La discrimination à l’école Ensemble, formons les citoyens de demain! La discrimination à l’école © Éducaloi, 2017

Avis important : droits d’auteur et utilisation Le matériel contenu dans cette trousse pédagogique est la propriété exclusive d’Éducaloi. Les enseignants du Québec peuvent l’utiliser à des fins non commerciales seulement. Aucune information contenue dans cette trousse ne peut être considérée comme un avis juridique. Éducaloi attache une importance particulière à la fiabilité de l’information juridique. Afin que l’information juridique contenue dans cette trousse reste fiable, les documents doivent être utilisés dans leur format original, sans modification. Le droit est un domaine en constante évolution. Ce document est à jour au 1er juin 2017. © Éducaloi, 2012 (Dernière mise à jour : 2017) NOTE AUX ENSEIGNANTS Cette diapositive ne s’adresse pas aux élèves. À passer rapidement mais ne pas la supprimer. © Éducaloi, 2017 2

Langage clair pour le citoyen NOTE AUX ENSEIGNANTS Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui existe depuis 2000. Sa mission est d’expliquer à la population ses droits et ses obligations dans un langage clair. Vous pouvez présenter : Le site Web d’Éducaloi La vidéo suivante, réalisée pour le lancement du nouveau site Web d’Éducaloi en 2012, qui présente les 3 sphères d’activités d’Éducaloi : www.youtube.com/watch?v=NpzWgx9YhtI Plus d’informations sur les 3 sphères d’activités d’Éducaloi : Information juridique : Éducaloi informe la population et les organismes sur leurs droits et leurs obligations, notamment par son site Web, ses vidéos educaloi.tv, ses chroniques à la télé et à la radio et ses formations en droit. Éducation juridique : l’éducation juridique vise à développer les aptitudes juridiques des citoyens, afin notamment qu’ils puissent reconnaitre la dimension juridique d’une situation. Et ça doit commencer sur les bancs d’écoles! Services aux organisations : Éducaloi crée de l’information juridique pour divers clients (ex. TAQ, Protecteur du citoyen, Ministères de la justice, Protégez-vous, Chambre des notaires, etc.), rédige des scénarios pour des vidéos d’information juridique pour des clients, réécrit des contrats en langage clair (ex. la police d’assurance automobile du Québec) et donne des formations en langage clair aux avocats, aux notaires et aux juges. L’équipe d’Éducaloi compte une vingtaine d’employés permanents (avocats, notaires et professionnels de la communication), ainsi qu’une multitude de juristes bénévoles qui participent ponctuellement à certaines activités d’Éducaloi. Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et de leurs obligations en diffusant de l’information juridique dans un langage clair. © Éducaloi, 2017

https://www.educaloi.qc.ca/profs https://www.educaloi.qc.ca/jeunesse NOTE AUX ENSEIGNANTS Éducaloi diffuse de l’information juridique gratuite sur son site Web : www.educaloi.qc.ca On y retrouve aussi des ressources éducatives pour les enseignants, et un espace Jeunesse : https://www.educaloi.qc.ca/profs https://www.educaloi.qc.ca/jeunesse © Éducaloi, 2017

© Éducaloi, 2017 NOTE AUX ENSEIGNANTS L’espace jeunesse du site offre de l’information juridique en matière de : Travail et École Transport et Logement Santé Famille et Amour Achats Justice pénale Système de justice Il contient aussi une section entière sur les métiers de la loi : https://www.educaloi.qc.ca/jeunesse/les-metiers-de-la-loi © Éducaloi, 2017

Mission d’Éducaloi Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible. Langage clair pour le citoyen © Éducaloi, 2017

Les chartes : instruments de protection des droits et libertés fondamentaux © Éducaloi, 2017

C’est quoi, une charte? C’est un texte qui contient les principaux droits et libertés que la société protège. Au Québec, il existe deux chartes qui protègent nos droits : La Charte canadienne des droits et libertés (charte canadienne) La Charte des droits et libertés de la personne (charte québécoise) SOURCES Charte canadienne des droits et libertés, art 1, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11 [ci-après Charte canadienne] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12, préambule [ci-après Charte québécoise]. © Éducaloi, 2017

