l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne du qui se tiendra à la rentrée 2 / C D C I – Retrait de la commune de Buzet-sur-Baïse de la Communauté de Communes Albret Communauté 3 / Arbitrage du Voyage d’études 2019 de l’Amicale des Maires

2 / Proposition de texte pour l’Assemblée Générale de l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne du 6 Juillet 2018 Au cours de sa séance du 20 juin 2018, le Conseil d’administration de l’Amicale des Maires a voté l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire afin de redéfinir la dénomination, l’objet social ainsi que la gouvernance de l’Amicale des Maires. En effet, la mise en œuvre de la Loi NOTRe (mise en place des 13 nouvelles régions et des métropoles, abandon de la compétence générale pour les régions et les départements…) et l’inquiétude grandissante des maires notamment sur l’avenir des territoires ruraux imposent de refonder les prérogatives de l’Amicale des Maires. A cet effet, désigné par le Conseil d’administration dans sa séance du 27 avril 2018, un comité de rédaction composé de Jean DIONIS du SEJOUR, Jean-Louis COUREAU, Olivier GRIMA, Jean-Louis MOLINIE et Jean-François SAUVAUD, a été chargé de proposer un texte à soumettre à l’approbation des Maires du Lot-et-Garonne au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 6 juillet 2018.  Ce texte est organisé autour de trois axes : Réforme des statuts de l’Amicale des Maires Participation effective à la Conférence des Exécutifs aux côtés du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne et de la représentation que se donneront les EPCI du Lot et Garonne Evolution du maillage territorial

1 – Réforme des statuts Il est d’abord proposé de modifier le nom de l’association car le terme « Amicale » qui traduit bien les liens qui existent entre les Maires du Lot-et-Garonne apparaît aujourd’hui restrictif par rapport aux évolutions profondes que souhaite mettre en œuvre le Conseil d’Administration. Il sera donc proposé la dénomination « Association des Maires de Lot-et-Garonne ». Si cette dénomination est retenue, le mot « Amicale » sera remplacé par « Association » dans l’ensemble des statuts. Dans une même logique, il sera proposé de modifier l’article 2 qui précise l’objet de l’association en rajoutant : D’être le porte-parole des Maires, notamment dans leurs relations avec l’Etat et les autres partenaires institutionnels. De défendre les intérêts du Lot-et-Garonne, notamment dans les négociations avec l’Etat et la Région Nouvelle Aquitaine, à partir des priorités communes partagées avec le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne et des EPCI de Lot et Garonne.

Il s’est également proposé de modifier les articles 4, 5 et 6 comme suit: Maintien des deux premiers paragraphes à l’identique. Le Conseil d’Administration est Toute liste devra être composée de 29 membres (6 7 maires et 1 ou présidents d’EPCI pour chacun des arrondissements de Marmande, Villeneuve sur Lot et Nérac, 7 8 maires et 1 ou présidents d’EPCI pour l’arrondissement d’Agen). Rajout d’un paragraphe : la liste arrivée en tête dans les conditions précisées ci-dessus remporte la totalité des 29 sièges. Article 5 : Le conseil d’administration nomme élit le bureau de l’Association en son sein. Il approuve l’ordre du jour et le lieu des assemblées générales et désigne le Comité de rédaction du journal de l’Amicale s’il y a lieu. Le Conseil d’administration veillera à respecter une répartition harmonieuse au niveau de la parité, de la géographie et des sensibilités politiques.

Article 6 : Pour le poste de Président : Suppression de la mention « qui est en principe le Maire d’Agen » dans la composition du bureau. D’autre part, il est proposé que l’ensemble des postes composant le bureau de l’association donne lieu à une élection individuelle par le Conseil d’Administration. 2 – Conférence des Exécutifs   Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne a pris l’initiative de créer une Conférence des Exécutifs à laquelle participent les 12 EPCI du département. La loi NOTRe a modifié en profondeur les compétences et le fonctionnement des collectivités territoriales au profit, pour l’essentiel, des Régions et des Intercommunalités. Compte tenu de ce nouveau contexte législatif, le Conseil d’administration de l’Association des Maires approuve la création de cette instance intermédiaire d’échanges entre le Conseil départemental de Lot-et-Garonne et les Intercommunalités du département. Il demande que les Maires y soient représentés par l’Association des Maires et propose la création d’une association « Conférence des Exécutifs ».

