DÉVELOPPER LES SERVICES ÉNERGÉTIQUES DANS LES BÂTIMENTS NON-RÉSIDENTIELS : ENVELOPPE, SYSTÈME, PROCESS « ESCO » Autre mesure de marché, à caractère fort transversal, bien que scope limité ici au tertiaire, car secteur potentiellement le plus intéressant pour développer ce genre de services Contact SPW : valerie.pevenage@spw.wallonie.be Soutien Climact : Jérôme MEESSEN

Agenda Contexte Le potentiel d’EE dans le tertiaire Avantages des ESCO Barrières freinant les ESCO Plan d’action

Stratégie Rénovation wallonne 2017 Contexte Stratégie Rénovation wallonne 2017 StratRéno = objectifs 2050 ambitieux pour résidentiel et tertiaire. Mesure complémentaire à l’analyse des sources de financement pour Strat Réno. Focus sur action publique centralisée : permettre le développement des SE pour le tertiaire pour l’aider à atteindre son « effacement de consommation » à l’horizon 2050. La partie non-renouvelable de cet effacement de consommation est recevable au titre de l’art7 => une mesure qui pourrait être éligible dans mécanisme d’obligations. Services énergétiques peinent à émerger sur le marché wallon alors que bien implanté dans pays anglo-saxons. Pourtant tertiaire public et privé offre perspectives intéressantes pour prestataires (taille critique pour risque mutualisé faible, énergie pas Core business sous-traitée).

Potentiel : 14 TWh du Tertiaire répartis équitablement entre secteur marchand et non-marchand Consommation énergétique finale en Wallonie en 2013 Total = 124,1 TWh (1) Consommation finale ‘Domestique et équivalent’ en 2013 (TWh) (2) Consommation finale du secteur Tertiaire par sous-secteur en 2013 (TWh) (2) Commerce et artisanat 5,7 Marchand Privé (7,1 TWh) et serv. Aux entr. 0,8 Domestique et equivalent Tertiaire Autres services 0,5 Industrie Agriculture Transport Logement Elec Marchand Mixte (0,5 TWh) communication 1 14 29% 39% Enseignement 1,9 Soins et santé 1,5 Non- Marchand (6,5 TWh) Culture et sports 0,8 32% Administration 1,2 2013 Divers 1,1 L’analyse des bilans énerg permet de constater que : Tertiaire = 10 à 15% de la conso finale W, mais en croissance continue et potentiel d’accélération Les 14TWh se répartissent quasi à part égales entre marchand et non marchand, Quelques sous-secteurs sortent du lot : le commerce & artisanat, l’enseignement, les soins de santé et les administrations. L’action focalisable sur ces cibles. Attention que derrière ces regroupements se cache une réalité parfois fort différente, le marché tertiaire reste quand même fort diffus, surtout du côté activité commerciale. Elec Combustibles SPW, Bilan Energétique De La Wallonie Bilan Provisoire 2013, (2014) SPW, Bilan énergétique de la Wallonie 2013 - secteur domestique et équivalents v3, (2015)

Le Potentiel d’EE dans le tertiaire est significatif Mesures < 5 ans Mesures < 12 ans 5 5 -7% -28% - Electricité - Commerce et artisanat Banques, assur et serv. Aux entr. 2013 <5 ans Solde 2013 <12 ans Solde Autres services 8 8 Transport et communication -10% -11% Enseignement Soins et santé - Chaleur - Culture et sports Administration 2013 <5 ans Solde 2013 <12 ans Solde Présentation d’une analyse réalisée en 2016 par l’ICEDD pour estimer les gisements de potentiel, sur base d’audits réels. Les actions sur les 2 vecteurs chaleur (bâtiment, + process partiel) + électricité (systèmes été process partiel) montrent du potentiel. Le classement par temps de retour montre que sur les 2 vecteurs, env 10% peut être activé facilement (TRS <5ans). Pour aller chercher le reste du potentiel, il faut passer au-delà de la barrière de la rentabilité CT. Ces résultats sont prudents, les professionnels du secteur parlent de 20 à 30% activables facilement, et de temps de retour beaucoup plus court (<1 an !) 1. Sources: ICEDD 2016, Bilan énergétique 2013 - secteur Domestique et équivalent, Analyse CLIMACT

