Taxe sur la Valeur Ajoutée La T.V.A Taxe sur la Valeur Ajoutée 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Présentation d’un cours sur la TVA Niveau BEP secrétariat 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Les objectifs de la séance Vérifier les acquis du cours sur la TVA Les principes Savoir préparer et établir une déclaration de TVA Enregistrer la déclaration 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

La TVA Calcul de la TVA due à l'état Les régimes d'imposition La déclaration de TVA L'enregistrement de la TVA Exercice 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

1. Calcul de la TVA due à l'état Au cours de son exploitation, l’entreprise facture la TVA sur ses ventes et paie la TVA lors des acquisitions de biens et services. La différence représente la TVA due à l’état. 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

- TVA due à l’état = TVA sur les ventes TVA sur les achats (compte 44571) - TVA sur les achats Formule à savoir (comptes 44566 et 44562) 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

2. Les régimes d'imposition Le régime du réel : le montant à verser est calculé mensuellement ou trimestriellement à partir des chiffres réels de la comptabilité. Le régime simplifié : un acompte est versé trimestriellement puis une régularisation est faite en fin d’année. 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

3. La déclaration de TVA Les entreprises assujetties au régime du réel effectuent leur déclaration de TVA mensuellement sur l’imprimé n° 3310 CA 3, fourni par l’administration fiscale. 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Les entreprises calculent, puis reportent dans le document : La déclaration de TVA Les entreprises calculent, puis reportent dans le document :  La TVA collectée du mois  La TVA déductible pour les biens et services et les immobilisations du mois. 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Si TVA collectée > TVA déductible Alors TVA à décaisser (44 551) La déclaration de TVA Si TVA collectée > TVA déductible Alors TVA à décaisser (44 551) Si TVA collectée < TVA déductible Alors crédit de TVA (44 567) 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Comment remplir sa déclaration CA3 de TVA ? 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

CA3 : Montant des opérations réalisées Montant des ventes HT 707 01 Compte de vente

Décompte de la TVA à payer Montant des ventes HT à 19,6 % et à 5,5 % 8 Base HT = taxe due /0.196 Base HT = taxe due / 0,055 + 9 TOTAL 18 TVA Déductibles sur immobilisation et ABS 19 TOTAL

Comparaison des montants Si TVA collectée > TVA déductibles - Ligne 16 > ligne 24 Ligne 28 : TVA nette due Si TVA collectée < TVA déductibles - Ligne 16 <ligne 24 Ligne 25 : crédit de TVA 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

TVA à payer ou crédit de TVA 25 28

Exemple du modèle de déclaration CA3 L’entreprise BTS vous présente les renseignements suivants : TVA Collectée 11726,23 TVA Déductible autres biens et services 7127,52 TVA Déductibles sur immobilisations 957,85 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Règle de L’arrondi Les montants de TVA sont arrondis à l’euro le plus proche TVA Collectée 11726 TVA Déductible autres biens et services 7128 TVA Déductibles sur immobilisations 958 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Sommes figurants sur la déclaration TVA collectée TVA déductibles sur immobilisations TVA déductibles sur autres biens et services 11726 958 7128 TVA à Décaisser = 11726 – (958 + 7128 ) TVA à Décaisser = 3640 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Vérification Explication sur le modèle de TVA CA3

Vérification (suite) 3640 Total à payer 3640

4. L'enregistrement comptable de la TVA Il suffit de solder les différents comptes de TVA La TVA Collectée sera donc débitée La TVA déductible sera donc créditée 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Enregistrement sur ticket comptable Le compte 758 tient compte de l’arrondi en notre faveur. Utilisation du compte 658 dans le cas contraire 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

5. Exercice d’application Exercice du livre élève (leçon 14 la TVA) 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Préparation des calculs TVA Collectée Juin Juillet Août 14432 13148 10089 TVA Déductible autres biens et services 9763 8883 8973 TVA Déductibles sur immobilisations 2453 4992 0 A l’aide de ce tableau, préparer les calculs des trois déclarations de TVA de la société. Crédit de TVA est à reporter le mois suivant 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Calcul de la TVA à payer Juin Juillet Août TVA à payer Crédit de TVA 2216 727 389 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Déclaration Du Mois De Juin 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Déclaration De Juillet Crédit de TVA à reporter sur la déclaration d’Août 727 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Déclaration d’août Report de TVA de la déclaration de Juillet 727 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Enregistrements au journal 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB

Pour les BEP secrétariat du lycée Paul Cornu de Lisieux 2004-2005 Fin Pour les BEP secrétariat du lycée Paul Cornu de Lisieux 2004-2005 07/12/2018 Rubio Florence PLP2COB