Commission paritaire régionale des Structures Pluri-Professionnelles d’Ile-de-France 22 novembre 2018

1 - Mise à jour des sections Professionnelle et Sociale

1 - Mise à jour des sections Professionnelle et Sociale Le 29/08/2018 : Signature du syndicat UNSMKL (syndicat de masseurs-kinésithérapeutes) de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) Le 04/10/2018 : Signature du syndicat CNSD (syndicat de chirurgiens-dentistes) de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)  La composition des sections professionnelle et sociale est modifiée en conséquence et comprend désormais 21 sièges.  Absence de désignation de certains membres de la section professionnelle : SYNOM (pas de réponse à ce jour), UNSSF (pas de sage-femme libérale disponible pour siéger).

1 - Mise à jour des sections Professionnelle et Sociale Désignation des membres de la section professionnelle

1 - Mise à jour des sections Professionnelle et Sociale Désignation des membres de la section sociale

1 - Mise à jour des sections Professionnelle et Sociale Désignation des membres avec voix consultative

2 - Désignation du président de la section professionnelle

2 - Désignation du président de la section professionnelle La section professionnelle de la commission désigne son président.  Candidatures et votes

3 - Approbation du relevé de décisions de la réunion du 20/06/2018

3 - Approbation du relevé de décisions de la réunion du 20/06/2018 Validation du relevé de décisions de la réunion du 20/06/2018 ?

4 - Point sur les structures signataires de l’ACI

4 - Point sur les structures signataires de l’ACI Point sur les adhésions à l’ACI en IDF au 13 novembre 2018 43 structures pluri-professionnelles avaient signé un contrat ACI à fin 2017 : Signatures intervenues en 2018 : 15 structures supplémentaires ont signé un contrat en 2018, 2 structures sont en cours de signature du contrat (avis favorable donné le 13 novembre 2018), 1 structure a résilié son contrat en 2018 : Pôle de Santé Paris 13 : Motif : changement de statut et passage en CPTS, Précision : 3 MSP précédemment intégrées au sein du Pôle Paris 13 ont signé un contrat ACI. Ce qui porte à 59 le nombre de structures signataires de l’ACI sur les 85 structures ouvertes recensées par l’ARS IDF soit un taux d’adhésion de l’ACI de 69 %. A noter : L’ARS a identifié 74 projets de MSP en cours .

4 - Point sur les structures signataires de l’ACI Nombre de structures signataires de l’ACI par département et année d’adhésion (au 13 novembre 2018) Département 2015 2016 2017 2018 résiliation 2018 Total MSP signataires Répartition signataires par département 75 10 1 5 16 27% 77 2 4 9 15% 78 3 8% 91 7 14 23% 92 5% 93 7% 94 95 IDF 25 13 17 59 100%

4 - Point sur les structures signataires de l’ACI Point sur les adhésions à l’ACI au niveau national : Au 8 octobre 2018, 667 structures avaient signé un contrat ACI dont : 107 nouvelles adhésions en 2017 129 nouvelles adhésions en 2018 (données arrêtées au 8 octobre 2018) Soit une progression de + 24% depuis le début d’année

4 - Point sur les structures signataires de l’ACI Situation Ile-de-France

4 - Point sur les structures signataires de l’ACI Situation petite couronne

5 - Point sur les rémunérations au titre de 2017 et contestations

5 - Point sur les rémunérations au titre de 2017 et contestations

5 - Point sur les rémunérations au titre de 2017 et contestations Point sur les contestations reçues au titre de la rémunération 2017 1 contestation reçue : Motif de la contestation : Erreur de date d’effet de contrat pour une structure ayant signé le contrat en 2017 ayant entrainé une minoration de la rémunération (proratisation à la date d’effet du contrat) Avis favorable rendu : Recalcul de la rémunération avec correction de la date d’effet (29/08/2017 au lieu du 05/12/2017) Rémunération complémentaire versée : 7 468 €

