ET DEONTOLOGIE MEDICALE ETHIQUE ET DEONTOLOGIE MEDICALE février 2005 Pierre MEYER

Cottard « par déontologie s’abstenait de critiquer ses confrères » Marcel PROUST février 2005 Pierre MEYER

DEFINITIONS février 2005 Pierre MEYER

DEONTOLOGIE Respect des règles intérieures à un ordre. Théorie des devoirs en morale. Ensemble des devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leur métier. février 2005 Pierre MEYER

MORALE Elle peut se résumer par des mœurs relatifs à une culture, une religion. C’est une composante du cheminement éthique. Ensemble des règles de conduite considérées comme bonnes de façon absolue, dans une société. février 2005 Pierre MEYER

ETHIQUE Du grec « êthos » : mœurs. C’est l’action, fonction d’un sens, d’une direction; l’éthique professionnelle induit la réflexion et l’attitude déontologique. C’est l’art de diriger la conduite. février 2005 Pierre MEYER

Le code de déontologie médicale Il est élaboré par la profession, c’est-à-dire par le Conseil National de l’Ordre des médecins. Il est soumis ensuite pour approbation au Conseil d’Etat par les soins du Ministère de la Santé qui vérifie sa conformité aux lois et principes fondamentaux. Il est publié au JO sous forme d’un décret signé par le Premier Ministre. Le premier est issu des ordonnances de 1945. Il a été réformé en 1955, 1979, 1995. Nous travaillons encore actuellement à son ajustement aux réalités des soins. février 2005 Pierre MEYER

L’Ordre des médecins Est constitué par tous les médecins exerçant leur art et inscrits au tableau. Les Conseils de l’Ordre sont des organes d’exécution. L’Ordre assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. Il élabore le code de déontologie et veille à son respect. février 2005 Pierre MEYER

L’Ordre est garant, dans cet état d’esprit, du maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. février 2005 Pierre MEYER

Structure de l’Ordre des Médecins Les Conseils départementaux. Les Conseils Régionaux, actuellement juridictions de première instance en matière disciplinaire. La Section des Assurances Sociales des Conseils Régionaux. Le Conseil National, avec ses aspects administratifs et juridictionnels en tant que structure d’appel, avec une section des Assurances Sociales. février 2005 Pierre MEYER

La réforme ordinale est prévue par a loi 2002-303 du 4 mars 2002, dite « droits des malades et qualité du système de santé ». Des Conseils Régionaux Administratifs seront créés, représentant la profession à l’échelon des régions. Les Conseils Départementaux subsisteront. Des Chambres Disciplinaires régleront les plaintes « patient-médecin », « médecin-médecin » et « Ordre Départemental-médecin » février 2005 Pierre MEYER

Le contenu du code 114 articles, V titres. Titre I : devoirs généraux des médecins. Titre II : devoirs envers les patients. Titre III : rapports des médecins entre eux et avec les autres professions de santé. Titre IV : de l’exercice de la profession. Titre V : dispositions diverses. février 2005 Pierre MEYER

Devoirs généraux des médecins Sont mises en exergue les valeurs suivantes : - Respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité, y compris après la mort. - Respect des principes de moralité, de probité et de dévouement. - Respect du secret professionnel. février 2005 Pierre MEYER

- Indépendance professionnelle. - Respect du droit que toute personne a de choisir librement son médecin. - Même conscience professionnelle quelle que soit l’origine du patient. - Conciliation de l’intérêt individuel et de l’intérêt collectif, dans la qualité des soins. - Respect des patients privés de liberté. - Perfectionnement des connaissances. - Rôle dans la protection de la santé et l’éducation sanitaire. février 2005 Pierre MEYER

- Absence de comportement commercial. - Absence de publicité. - Absence de partage d’honoraires entre médecins sauf dans certaines associations exerçant en SCP ou SEL. - Le compérage est interdit. - Intégrité dans la délivrance de rapports, de certificats et d’ordonnance. - Tout acte de nature à déconsidérer la profession est interdit. février 2005 Pierre MEYER

Devoirs envers les patients Les soins sont consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science. Savoir faire appel à des tiers compétents. Clarté dans les prescriptions. Information claire et appropriée à l’état du patient. Consentement de la personne soignée. février 2005 Pierre MEYER

Soulager les souffrances. Accompagnement des patients en fin de vie. Attitude de protection des enfants et des personnes dépendantes. Qualité de tenue du dossier médical. Détermination des honoraires avec tact et mesures. février 2005 Pierre MEYER

Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé. Rapports de bonne confraternité. Communication, en cas de malade vu en urgence, d’un rapport au médecin traitant habituel. Informations mutuelles des médecins participant à la prise en charge d’un même patient. Bons rapports avec les autres professionnels. février 2005 Pierre MEYER

De l’exercice de la profession Règles communes à tous les modes d’exercice : L’exercice est personnel. Chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes. L’installation doit être convenable. Secret professionnels du personnel. Protection des documents médicaux. Qualité des ordonnances et des certifiats produits. février 2005 Pierre MEYER

Assurer la permanence et la continuité des soins. Participer au service de garde. Encadrement des mentions légales sur plaques et ordonnances. Obligation de contrats d’exercices. février 2005 Pierre MEYER

Exercice en clientèle privée. Exercice salarié de la médecine. Exercice de la médecine de contrôle. Exercice de la médecine d’expertise. février 2005 Pierre MEYER

Dispositions diverses Déclaration à l’Ordre départemental de la connaissance du présent code. Déclaration de tout changement du mode d’exercice. février 2005 Pierre MEYER