Observatoire Sages-Femmes du 25 avril 2013 DDGOS - DOS - DPROF 25 avril 2013 Couverture

Ordre du jour Démographie Activité Honoraires PRADO Prescriptions FSE Questions diverses DDGOS - DOS DPROF Page courante Page courante

Démographie DDGOS - DOS DPROF Page courante

6% seulement ont plus de 60 ans en 2011 Spécificités démographique de la profession En exercice libéral : 3 842 sages-femmes en 2012* (+9,8% par rapport à 2011 et +7,1% par an en moyenne depuis 2001 ) 99% de femmes en 2011 6% seulement ont plus de 60 ans en 2011 Libérales et salariées : 19 535 sages-femmes en 2011 au total (+8% par rapport à 2010) soit 132 sages-femmes pour 100 000 femmes âgées de 15 à 49 ans *chiffre provisoire Données : SNIR (pour les libérales) et DREES, ASIP, RPPS, France entière DDGOS - DOS DPROF Page courante Page courante

Évolution du nombre de sages-femmes libérales entre 2001 et 2012 Page courante +9,8% entre 2011 et 2012 TCAM* : +7,1% Evolution très dynamique de la profession depuis une dizaine d’années. 3 842 sages-femmes libérales en 2012 contre 1 803 en 2001. *TCAM : Taux de croissance annuel moyen Données : SNIR, France entière DDGOS - DOS DPROF Page courante

Répartition selon le secteur d’activité 2011 Page courante 82% des sages-femmes exercent en établissement ou en structure. Données : DREES, France métropolitaine DDGOS - DOS DPROF Page courante

Evolution du nombre de sages-femmes entre 1999 et 2011 Page courante Evolution moins dynamique du nombre de salariées (TCAM : +2,4% sur la période 2000-2009) que des libérales (TCAM : +7,1% sur la période 2001-2012) . Les libérales représentent désormais 20% des effectifs contre 14% il y a une dizaine d’années. Rupture de série à partir de 2010 où le nombre de sages-femmes n’est plus comptabilisé à partir du numéro ADELI mais du numéro RPPS. Le mode de fonctionnement du RPPS diffère de celui d’Adeli. Dans le cas des professionnels de santé à Ordre, les Ordres jouent désormais le rôle de guichet principal pour les professionnels inscrits au tableau, Les données du RPPS sont élaborées à partir d’une confrontation des données des Ordres, de l’Assurance maladie (la CNAMTS) et du CNG (centre national de gestion), l’état civil du professionnel étant certifié par l’Insee. Enfin la DREES précise qu’Adeli enregistrait sans doute avec retard tout autant les débuts que les fins de carrières. Données : DREES, France entière DDGOS - DOS DPROF Page courante

Densité de sages-femmes libérales pour 100 000 naissances domiciliées en 2012 Page courante France métro : 459,5 Min : 181,3 (Oise) Max : 980,3 (Gard) Soit un rapport de 1 à 5 La densité de sages-femmes est importante dans la région Languedoc-Roussillon et faible dans le centre et le nord de la France. Données : SNIR 2012 et INSEE 2011 DDGOS - DOS DPROF Page courante

Min : 11,7 (Cher) Max : 64,7 (Gard) France : 30,7 Ecart-type : 12,0 Densité de sages-femmes libérales pour 100 000 femmes âgées de 15 à 44 ans en 2012 Page courante Min : 11,7 (Cher) Max : 64,7 (Gard) France : 30,7 Ecart-type : 12,0 Données : SNIR 2012 et INSEE 2011 DDGOS - DOS DPROF Page courante

Min : 80,1 (Eure) Max : 233,3 (Hautes-Alpes) France : 155,7 Densité de sages-femmes salariées et libérales pour 100 000 femmes âgées de 15 à 44 ans en 2011 Page courante Min : 80,1 (Eure) Max : 233,3 (Hautes-Alpes) France : 155,7 Ecart-type : 32,7 Données : DREES 2011 et INSEE 2011 DDGOS - DOS DPROF Page courante

