REUNION DES MINISTRES DE LA ZONE FRANC Réunion des Experts « État de la convergence nominale en zone franc et suivi des recommandations » Présenté par Monsieur Mamadou Makhtar DIAGNE Président du COCOZOF Paris, 05 octobre 2018

Environnement Économique International Le rapport de la convergence nominale de la Zone franc SOMMAIRE Environnement Économique International 1 Situation macroéconomique 2 Etat de la convergence nominale 3 4 Perspectives de développement 5 Conclusion et Recommandations Suivi des recommandations 6

1 - Environnement Economique International Redémarrage de l’économie mondiale en 2017 Taux de croissance de 3,7% contre 3,2% en 2016 Economies avancées (2,4% contre 1,7% en 2016) : Augmentation des investissements et consolidation de la consommation (USA, Zone euro, Japon) - Bonne orientation du commerce Economies émergentes (4,7% contre 4,4% en 2016) - Hausse de la demande en Chine - Reprise dans les principaux pays (Brésil, Russie) Reprise en Afrique Subsaharienne (2,8% contre 1,5% en 2016) - Sortie de récession de grands pays (Nigéria, Afrique du Sud)

1 - Environnement Economique International

1 - Environnement Economique International Accélération de l’inflation en 2017 : USA : 2,1% contre 1,3% en 2016 Zone euro : 1,5% contre 0,2% en 2016 Afrique subsaharienne : 11,0% contre 11,3% en 2016 (tensions inflationnistes dans les pays ayant connu des dépréciations monétaires) Redressement des cours des matières premières en 2017 : Relèvement des cours du pétrole (+15,5%), noix de cajou (+19,5%), café (+14,7%), caoutchouc (+18,9%), coton (+11,0%) Baisse pour le cacao (-29,8%) et l’huile de palmiste (-6,1%) Evolutions calculées avec les cours en devises

2 - Situation macroéconomique En 2017 CEMAC : Persistance des difficultés du secteur pétrolier malgré la remontée des cours UEMOA : Bonne tenue de l’ensemble des secteurs Comores : Relance de la demande intérieure et reprise des investissements publics Inflation globalement maitrisée (<3%) sauf en RCA (+4,2%)

2 - Situation macroéconomique En 2017 Soldes budgétaires : déficits budgétaires élevés UEMOA : Solde Global/PIB : tendance à la hausse des dépenses d’investissements publics, progression encore lente des recettes fiscales CEMAC : Solde Budgétaire hors dons/PIB : contraction de 16,0% des dépenses en capital, contraction de 4,5% des dépenses courantes COMORES : Solde Budgétaire de Base/PIB : progression des recettes fiscales en liaison avec la hausse des impôts directs et indirects

2 - Situation macroéconomique En 2017 Amélioration du solde global de la balance des paiements UEMOA CEMAC COMORES Solde global excédentaire de 304,1 milliards en 2017 contre un déficit de 946,8 milliards en 2016 Réduction importante du déficit global à 313,4 milliards en 2017 contre une aggravation de 3.705,7 milliards en 2016 Baisse du déficit courant de 4,2% du PIB contre 7,6% en 2016 aggravation du déficit courant (7,2% du PIB contre 5,3% en 2016) suite à la hausse de la facture pétrolière hausse de l’excédent des comptes de capital et financier (hausse des dons projet, émission des euro-obligations) hausse des exportations pétrolières et de manganèse Chute des importations (baisse des investissements publics) Baisse du déficit due principalement à la hausse de l’excédent des transferts courants

2 - Situation macroéconomique En 2017 Situation monétaire 2017 : caractérisée par un accroissement de la liquidité globale sauf dans CEMAC. Evolution des principaux agrégats (en %) : UEMOA CEMAC COMORES Actifs Extérieurs Net +12,9 -3,9 +12,6 Créances à l'économie +10,0 -1,9 +5,8 Créances nettes sur l'APUC +13,9 +12,8 -41,9 Masse Monétaire +8,5 -0,4 +1,8 Définition de concept Actifs Extérieurs Net = Avoir Extérieur Net Créances à l’economie = Crédit à l’economie Créances nettes sur l'Administration Publique Centrale (APUC) = Position Net du Gouvernement UEMOA

3 - Etat de la convergence nominale : Niveau des indicateurs en 2016 et 2017   UEMOA CEMAC COMORES 2016 2017 Solde global en % du PIB (>= -3%) -4,3 -4,2 na Solde budgétaire de référence en % du PIB (>= -1,5%)  - -1,5 Solde budgétaire de base en % du PIB (>= 0%) -7,7 -4,0 Taux d’inflation annuel (<= 3%) 0,3 0,8 1,2 0,9 1,8 1,0 Taux d’endettement (<= 70%) 43,8 44,1 52,2 49,5 31,5 28,7 Accumulation des arriérés (= 0) nd Na = non applicable nd= non disponible

UEMOA CEMAC 3 - État de la convergence nominale 2017 : Nombre de pays respectant les critères (1er rang)   UEMOA CEMAC 2016 2017 Solde global 3 na Solde budgétaire de référence - 4 Taux d’inflation annuel 8 5 Taux d’endettement 7 Absence d’arriérés de paiement Pays n’ayant pas respecté le Taux d’endettement UEMOA : Togo CEMAC : Congo

I-2-État de la convergence nominale EN 2017 Dans l’UEMOA, trois (3) Etats membres ont respecté les trois (3) critères de 1er rang : la Guinée Bissau, le Mali et le Sénégal; mais progression rapide des charges d’intérêt Etat de la Convergence en 2017 Quatre (4) Etats (les 3 ci-dessus et le Togo) ont respecté le critère clé et un Etat n’a pas respecté la norme d’endettement Dans la CEMAC, la Guinée Equatoriale et le Tchad ont respecté trois (3) critères sur quatre (4) à l’exception de celui portant sur l’absence d’arriérés de paiement; 2 critères respectés :Cameroun et le Gabon (inflation et dette), RCA (solde budgétaire et dette), Congo (solde budgétaire et inflation Les Comores ont respecté deux (2) critères sur quatre (4), ceux afférents à l’inflation et à l’endettement.