Le Conseil d’administration considère que cette évolution permettra d’améliorer le fonctionnement de cette instance et assurera une meilleure prise en compte des attentes et des préoccupations des Maires.   Les représentants de l’Association des Maires du Lot et Garonne auront pour mission permanente d’être force de proposition auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et de l’Etat. Le Président de l’Association des Maires devra travailler avec le Président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne sur l’évolution de la Conférence des Exécutifs qui doit se concentrer sur la promotion du département de Lot-et-Garonne, de ses EPCI et de ses communes, notamment dans les négociations avec l’Etat et la Région Nouvelle Aquitaine. Dans ce cadre, la Conférence des Exécutifs devra produire des propositions pour le département qui soient partagées entre le Conseil départemental de Lot-et-Garonne, les EPCI et l’association des Maires.  3 – Evolution du maillage territorial De nombreux maires du Lot-et-Garonne, notamment parmi les plus petites communes, ont alerté les membres du Conseil d’administration sur la réduction de leurs marges de manœuvre financières et sur la désertification inquiétante qu’ils subissent (services publics, professions de santé, commerces…).

Sans revenir sur les causes qui sont multiples et connues, l’Association des Maires ne peut se satisfaire de ce constat alarmant et laisser prospérer une fracture territoriale au sein même de notre département. Nous sommes conscients qu’il n’y aura pas de prospérité pour le Lot-et-Garonne si certains de nos territoires sombrent dans la précarité.   Il est donc urgent de lancer le chantier d’un nouveau maillage territorial plus cohérent et efficace au service du Lot-et-Garonne. Avec le Conseil départemental de Lot-et-Garonne et les EPCI, il faut mener une politique volontariste pour déterminer les bourgs-centres capables de faire vivre les fonctions de centralité en milieu rural. Il faut aussi imaginer des politiques locales volontaristes, complémentaires aux mesures gouvernementales, pour remettre de l’activité dans les centres-bourgs de nos villages. Sans doute aussi faudra-t-il, en respectant la libre volonté de chaque Conseil Municipal, accompagner l’émergence de communes nouvelles dans notre département. 

A ce jour, nous ne pouvons que constater que le Lot-et-Garonne fait partie de la quinzaine de départements français qui ont toujours le « compteur à zéro » alors que se dessine partout en France un mouvement de redéfinition du maillage territorial. En deux ans, ce sont près de 500 communes nouvelles qui ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1760 maires. La création de communes nouvelles sur la base du volontariat propose, aujourd’hui, des réponses crédibles aux difficultés que rencontrent nos communes. Pour rappel, la loi prévoit qu’aucune création de communes nouvelles ne pourra intervenir en 2019 et donc, pour le Lot-et-Garonne, la création de communes nouvelles ne pourrait se concrétiser qu’après les élections municipales de mars 2020.   Dans la situation qui est la nôtre, celle d’un petit département rural (à peine 6% de la population de la Région Nouvelle Aquitaine) souvent oublié par la Région, nous serions coupables si nous n’explorions pas les multiples avantages et les réelles souplesses qu’offre ce dispositif. Dans le chantier du nouveau maillage territorial que nous souhaitons lancer pour prendre en main l’avenir de notre département et de ses communes, l’Association des Maires accompagnera les Maires qui souhaiteront créer une commune nouvelle.

Le Conseil d’administration vous propose, Mes Chers Collègues, de : 1°) De voter la modification des statuts telle qu’elle vous est proposée dans ce texte. 2°) De mandater le Président de l’Association des Maires du Lot et Garonne pour travailler avec le Président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne sur l’évolution de la Conférence des Exécutifs qui doit se concentrer sur la promotion du département de Lot-et-Garonne, de ses EPCI et de ses communes, notamment dans les négociations avec l’Etat et la Région Nouvelle Aquitaine. 3°) D’approuver les orientations proposées par le Conseil d’administration sur le maillage territorial de notre département.

CDCI - RETRAIT DE LA COMMUNE DE BUZET-SUR-BAÏSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ La commune de Buzet-sur-Baïse souhaite se retirer de la Communauté des Communes « Albret Communauté » pour rejoindre la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas Mme le Préfet a retiré ce dossier de l’ordre du jour de la Commission départementale de la Coopération Intercommunale, du 25 Juin 2018, afin de conduire des études supplémentaires sur le plan financier

Moscou – St Pétersbourg (Juin 2019) 3 / ARBITRAGE DU VOYAGE D’ETUDES 2019 DE L’AMICALE DES MAIRES DE LOT ET GARONNE Résultat du sondage réalisé auprès des maires sur les 3 destinations proposées : Décision du C.A ? Texas - Louisiane (Mai / Juin 2019)   Moscou – St Pétersbourg (Juin 2019) 8 jours/7 nuits Vietnam (Octobre 2019) 12 jours / 10 nuits Votes 11 29 28 Participants Non participants 7 4 21 8 14