État des lieux de l’offre en sage-femme par l’ARS Avenant 1 : Favoriser un meilleur accès à l’offre de soins de sages-femmes sur le territoire Élaboration d’une méthodologie de zonage, lors des négociations conventionnelles, entre les syndicats (ONSSF et UNSSF) et l’UNCAM Publication d’un arrêté ministériel reprenant la méthodologie définie conventionnellement et diffusant les instructions à suivre par les ARS pour la publication des arrêtés zonage État des lieux de l’offre en sage-femme par l’ARS Consultation des acteurs locaux concernés par la détermination des zonages, basée sur un projet de zonage proposé par le DG ARS (// PRS, art. L. 1434-3 CSP), dans le cadre des Conférences de territoires Avis de la Conférence de territoire publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région (l’ARS a 2 mois pour transmettre l’avis) Diagnostic partagé Adoption par les DG ARS d’un arrêté modificatif des SROS (valable 5 ans) ou d’un arrêté préfigurant le SROS (en l’absence de SROS) et publication sur le site de l’ARS et/ou au Recueil des Actes Administratifs DDGOS - DOS DPROF Page courante Page courante

Zonage issue de l’avenant 1 : niveau de dotation des zones d’emplois en sages-femmes libérales en 2010 Page courante Source : SNIIRAM et INSEE DDGOS - DOS DPROF Page courante

Comparaison des zonages conventionnel et ARS Page courante Zonage conventionnel Zonage ARS Au 10/04/2013, 23 régions ont publié leur zonage, soit 330 ZE sur les 364 (91%). 63 sages-femmes ont adhéré au contrat incitatif. Source : SNIIRAM; INSEE et ARS (zonage non publié pour les régions Pays de la Loire et Haute Normandie) DDGOS - DOS DPROF Page courante

2. Activité DDGOS - DOS DPROF Page courante

Répartition par lettres-clés Page courante En 2012, l’Assurance maladie a remboursé 177,4 M€ de soins de sages-femmes libérales (+8,5% par rapport à 2011). La lettre clé SF représente 89% de l’activité en montant. Forte évolution de la lettre-clé C : +77% d’actes, +95% en montants  substitution avec la CG. Baisse de 16% en montants pour la lettre-clé SFI et baisse de 4% pour le SP. Au total, près de 760 000 femmes ont bénéficié des soins de sages-femmes. Données : SNIIRAM EXE, France entière, tous régimes en date de remboursement et *:DCIR extrapolées pour la patientèle DDGOS - DOS DPROF Page courante

Evolution de la structure d’activité des sages-femmes entre 2010 et 2012 (en volume) Page courante Augmentation de 23% en moyenne par an du nombre d’actes cliniques entre 2010 et 2012. La part de ces actes a augmenté de 3 points pour atteindre 11,4% en 2012, a contrario la part des SFI a perdu 4 points. La part du SF est stable avec près de 82% de l’activité des sages-femmes. Données : SNIIRAM EXE, France entière, tous régimes en date de remboursement DDGOS - DOS DPROF Page courante

Evolution des quantités d’actes des lettres clés C et CG entre 2010 et 2012 Page courante Au dernier trimestre 2012, la part de la C est de 88% dans le total C+CG contre 35% au dernier trimestre 2010. En 2012, les sages-femmes ont réalisé, au total, 640 000 consultations. Données : SNIIRAM EXE, France entière, tous régimes en date de remboursement DDGOS - DOS DPROF Page courante

Zoom sur la lettre clé SF Page courante Augmentation des volumes de 5% par rapport à 2011 pour atteindre 5,6 M d’actes en 2012. Hausse de 37% du nombre d’actes en SF 16 (forfait journalier et échographie) entre 2011 et 2012. Baisse de 4% du nombre d’actes pour les SF 20 et 30 dû à la création de la lettre KE. Données : SNIIRAM EXE, France entière, tous régimes en date de remboursement et DCIR extrapolées pour la patientèle DDGOS - DOS DPROF Page courante

