ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 LE SCRUTIN DU 6 DÉCEMBRE 2018 CDG 31 27 ET 28 novembre 2018

Les modalités de vote

Les modalités de vote Les bureaux de vote Les Commissions Administratives Paritaires • CDG = bureau central • Collectivités et établissements affiliés : - vote à l’urne si 50 électeurs au moins par CAP, - bureau principal + bureaux secondaires possibles (après avis des OS) Simplification du paysage indemnitaire

Les modalités de vote Les bureaux de vote La mise en place des bureaux de vote : L’autorité territoriale institue par arrêté un bureau principal de vote et, le cas échéant, des bureaux secondaires (MODELE A DISPOSITION EN LIGNE) Cet arrêté fixe : L’emplacement du bureau, Le jour et les horaires d’ouverture du scrutin La composition du bureau Simplification du paysage indemnitaire

Les modalités de vote Les bureaux de vote Chaque bureau est présidé par l’autorité territoriale ou son représentant et comprend : Un secrétaire désigné par celle-ci Un délégué de chaque liste si celle-ci en désigne un ; chaque liste peut en outre désigner un délégué suppléant Un exemplaire de cet arrêté devra être transmis au Président du CDG31 Simplification du paysage indemnitaire

Les modalités de vote Le déroulement du vote Le scrutin se déroule dans les locaux administratifs durant les heures de service pendant au moins six heures sans interruption. Les bureaux de vote fermeront au plus tard à 17 heures. Le vote a lieu en personne (sans possibilité de procuration) et au scrutin secret dans les conditions prévues par les articles L60 à L64 du code électoral Simplification du paysage indemnitaire

Les modalités de vote Le déroulement du vote Vote dans les conditions des art. L.60 à L.64 du code électoral – nombre d’enveloppes dans la salle = celui des électeurs inscrits – enveloppe de couleur différente du précèdent vote – l’entrée avec une arme est interdite – l’électeur fait constater son identité – un isoloir pour 300 électeurs – copie de la liste électorale constituant la liste d’émargement pour signature de l’électeur – urne transparente fermée à 2 serrures – accessible aux personnes handicapées La distribution et la diffusion de documents de propagande électorale sont interdites le jour du scrutin. Simplification du paysage indemnitaire

Les modalités de vote ATTENTION : Avant que l’agent ne glisse son enveloppe dans l’urne, VERIFIEZ BIEN que : -l’agent soit inscrit sur la liste d’émargement, -l’agent ne doit pas voter par correspondance ! Les agents admis à voter par correspondance ne peuvent plus voter à l’urne le jour du scrutin le 6 décembre. En cas d’erreur, un bulletin, une fois déposé dans l’urne, ne peut pas être retiré. Simplification du paysage indemnitaire

Les résultats des élections

Les résultats des élections Recensement et dépouillement Chaque bureau de vote (principal et secondaire) procède au recensement et au dépouillement du suffrage dès la clôture du scrutin 1ère étape : constatation du nombre de votants Comptage des enveloppes de vote (par paquets) le nombre doit être identique aux émargements comptabilisés 2ème étape : dépouillement des bulletins Pour être considéré valable, les électeurs votent : Pour une liste complète Sans adjonction ni radiation de nom Sans modification de l’ordre de présentation des candidats Les bulletins établis en méconnaissance de ces dispositions sont nuls Simplification du paysage indemnitaire

Les résultats des élections Recensement et dépouillement Un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé par les membres de chaque bureau Lorsqu’il s’agit d’un bureau secondaire, un exemplaire est immédiatement transmis au président du bureau principal de vote Le bureau de vote principal établit un procès-verbal récapitulatif et en transmet immédiatement un exemplaire au Président du centre de gestion par mél : electionspro2018@cdg31.fr A cette fin, il est demandé à chaque collectivité de donner au CDG les coordonnées de la personne qui nous adressera le PV (nom, numéro de téléphone, mél…) Aucun résultat ne pourra être proclamé par le CDG 31 en l’absence de cette remontée d’information. Simplification du paysage indemnitaire

Votre interlocutrice le 6 décembre : Pour toutes vos questions le 6 décembre : Pour toutes questions relatives à la remontée des résultats, Nathalie Montaner 05-81-91-93-00

Les résultats des élections Proclamation et publicité des résultats, contestation Le bureau central de vote : Procède au récolement des opérations de chaque bureau établit le procès-verbal récapitulatif des opérations électorales son Président procède immédiatement à la proclamation des résultats Un exemplaire du PV est immédiatement adressé au Préfet ainsi qu’aux délégués de liste Simplification du paysage indemnitaire

Les résultats des élections Proclamation et publicité des résultats, contestation Contestations possibles devant le président du bureau central de vote : délai 5 jours francs délai de réponse : 48 heures décision motivée copie immédiate au Préfet Puis possibilité de recours au Tribunal Administratif Simplification du paysage indemnitaire

Pour tout renseignement : Laure DOBIGNY Manuel RECIO electionspro2018@cdg31.fr

590, rue Buissonnière | CS 37666 | 31676 LABEGE CEDEX CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590, rue Buissonnière | CS 37666 | 31676 LABEGE CEDEX Tél : 05 81 91 93 00 • Fax : 05 62 26 09 39 • www.cdg31.fr • contact@cdg31.fr