Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils) Genève Le 31 mai 2018 Kevin Fitzgerald Anita Huss

Ordre du jour L’objectif Le calendrier Statistiques relatives à la consultation Réponses à la consultation Proposition de marche à suivre Questions relatives aux observations/modifications Discussion sur la marche à suivre

L’objectif : tiré de l’introduction Ce document ne doit en aucun cas être perçu comme un outil normatif. L’objectif de la Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective est de rassembler des exemples de législations, règlements et codes de conduite dans le domaine de la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes tirés du monde entier, et de les synthétiser sous la forme d’exemples de pratiques recommandées. S’ils le souhaitent, les États membres et les autres parties prenantes peuvent sélectionner des parties de ce document afin de choisir une méthode qui leur convient compte tenu de leur situation nationale particulière, et déterminer leur propre infrastructure de gestion collective.

Le calendrier : tiré des circulaires Circulaire de décembre 2017 Janvier 2018 : diffusion du projet Mars 2018 : consultation, questions écrites Printemps 2018 : manifestation en marge de la session du SCCR Automne 2018 : publication en marge de la session du SCCR Circulaire de janvier 2018 Annonce de la réunion de consultation

Statistiques relatives à la consultation Par écrit : États membres Lettres de soutien 5 Sous réserve de modifications 11 Sous-total 16 Observateurs 3 Autres 4 TOTAL 23 Consultations verbales : nombreuses 5 of the Member State written responses were letters of support

Observations présentées dans le cadre de la consultation et propositions de l’OMPI (1/3) Processus ne visant pas l’établissement de normes Nous l’indiquerons plus clairement Règlement des litiges Présentation de nouveaux exemples tirés des domaines législatif et réglementaire Le pouvoir de contrôle du gouvernement pour les organisations de gestion collective et la partie 12 présentent des déséquilibres s’agissant de l’autorégulation Présentation de nouveaux exemples tirés des domaines législatif et réglementaire et correction des déséquilibres WIPO WIPO WIPO

Observations présentées dans le cadre de la consultation et propositions de l’OMPI (2/3) Divulgation d’un plus grand nombre d’informations, concernant notamment les listes détaillées de répertoires (œuvres et droits) Il y aura des ajouts, mais aussi des limitations concernant certaines organisations de gestion collective pour ce qui est du site Web Plus d’informations sur les politiques relatives aux fonds non distribués À rechercher Expliquer le contexte ou résumer le contenu du recueil Résumé, article du Magazine de l’OMPI ou déclaration du site Web WIPO WIPO WIPO

Observations présentées dans le cadre de la consultation et propositions de l’OMPI (3/3) Définitions et utilisations de Preneur de licence et Utilisateur Différences d’opinions notables Données relatives à l’utilisation effective Pas toujours possible Le terme “policy bridge” (Intermédiaire) au paragraphe 1.1 n’est pas clair Nous changerons la formulation “Conséquences de la résiliation” (Pratique recommandée 9.f)) Nous ajouterons l’option de réversion des droits Limitations et exceptions Nous préciserons le contexte WIPO WIPO WIPO WIPO WIPO

Proposition de marche à suivre Fin juin 2018 : diffusion par l’OMPI du projet révisé (en français, anglais et espagnol) Fin août 2018 : observations écrites finales des États membres et observateurs et, si demandé, convocation d’une réunion en marge de la session d’automne du SCCR Fin octobre 2018 : publication dans les six langues des Nations Unies Après la publication Formation aux bonnes pratiques à l’intention des organisations de gestion collective, sur la base de la Boîte à outils Mises à jour bi-annuelles des exemples tirés de codes ou de la législation

Questions sur les observations et propositions de l’OMPI Discussion sur la marche à suivre

Personnes à contacter : kevin.fitzgerald@wipo.int anita.huss@wipo.int