En quantité d’actes En honoraires Zoom sur la lettre clé SF : Répartition par coefficient en 2012 En quantité d’actes En honoraires L’acte le plus fréquemment réalisé est la rééducation périnéale (47%) et représente un tiers du chiffre d’affaires des sages-femmes pour la lettre-clé SF. Données : SNIIRAM EXE, France entière, tous régimes en date de remboursement DDGOS - DOS DPROF Page courante

Evolution de la structure d’activité des sages-femmes entre 2010 et 2012 pour la lettre-clé SF (en volume) Page courante Augmentation de 7,7% en moyenne par an du nombre d’actes SF 7 entre 2010 et 2012. La part de ces actes a augmenté de 1,3 points pour atteindre 45,9% en 2012, a contrario la part des SF 11,6 a perdu 1,3 points. La part du SF 15 est stable avec près de 14% de l’activité des sages-femmes. Augmentation de 28% en moyenne par an du nombre d’actes SF 16 entre 2010 et 2012. Données : SNIIRAM EXE, France entière, tous régimes en date de remboursement DDGOS - DOS DPROF Page courante

Zoom sur les déplacements des sages-femmes libérales : Données macros Page courante En 2012, l’assurance Maladie a remboursé 9,4 M€ de frais de déplacement pour les sages-femmes, soit un peu plus de 5% des honoraires des sages-femmes. * Pour les IK, les quantités sont des kilomètres. Données : SNIIRAM EXE, France entière, tous régimes en date de remboursement DDGOS - DOS DPROF Page courante

Zoom sur les déplacements des sages-femmes libérales : répartition par décile d’effectifs* en 2012 Page courante En 2012, une sage-femme perçoit, en moyenne, 3 026 € de frais de déplacements (IF+IK). Les 10% de sages-femmes libérales ayant les plus forts frais de déplacements perçoivent, en moyenne, 12 497 €. 50% des sages-femmes perçoivent au moins 1 763 € de frais de déplacements remboursables. * SF ayant au moins 2 500 € d’honoraires et 100 € de frais de déplacement en 2012 Données : SNIIRAM EXE, France entière, tous régimes en date de remboursement DDGOS - DOS DPROF Page courante

Zoom sur les déplacements des sages-femmes libérales : répartition des effectifs du 10e décile sur l’ensemble des sages-femmes Page courante En 2012, 54% des sages-femmes libérales installées dans le Limousin perçoivent plus de 6 771 € de frais de déplacement (10e décile de la distribution nationale) . Les 10% de sages-femmes libérales ayant les plus forts frais de déplacements perçoivent, en moyenne, 12 497 €. Sur les 315 sages-femmes du dernier décile, à savoir celles qui se déplacent le plus, 81 exercent dans les DOM Données : SNIIRAM EXE, France entière, tous régimes en date de remboursement DDGOS - DOS DPROF Page courante

3. Honoraires DDGOS - DOS DPROF Page courante

Evolution des honoraires sans dépassements des sages-femmes libérales en millions d’euros (France entière) Page courante Honoraires totaux de la profession Honoraires moyen par APE En 2011, les sages-femmes ont perçu 161 M€ d’honoraires en hausse de 7,5% par rapport à 2010 (effet démographie). Une sage-femme active à part entière a perçu, en moyenne, 52 200 € en 2011, soit une hausse de 14% par rapport à 2002. Données : SNIR-PS, France entière, tous régimes DDGOS - DOS DPROF Page courante

Distribution des honoraires des sages-femmes libérales* Page courante En 2012, l’honoraire remboursable moyen d’une sage-femme libérale est de 45 385 €. Les 10% de sages-femmes libérales ayant les plus forts honoraires perçoivent, en moyenne, 106 997 €. 50% des sages-femmes perçoivent moins de 42 319 € d’honoraires remboursables. *SF ayant au moins 2 500 € d’honoraires en 2012 Données : SNIIRAM EXE, France entière, tous régimes en date de remboursement DDGOS - DOS DPROF Page courante