Avantages des ESCO : lever les barrières bloquant l’EE en combinant différentes caractéristiques Nature Modèle Contrat Service énergétique ESCO Indépendantes Fabricants de matériaux ou techniques Entreprises de service public (Utility) Entreprises d’ingénierie ou du secteur de l’énergie « Economies partagées » Garantie d’économies Fourniture d’énergie Agrégateur public Variantes Tiers-investissement Contrat de Performance Energétique Partenariat Public-Privé énergétique (PPPE) (Variantes) Audit Monitoring et/ou gestion de l’énergie Solution technique d’EE Fourniture d’énergie durable Conception de projet Conseil + + + Barrières à l’EE Manque d’information et connaissance Finance Comportement Juridiques et administratives Marché et facteurs externes Expérience internationale : ESCO peuvent débloquer certaines barrières passage acte en EE : Accès compétences techniques Accès au financement Manque de priorité à l’EE ESCO, sujet vaste et controversé, personne n’a même définition. Les périmètres varient de l’audit + conseil à la fourniture et maintenance intégrée, en passant par le financement via les CPE. Ce schéma tente de les classifier suivant leur nature, leur modèle économique, leur contexte contractuel et le type de service proposé). Suivant la barrière ciblée, certaines s’avèrent plus pertinentes que d’autres, mais toutes ont leur place sur le marché. Source: Energinvest, World ESCO outlook, JRC 2017, CLIMACT

Freins au développement des ESCO Pertinence pour le secteurs visés en Wallonie Catégorie Sous-catégorie Tertiaire Public Juridique Gouvernance publique et cadre réglementaire Profil de consommation future Lourdeur administrative Economique et financier Coût du MRV Accès aux financement à des conditions viables (Risques perçus par les institutions financières) Manque de rentabilité des modèles ESE Technique Potentiel d’économies incertain Complexité technique des solutions d’EE Manque de projets ‘bankables’ Connaissance Méconnaissance du concept et opportunités Mais pourquoi ce superbe modèle économique en décolle-t-il pas chez nous ? Si les pouvoirs publics veulent encadrer le développement de ce segment de marché, il faut identifier les freins majeurs et tenter d’y remédier. Ce graphe : 4 types de barrières sur lesquelles la Wallonie peut agir, avec la cible d’action bien identifiée. Source: JRC 2017, World ESCO outlook, FEDESCO, BELESCO, Consultations, ICEDD, CLIMACT

Plan d’action : >30 mesures pour booster les ESCO en Wallonie, regroupées en 8 tâches Description des tâches 1 Agence régionale 2 Boîte à outils techniques : formulaires et canevas de CPE, cadre technique, standard de mesure et vérification, centre de certification technique, centre de certification technique, centre de certification technique 3 Communication : campagne d’information, diffusion des incitants aux investissements en EE, portail pédagogique 4 Formation : programme de formation destiné au secteur bancaire, formation aux techniques de monitoring et de vérification, formation interdisciplinaire d’enseignement supérieur 5 Fonds auto-renouvelable (et autres mécanismes de réduction du risque) 6 Projets pilotes (commerces, groupe de 5 ou 6 communes, pool de bâtiments SPW) 7 Révision des modalités de gestion et règlements freinant l’adoption de CPE par les organisations publiques 8 Suivi et évaluation des actions L’analyse préparée a permis de faire ressurgir 8 grands axes d’action pour les pouvoirs publics afin d’accompagner la potentielle montée en puissance de ce marché. Source: SPW-DGo4, CLIMACT

Phasage suggéré Source: SPW-DGo4, CLIMACT

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Discussion : Développer les ESCO Les actions proposées pour développer les ESCO Sont-elles les plus pertinentes ? Sont-elles correctement phasées ? Certains aspects sont-ils omis ? Quels seront les obstacles à ce plan d’action ?