Initiation aux politiques, systèmes & programmes nationaux de SST                                    

NORMES DE SÉCRUTIÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL OIT ET SST – LES 90 PREMIÈRES ANNÉES 1919-1980 Approche fragmentaire ; normes détaillées et nombreuses sur des dangers et professions spécifiques centrées sur la protection 1981-2011 Changement progressif de paradigme vers une approche dynamique et systémique, centrée sur la prévention La Convention sur la Sécurité et la santé au travail No 155 (1981)

Sécurité et santé au travail (SST) - Convention 155 de l’OIT : un aperçu Dès le début, elle s’applique à tous les lieux de travail et tous les employés (bien qu’avec flexibilité) ; Met l’accent sur l’amélioration permanente ; Présente les responsabilités, les obligations et les droits des parties prenantes ; Traite des questions telles que la politique et les consultations avec les partenaires sociaux, la législation, le conseil & l’application, les concepteurs & les fabricants, la formation, les responsabilités des employeurs, les obligations et les droits des travailleurs, la coopération bilatérale ; Soulignent les principes universels sur la SST (exp. amélioration permanente, prévention, “dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable”, la coopération, la hiérarchie de la protection, le droit de retirer en cas de danger imminent et d’être protégé, mais avec obligation d’informer) ; Protocole concernant les accidents et les maladies – met l’accent sur l’importance des données ;

Stratégie mondiale sur la SST (2003 (Conclusions de la Conférence int Stratégie mondiale sur la SST (2003 (Conclusions de la Conférence int. du Travail) Besoin de : Prise de conscience générale de l’importance de la SST Haut niveau d’engagement politique pour une mise en œuvre effective des systèmes nationaux de SST. Axes fondamentaux comprennent : La construction et le maintien d’une culture nationale de prévention en matière de sécurité et santé Introduction d’une approche systémique à la gestion de la SST.

Stratégie mondiale sur la SST (2003 (Conclusions de la Conférence int Stratégie mondiale sur la SST (2003 (Conclusions de la Conférence int. du Travail) Promotion, Sensibilisation, Plaidoyer Instruments de l’OIT (Normes, Recueils) Assistance technique et coopération Élaboration/gestion des connaissances Collaboration internationale

Stratégie mondiale sur la SST La Stratégie mondiale sur la SST constitue la base de la Convention sur le Cadre promotionnel pour la Sécurité et la santé au travail, 2006 (No. 187), et de la Recommandation (No. 197) adoptées en 2006 Clé : la nécessité d’une prise de conscience générale accrue (28 avril) de l’importance de la SST et de placer la SST à un haut niveau de l’engagement politique et de l’agenda national Promouvoir la mise en œuvre effective du système national de SST Réduire la fragmentation et promouvoir la cohérence pour un impact effectif Engagement de tous les partenaires sociaux dans l’initiation et le soutien aux mécanismes pour une amélioration permanente des systèmes nationaux de SST.

Conférence internationale du Travail Point à l’ordre du jour en juin 2005 et 2006 Rapports envoyés à tous les États membres, travailleurs et employeurs http://www.ilo.org/public/english/standards/relm/ilc/ilc93/reports.htm http://www.ilo.org/public/english/standards/relm/ilc/ilc93/reports.htm

NORMES DE SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL (i) Plus de 70 normes de l’OIT sur la SST : Protection dans des branches données de l’activité économique : exp. Industrie de la construction, mines, commerce et bureaux et travail portuaire Protection contre des risques spécifiques : exp. radiation ionisante, benzène, amiante, garde et machines Mesures de protection : exp. examens médicaux de jeunes travailleurs, poids maximum des charges à transporter par un seul travailleur, prévention des accidents de travail à bord de navire, prévention de cancer professionnel, prévention de la pollution de l’air, bruit et vibration dans le milieu de travail Politiques d’orientation pour l’action

ILO NORMES DE SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL DE L’OIT (ii) Convention sur la Sécurité et la santé au travail, 1981 (No 155) Convention sur les Services de santé au travail, 1985 (No 161) Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 (No 187)