6 - Point sur les rémunérations au titre de 2018

6 - Point sur les rémunérations au titre 2018 Point sur le versement des avances au titre de l’année 2018 Calendrier de versement de l’avance : Structures adhérentes à l’ACI en 2017 : le versement de l’avance au titre de 2018 est intervenue en même temps que le solde 2017 soit en mai/juin 2018. Nouvelles structures signataires de l’ACI en 2018 : L’avance est versée aux structures signataires de l’ACI dans les 3 mois suivants la signature du contrat. Le versement de l’avance ne peut intervenir que si la SISA est constituée. Pour les MSP dont la constitution de la SISA est en cours, le versement est mis en attente par la caisse jusqu’à transmission par la MSP des informations sur la SISA. Précision sur le montant de l’avance et la garantie de versement aux nouvelles structures: L’ACI prévoit des dispositions spécifiques pour les nouvelles structures pendant 2 ans et notamment une garantie de versement d’une avance de 12 000 euros pour une année complète Exemple : si une structure adhère un milieu d’année 2018, le montant de l’avance qui sera versée à la MSP ne pourra pas être inférieur à 6 000 € (soit la moitié).

6 - Point sur les rémunérations au titre de l’avance 2018 Rémunérations versées au titre de l’avance 2018 Département Nombre de structure ayant reçue le versement de l'avance 2018 Montant moyen Montant total Montant min Montant Max 75 17 32 617,32 € 554 494,40 € 10 032,00 € 59 952,90 € 77 8 32 908,91 € 263 271,25 € 17 352,00 € 49 518,00 € 78 5 37 524,48 € 187 622,39 € 25 362,00 € 61 908,00 € 91 14 32 322,95 € 452 521,25 € 15 554,00 € 52 422,30 € 92 3 56 401,47 € 169 204,40 € 24 343,83 € 113 082,90 € 93 4 27 085,48 € 108 341,90 € 9 686,00 € 46 585,61 € 94 53 578,91 € 160 736,73 € 24 675,53 € 101 774,40 € 95 29 987,72 € 119 950,88 € 6 000,00 € 48 264,30 € Total IDF 58 34 761,09 € 2 016 143,20 € A noter : Les 2 MSP pour lesquelles l'accord sur la signature de l'ACI a été donné le 13 novembre 2018 n'ont pas encore perçu l'avance - versement dans les 3 mois suivant la signature du contrat

6 - Point sur les rémunérations au titre 2018 Point sur le calendrier de versement du solde des rémunérations au titre de l’année 2018 Octobre à décembre 2018 : Prise de contact par les référents MSP des CPAM avec toutes les MSP : Information sur le calendrier de remontée des justificatifs, Proposition d’échanges ou rencontres pour les accompagner Décembre 2018 / janvier 2019 : Remontées des justificatifs par les MSP sur les différents indicateurs à faire avant le 31 janvier 2019 Février à avril 2019 : Traitement des justificatifs par CPAM (et ARS) et calculs des rémunérations par la CNAM A partir d’avril 2019 : calendrier en cours de définition (entre avril et juin 2019) Paiement du solde de la rémunération au titre de 2018 aux MSP, Paiement de l’avance au titre de 2019 aux MSP Diffusion aux MSP des informations sur le détail des paiements.