Quelques différences entre les deux chartes… Charte canadienne Charte québécoise SOURCES Charte canadienne, art 16-23, 25, 35. Charte québécoise, art 4-9, 39-48. Adoptée en 1982. Protège les droits des peuples autochtones. Prévoit des droits relatifs à l’utilisation du français et de l’anglais. Adoptée en 1975. Prévoit une protection plus explicite du droit à la vie privée, à la dignité, etc. Protège les droits économiques et sociaux (ex. : instruction publique gratuite, conditions de travail justes et raisonnables, etc.). © Éducaloi, 2017

Quelques droits protégés par les deux chartes Des similitudes entre les deux chartes… Quelques droits protégés par les deux chartes Droit à la vie, à la liberté, à la sécurité Liberté d’expression Liberté de religion Droit à un avocat Droit d’être jugé dans un délai raisonnable Droit contre les fouilles et les saisies abusives Droit à l’égalité et à la non-discrimination SOURCES Charte canadienne, art 2(a), (b), 7, 8, 10(b), 11(b), 15. Charte québécoise, art 1, 3, 10, 24.1, 29, 32.1, 34. © Éducaloi, 2017

Qui doit respecter les chartes? Les lois doivent respecter la charte… Mais pas seulement les lois… Toutes les lois adoptées au Canada (incluant les lois adoptées au Québec) doivent respecter la charte canadienne. En revanche, seules les lois québécoises doivent respecter la charte québécoise. Les gouvernements (fédéral et provinciaux) peuvent être poursuivis pour une atteinte à la charte canadienne. En revanche, le gouvernement du Québec n’est pas le seul à devoir respecter la charte québécoise : les individus, les entreprises, les écoles privées, etc. SOURCES Charte canadienne, art 24(1), 32(1), 52(1). Charte québécoise, art 49, 52, 54, 55. Godbout c Longueuil (Ville), [1997] 3 RCS 844 au para 93. SDGMR c Dolphin Delivery Ltd, [1986] 2 RCS 573 aux para 33-34. Christian Brunelle, Les domaines d’application des Chartes des droits, Collection de droit 2016-2017, vol 7, tit I, ch III aux pp 35-39. © Éducaloi, 2017

La discrimination, c’est… Le fait de ne pas respecter le droit à l’égalité d’une personne : en empêchant cette personne de bénéficier des mêmes droits ou d’un accès aux mêmes services que les autres; sur la base d’une caractéristique personnelle reconnue par les chartes comme un motif interdit de discrimination : religion handicap origine ethnique ou nationale etc. SOURCES Charte canadienne, art 15(1). Charte québécoise, art 10. Andrews c Law Society of British Columbia, [1989] 1 RCS 143 aux pp 174-175. Christian Brunelle, Les domaines d’application des Chartes des droits, Collection de droit 2016-2017, vol 7, tit I, ch III aux pp 64-67. Pouvez-vous nommer d’autres motifs de discrimination interdits par les chartes? © Éducaloi, 2017

Quelques motifs de discrimination interdits : La condition sociale L’orientation sexuelle Les convictions politiques La couleur de la peau La grossesse Le sexe L’état civil Le handicap La religion La langue SOURCES Charte canadienne, art 15(1). Charte québécoise, art 10. © Éducaloi, 2017

Types de discrimination La discrimination directe La discrimination indirecte C’est quand une règle ou une décision vise certaines personnes en particulier. Ex. : Une Commission scolaire interdit aux personnes à la peau noire d’être admises à l’école. Une telle règle serait directement discriminatoire, puisqu’elle empêche certaines personnes de fréquenter l’école comme les autres. C’est quand une règle ou une décision vise tout le monde, mais que ses effets empêchent certaines personnes d’exercer leurs droits. Ex. : Une Commission scolaire interdit la présence d’animaux à l’école. SOURCES Commission ontarienne des droits de la personne c Simpsons-Sears, [1985] 2 RCS 536 aux pp 551 et ss. Christian Brunelle, Les domaines d’application des Chartes des droits, Collection de droit 2016-2017, vol 7, tit I, ch III aux pp 64-67. Une telle règle empêche indirectement les non-voyants accompagnés d’un chien-guide de fréquenter l’école comme les autres. La règle est valide… mais une exception doit être envisagée. La règle est invalide… et interdite par les chartes. © Éducaloi, 2017

Lien vers la Charte des droits et libertés de la personne Lien vers la Charte canadienne des droits et libertés Charte québécoise : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-12 Charte canadienne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html © Éducaloi, 2017

Fin © Éducaloi, 2017