Concepts – SST au niveau national Politique nationale en matière de SST : Il s’agit d’un document spécifique préparé par le gouvernement en consultation avec les partenaires sociaux contenant les déclarations sur son engagement à agir pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Elle comprend normalement les principes directeurs orientant l’action nationale sur la SST et les rôles des principales parties prenantes. Système national de SST : Il s’agit d’une infrastructure (cadre juridique et institutionnel) opérant au niveau national pour exécuter les différentes actions relatives à la SST. Profil national de SST : Il s’agit d’un diagnostic qui résume la situation actuelle en matière de SST, y compris les données nationales sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, les industries et professions à haut risque ainsi que la description du système national de SST et sa capacité actuelle. Programme national de SST : Il s’agit d’un programme stratégique assorti de délai (exp. durant cinq ans) des actions centrées sur les priorités nationales spécifiques de SST pour renforcer le système national dans le cadre de la politique nationale de SST.

CONCEPTS POUR LA GOUVERNANCE Organe tripartie consultatif national POLITIQUE NATIONALE SST SYSTÈME NATIONAL DE SST Infrastructure et ressources disponibles PROFIL NATIONAL DE SST Inventaire et analyse des situation et ressources SITUATION NATIONALE DE LA SST Exp. accidents de travail et maladies professionnelles PROGRAMMES NATIONAUX DE SST Ce que nous voulons/pouvons faire Planification stratégique Objectifs et priorités RÉEXAMEN Impacts & résultats Planification opérationnelle Formulation, mise en oeuvre, évaluation des activités Conventions/Recommandations/Codes/Guides de l’OIT 12

Une politique nationale de SST (Convention de l’OIT 187) Chaque membre doit promouvoir un milieu de travail sûr et salubre, en formulant à cette fin une politique nationale, cf. article 4 de la Convention 155 de l’OIT. …à la lumière des conditions et de la pratique nationales et en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, définir, mettre en application et réexaminer périodiquement une politique nationale cohérente … milieu de travail. Cette politique aura pour objet … de prévenir les accidents et atteintes à la santé qui résultent du travail, sont liés au travail ou surviennent au cours du travail, en réduisant au minimum les causes des risques inhérents au milieu du travail dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable.

Politique nationale de SST (C155, C187) But et objectifs de la politique. Principes directeurs de l’action nationale sur la SST (surtout, prévention). Champs d’action (conditions physiques de travail, organisation du travail et attributs des travailleurs relatifs à l’exécution du travail) & travailleurs couverts. Comprend les différents types de mesure (réglementation, inspection, promotion et soutien, etc.), devant être mises en œuvre. Définit clairement les rôles et responsabilités de toutes les parties impliquées dans la mise en œuvre de la politique Planifiée, organisée, mise en œuvre et suivie en consultation avec les partenaires sociaux. Planifiée et réexaminée périodiquement de la perspective de la situation de la SST et de son évolution .

Afrique du Sud : Politique et engagement

Profil de la politique nationale de SST Préparée au niveau national à travers un processus impliquant les autorités nationales et les partenaires sociaux concernés par la SST, Comprend les informations de base influençant la SST, au niveau national et de l’entreprise, y compris le cadre législatif disponible, l’application et la mise en œuvre des mécanismes et des infrastructures, la répartition de la main-d'œuvre, les ressources consacrées à la SST, les initiatives de SST et niveau de protection ; Informations pratiques sur les activités en cours au niveau national. Identifie les insuffisances et les besoins pour développer davantage les infrastructures juridiques, institutionnelles, administratives et techniques existantes relatives à la gestion saine de la SST. Moyen pour améliorer la coordination entre toutes les parties prenantes de la SST. La base pour une analyse ultérieure de la situation