6 - Point sur les rémunérations au titre 2018 Point à noter sur la rémunération 2018 Indicateur Système d’information : Dérogation pour les structures disposant d’un système d’information se voyant retirer la labellisation par l’ASIP Santé (Article 8.1 de l’ACI) : Déclenchement de la rémunération des structures dès lors que les indicateurs socles et prérequis « Horaires d’ouverture et soins non programmés » et « Fonction de coordination » sont atteints, à l’exception de l’indicateur « Système d’information niveau standard ». Application de la dérogation durant l’année civile durant laquelle la labellisation a été retirée pour le logiciel et l’année civile suivante. 2018 : Application de la dérogation pour l’année 2018 pour les MSP équipés des logiciels Médistory de Prokov et Almapro, 2019 : Fin de l’application de cette dérogation pour le logiciel Médistory, A noter : le logiciel Almapro a transmis à l’ASIP une demande de labellisation et devrait être de nouveau labellisé dans les prochains mois. Indicateur sur les protocoles pluri-professionnels L’analyse des protocoles pluri-professionnels est réalisée par le service médical. Possibilité de transmettre en amont les protocoles au référent MSP de votre ELSM pour obtenir des orientations ou conseils. Indicateur sur les missions de santé publique La validation des missions de santé publique réalisées donnant lieu à rémunération dans le cadre de l’ACI sera réalisée par la DD ARS en lien avec la CPAM.

7 - Point sur les professions représentées dans les MSP

7 - Point sur les professions représentées dans les MSP Effectifs MSP

7 - Point sur les professions représentées dans les MSP

7 - Point sur les professions représentées dans les MSP

7 - Point sur les professions représentées dans les MSP

7 - Point sur les professions représentées dans les MSP

7 - Point sur les professions représentées dans les MSP

7 - Point sur les professions représentées dans les MSP

8 - L’accompagnement

8 - L’accompagnement Accompagnement personnalisé des MSP par l’assurance maladie sur la maitrise médicalisée Lancement en 2019 d’une offre d’accompagnement des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) personnalisée des MSP sur différentes thématiques de maitrise médicalisée (prévention, parcours patients, …) en fonction des besoins de la structure. Objectifs : Promouvoir et faciliter l’exercice coordonné dans ces structures, Favoriser l’installation durable de pratiques de prévention et de soins conformes aux référentiels en vigueur, Viser une amélioration continue de la qualité des soins et de leur bon usage. Structures concernées : Accompagnement proposé aux MSP : Signataires de l’ACI Avec une coordination en place et ayant déjà engagée des travaux sur certaines thématiques (protocoles pluri-professionnels, missions de santé publiques,…) Accompagnement proposé à titre optionnel aux MSP > pas de caractère obligatoire.

Modalités de l’accompagnement personnalisé des MSP 1. Réunion collective inaugurale : Ecoute des besoins et des attentes des professionnels exerçant dans la MSP. Présentation de l’offre de service (présentation de sujets de réglementation / Fourniture de profils sur la patientèle de la MSP, les parcours des patients selon pathologie ou autre, … / Promotion de référentiels de bonne pratique, médicaux et médico-économiques). Présentation des thèmes d’accompagnement possible Objectif : Définir un diagnostic partagé des besoins de la MSP et les thématiques sur lesquels la MSP souhaitent bénéficier d’un accompagnement 2. Mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé Différentes modalités possibles en fonction des besoins et souhaits de la MSP : Réunions collectives : Avec l’ensemble des PS de la MSP Ou avec certaines catégories de PS de la MSP Ou Rencontres individuelles avec les PS Ou Participation possible du médecin-conseil aux groupes de pairs ou réunions de concertation d’un médecin conseil à des réunions de concertation selon le besoin Accompagnement réalisé selon la thématique par les différents acteurs de l’AM : Référent MSP / DAM / Médecin Conseil / CIS + pharmacien conseil, …

Calendrier de mise en place 8 - L’accompagnement Calendrier de mise en place Fin 2018 : Finalisation des outils de support de l’accompagnement : « Profils » Profil 'patientèle' de la MSP, décrivant sa population consommante (données socio-démographiques, recrutement géographique, adhésion aux programmes de prévention et aux services en santé…) et son activité sur les thèmes usuels de la maîtrise médicalisée (médicaments, IJ, iatrogénie médicamenteuse, prévention, transports…), avec comparatifs départementaux. Profils individuels des professionnels de santé exerçant au sein de la MSP considérée. Profils descriptifs de parcours de soins de sous-populations de patients (insuffisance cardiaque, diabète, BPCO, asthme…) Remis patients et mémos sur différentes thématiques Début 2019 : calendrier en cours de définition Proposition de rencontre aux MSP pour leur présenter cet accompagnement et lancer l’accompagnement Courant 2019 : Démarrage des plans d’accompagnement personnalisés avec les MSP volontaires.

