Clause qualité RES-71 sur les bons de commande MDA (DFARS

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Transcription de la présentation:

Clause qualité RES-71 sur les bons de commande MDA (DFARS 252. 225

DFARS 252.225-7012 Lorsque la clause RES-71 est applicable à un item sur un bon de commande MDA, les fournisseurs doivent s’assurer que tous les matériaux utilisés dans la fabrication de cet item proviennent d’un “pays qualifié” selon DFARS 252.225-7012. Lien vers DFARS 252.225-7012, dernière révision décembre 2017: https://www.acq.osd.mil/dpap/dars/dfars/html/current/252225.htm

Pays qualifiés Liste des pays qualifiés en date d’août 2018:

Demande d’exemption RES-71 MDA peut accepter d’autres sources de matières premières au cas par cas. La demande d’exemption doit être fournie et acceptée par l'acheteur MDA avant le début de l'usinage.