Éléments possibles du profil national de SST 1. Cadre législatif de SST. 2. Mécanismes d’évaluation de la politique nationale. 3. Mécanismes de coordination et de collaboration (au niveau national et au niveau de l’entreprise). 4. Organes nationaux compétentes avec des responsabilités de mise en œuvre de la SST. 5. Mécanismes pour assurer le respect de la législation sur la SST, y compris les systèmes d’inspection. 6. Systèmes de normes techniques, directives et gestion de la SST. 7. Services d’information et consultatif en matière de SST. 8. Structures pédagogiques, de formation et de sensibilisation. 9. Services de SST. 10. Régimes d’indemnisation ou d’assurance (accidents de travail et maladies professionnelles). 11. Instituts de recherche en matière de SST et laboratoires de SST. 12. Institutions techniques, médicales et scientifiques spécialisées avec des liens avec différents aspects de SST. 13. Niveau national global des ressources humaines actives dans le domaine de la SST, telles que les inspecteurs et responsables officiels de SST, les médecins du travail et les hygiénistes du travail. 14. Accidents du travail et maladies professionnelles. 15. Politiques et programmes des organisations des employeurs et des travailleurs. 16. Activités régulières et en cours liées à la SST, y compris la collaboration internationale. 17. Données générales : données démographiques, niveaux d’alphabétisation, types de secteurs d’activité économique et pourcentage de main-d'œuvre employée, données économiques. 18. Autres informations pertinentes.

Profil national, indicateurs choisis Ratification des normes OIT SST (100 – 0 %) 100 % Campagnes de sensibilisation, telles que celle du 28 avril (0-10) Inspecteurs du travail, nombre (0-10/100.000) Liste des maladies professionnelles et critères d’indemnisation (0-10) Couverture de l’inspection du travail (0-100 %) Indice d’accidents de travail (basé sur le taux des acc. (100-0/1000) Couverture de l’indemnisation des travailleurs (0-100 %) Indice d’accidents mortels (basé sur la mortalité 100-0/100,000) Couverture des services de santé au travail (0-100%) 10 100 % Gestion des connaissances et centre d’information, OIT/CIS (0-10) Politique, stratégie, programme nationaux Plan d’action, objectifs, délais (0-10) Système d’enregistrement et de notification des acc/mal. (0-10) Profil national réalisé (0-10) Amiante limitée/interdite, (0-10 exp. basée sur la consommation 5-0 kg/par tête) Systèmes de prise en charge, mise en œuvre de SST OIT 2001 (0-10) 100 Système national sur la sécurité chimique, basé sur les Conv. 170, GHS, CSDS, ICSC’s (0-10) Année plus tôt Année dernière 01/12/2018 Pays référence

CONCEPTS Conventions/Recommandations/Codes/Guides de l’OIT Organe tripartite consultatif national POLITIQUE NATIONALE SST SYSTÈME NATIONAL SST Infrastructure et ressources disponibles PROFIL NATIONAL DE SST Inventaire et analyse de la situation et des ressources SITUATION NATIONALE DE SST Exp. accidents de travail et maladies professionnelles PROGRAMMES NATIONAUX DE SST Ce que nous voulons/pouvons faire Planification stratégique Objectifs et priorités RÉEXAMEN Impacts & résultats Planification opérationnelle Formulation, mise en oeuvre, évaluation des activités Conventions/Recommandations/Codes/Guides de l’OIT 22

Un programme nation SST (Convention 187 de l’OIT) …élaborer, mettre en œuvre, contrôler, évaluer et réexaminer périodiquement un programme national SST, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives promouvoir le développement d’une culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé ; contribuer à la protection des travailleurs en éliminant ou en réduisant au minimum, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les dangers et les risques liés au travail … ; être élaboré et réexaminé sur la base d’une analyse de la situation nationale … ; comporter des objectifs, des cibles et des indicateurs de progrès ; être soutenu, si possible, par d’autres programmes et plans nationaux complémentaires…;

Pourquoi un programme national de SST - Pour intensifier l’engagement concret et la visibilité. - Pour l’efficacité=focalisation sur les priorités. - Pour repenser l’efficience et l’efficacité de nos moyens d’opération. - De la focalisation sur les actions à la focalisation sur l’impact. - Pour l’évaluation du progrès et du succès.

(Stratégie mondiale sur la Sécurité et la santé au travail, OIT, 2003) Promouvoir une culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé Une culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé est une culture dans laquelle : le droit à un milieu de travail sûr et salubre est respecté à tous les niveaux ; les gouvernements, les employeurs et les travailleurs participent activement à la réalisation d’un milieu de travail sûr et salubre à travers un système de droits, des responsabilités et des obligations définis, et la plus haute priorité est accordée au principe de prévention (Stratégie mondiale sur la Sécurité et la santé au travail, OIT, 2003)