9 - Point DMP et MSS

9 - Point DMP Généralisation du DMP Les prochaines étapes Novembre 2018 : Généralisation officielle avec communication nationale 6 novembre 2018 : Conférence de Presse 8 novembre 2018 : Lancement de la campagne de communication Ouverture de DMP : par les assurés en ligne, en accueil des CPAM, en officine, ou chez un professionnel de santé ou établissement de santé Communication à venir vers l’ensemble des professionnels de santé pour les inciter à consulter le DMP et à l’alimenter.

DMP en structure pluri-professionnelle 9 - Point DMP DMP en structure pluri-professionnelle Consulter le DMP pour : Accéder à l’historique des nouveaux patients de la MSP ou à des informations complémentaires sur vos patients : Dés à présent : l’historique de remboursement (identification des traitements suivis, les actes ou séjours réalisés, …, Prochainement : les CR de consultation de spécialistes, les CR d’hospitalisations, Résultats de biologie, … . Lien avec l’indicateur coordination externe : La consultation et l’alimentation du DMP au sein d’une MSP peut être un moyen de faciliter la coordination externe : Ex: Mise à disposition du volet de synthèse médicale dans le DMP pour faciliter la prise en charge du patient chez les PS correspondants extérieurs à la structure ou en cas d’hospitalisations

DMP en structure pluri-professionnelle 9 - Point DMP DMP en structure pluri-professionnelle Matrice d’habilitation

9 - Point DMP DMP – un enrichissement continu de 2019 à 2022 Dés 2019 : Printemps 2019 : Ajout d’un espace réservé aux directives anticipées afin d’y mentionner ses souhaits concernant la fin de vie, permettant ainsi aux médecins, le moment venu, de prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés. Notification au patient d’un accès en cas d’urgence à son DMP. Mise en ligne d’une nouvelle version de l’application mobile DMP : son ergonomie et son graphisme seront optimisés. la connexion au DMP sera simplifiée grâce à la possible sauvegarde de son identifiant. Été 2019 : Démarrage des expérimentations de la consultation du DMP sans carte CPS dans les établissements de santé en maintenant un haut niveau de sécurité.

9 - Point DMP DMP – un enrichissement continu de 2019 à 2022 Ajout d’un carnet de vaccination : Travaux avec les éditeurs de logiciels métiers pour ajouter dans le DMP toutes les informations concernant la vaccination : nom du professionnel de santé qui les a réalisées, nom du vaccin, date de l’injection, numéro du lot, etc. Cet espace prévoira également la date de rappel pour être à jour de ses vaccins. Alimentation du DMP par des objets connectés Utilisation de l’appli carte Vitale pour simplifier les conditions de création et d’accès au DMP Ajout de données structurées dans le DMP : Focus : le DMP peut d’ores et déjà accueillir des données structurées. Des travaux sont en cours avec les éditeurs de logiciels pour mettre au point de nouveaux services permettant un meilleur usage de ces informations : un moteur de recherche par mot clé dans le DMP ; l’ajout des données de l’historique des soins de l’Assurance Maladie en données structurées, pour proposer des services aux professionnels de santé (comme l’identification de l’équipe de soins de proximité, mise au point d’indicateurs (iatrogénie, etc.)…).

DMP et Virage numérique 9 - Point DMP DMP et Virage numérique Le déploiement du DMP s’inscrit pleinement dans le futur « espace numérique de santé (ENS) et les orientations du rapport Pon/Coury « accélérer le virage numérique » *

9 - Point MSS A fin octobre 2018, le taux d’équipement en Ile-de-France des Professionnels libéraux est de 25,4% soit 14 386 professionnels (hors Apicrypt) dont : 9 330 médecins (42,75 %) dont 4 738 médecins généralistes (51,7 % des effectifs) dont 4 592 médecins des autres spécialités (36,3 % des effectifs), 2 379 masseurs-kinésithérapeutes, 1 258 orthophonistes, 548 infirmiers 476 officines, 197 sages-femmes, 130 chirurgiens-dentistes (1,3 % des effectifs), Les DAM et les CIS poursuivent leur mobilisation pour promouvoir les MSS et informer les professionnels de santé sur les offres disponibles. Précision sur Apicrypt : Apicrypt V2 a intégré l’espace de confiance MSS fin mai 2018. Les PS ayant une BAL Apicrypt V1 vont devoir basculer en Apicrypt V2. APICEM a défini le calendrier de déploiement avec une phase pilote en Hauts-de-France puis Bretagne et Grand-Est. Le déploiement d’Apicrypt V2 en IDF devrait intervenir à partir de début 2019.

Nombre de BAL MSSanté pour des PS Libéraux – fin octobre 2018 9 - Point MSS Nombre de BAL MSSanté pour des PS Libéraux – fin octobre 2018 Dép Nb Total de BAL MSS Médecins Masseurs-Kiné Orthophonistes Infirmiers Officines Sage-Femme Chirurgien dentiste Autres PS 75 3761 2659 582 162 214 58 35 44 2 77 1163 832 89 90 48 45 28 17 9 78 1537 955 196 260 46 41 15 91 1125 704 152 82 5 92 1736 1230 227 192 20 18 26 21 1 93 1460 1033 212 138 22 12 4 94 1939 1219 369 146 51 107 33 8 7 95 1665 698 552 188 70 124 13 10 IDF 14386 9330 2379 1258 548 476 197 130 40

9 - Point MSS Taux d’équipement en BAL MSSanté pour les PS Libéraux – fin octobre 2018 Dép Taux Total de BAL MSS Médecins Orthophoniste Masseurs-Kiné Sage-Femme Pharmaciens Infirmiers Chirurgien-dentiste Autres PS 75 22,1% 34,67% 20,38% 20,19% 17,07% 6,16% 15,22% 1,91% 0,30% 77 48,77% 34,62% 10,84% 32,18% 12,13% 4,60% 2,89% 2,88% 78 24,5% 41,50% 58,30% 18,70% 12,93% 10,17% 6,56% 1,12% 2,43% 91 21,7% 39,07% 28,77% 17,86% 35,35% 13,45% 9,32% 2,80% 2,05% 92 22,7% 42,36% 38,40% 15,97% 19,55% 3,72% 2,95% 1,95% 0,25% 93 29,9% 56,08% 52,87% 30,29% 14,46% 8,35% 2,79% 0,76% 0,92% 94 34,1% 61,53% 37,53% 36,25% 39,76% 26,10% 6,86% 1,11% 2,64% 95 35,4% 43,09% 71,21% 68,74% 18,31% 36,47% 8,97% 1,92% 1,96% IDF 25,4% 42,75% 39,31% 24,92% 22,46% 12,78% 7,87% 1,82% 1,48%

Information sur les Etablissements de Santé utilisant la MSS 9 - Point MSS Information sur les Etablissements de Santé utilisant la MSS (+ de 50 envois via MSS en septembre) Accompagnement des établissements de santé par l’ASIP Santé, l’ARS IDF et le GCS Sesan (structure régionale e-Santé en IDF) pour le déploiement des MSS.

10 - Questions diverses

10 - Questions diverses

11 - Calendrier 2019

11 - Calendrier 2019 Fixation de la prochaine réunion de la CPR Structures Pluri-Professionnelles de santé. Proposition = Jeudi 19 septembre 2019 à 9h30 - CPAM 75 Salle du Conseil