I-2-convergence nominale 2018 Dans l’UEMOA Deux (2) Etats membres respecteraient les trois (3) critères de 1er rang : la Guinée Bissau et le Togo. Hors le critère clé les deux (2) autres critères seraient respectés par tous les Etats membres Dans la CEMAC Hors le critère lié aux arriérés de paiement, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad respecteraient les autres critères de premier rang 2 critères seraient respectés : Le Cameroun (inflation et dette), la RCA (solde budgétaire et dette) 1 critère serait respecté : le Congo, (le taux d’inflation). . Problème d’espace budgétaire dans la zone

B - PERSPECTIVES De DEVELOPPEMENT Volonté politique des Etats de réaliser les objectifs de développement durable Accent sur la lutte contre la pauvreté à travers d’ambitieux plans nationaux de développement et d’émergence en phase avec le cadre stratégique de transformation du continent à long terme : l’Agenda 2063 Lesdits plans visent notamment une réduction du gap infrastructurel (transports, énergie, avancées en numérique,…), la mise en œuvre de réformes favorisant la transformation progressive des économies Mise en œuvre des plans à travers les axes suivants : Consolidation de la gouvernance et de la paix; Accélération de la transformation structurelle de l'économie Amélioration du développement capital humain Lutte contre les effets du changement climatique

B - PERSPECTIVES De DEVELOPPEMENT Quelques projets structurants: Infrastructures le projet de développement du port de KIBRI au Cameroun le plan d’urgence de l’Eau et de l’Energie au Gabon Agro-industrie le projet de développement de 4 pôles Agro Industriels en Côte d’Ivoire le Projet pôle de croissance de Bagré au Burkina Faso Développement humain la création de Dakar Médical City, un projet phare pour faire de Dakar le centre de soins de référence de la Sous-région Economie numérique la mise en place de Semé City , cité de l’innovation au Bénin

B - PERSPECTIVES De DEVELLOPEMENT Besoins de financement Financement (Milliards d’EUROS ) PND Côte d’Ivoire PNDES Burkina Faso Tchad Congo SCA2D Comores Cout Total 46 23,47 8,44 23,59 0,848 Etat (valeur) 17,20 14,98 0,94 8,83 0,30 Part Etat (%) 37,6% 63,8% 11,1% 37,4% 35,4% Besoins de financement  6,75 8,49 3,17 14,75 0,34 Besoins de financement (%) 14,7% 36,2% 62,5% 40,0% PND de la RCI : Besoins de financement : 6,75 milliards d’euros. Annonces des intentions de financement : 11,7 milliards d’euros (Groupe Consultatif). Secteur privé : 28,53 milliards d’euros PNDES du BF: Résultat de la Conférence des partenaires du Burkina Faso : 27,4 milliards d’euros dont PTF: 13,1 milliards d’euros, Secteur Privé: 14,7 milliards d’euros

4 - PERSPECTIVES De Développement Mise en œuvre induit une recherche de financement très important pour les Etats Ceci implique Une stratégie de mobilisation de ressources efficiente avec un accent sur l’épargne publique et privée Une maîtrise des dépenses et amélioration de la gouvernance Une nécessité de mieux analyser les recours aux PPP afin de minimiser les risques budgétaires

5- CONCLUSION / RECOMMANDATIONS Perspectives de croissance en 2018 prometteuses : UEMOA ( 6,8%); CEMAC (1,7%) Comores ( 3%) : Sous réserve de conditions d’un climat de paix et de sécurité Plusieurs recommandations parmi lesquelles : la poursuite de l’assainissement des finances publiques par le renforcement des recettes, la maitrise des dépenses courantes et l’efficacité des dépenses d’investissement la mise en œuvre de programmes de diversification des productions d’exportation et de transformation des produits locaux la poursuite d’une politique d’endettement prudente pour préserver la viabilité de la dette et la stabilité du secteur bancaire la promotion des transactions interbancaires dans le cadre l’approfondissement de l’intégration financière et développement de l’inclusion financière.

REUNION DES MINISTRES DE LA ZONE FRANC Réunion des Experts Suivi des Recommandations Présenté par Monsieur Mamadou Makhtar DIAGNE Président du COCOZOF Paris, 05 octobre 2018

6 - SUIVI DES RECOMMANDATIONS Décision de suivre les recommandations à Yaoundé en 2015 Troisième exercice après celui de Paris (Oct. 2017) et Brazza (avril 2018) Plusieurs acteurs : Etats membres & Institutions sous régionales Commissions en charge de la coordination Suivi de quatre (04) thématiques à ce jour Recommandations relatives au développement du crédit Recommandations relatives au développement du marché des capitaux Recommandations relatives au renforcement de la mobilisation des recettes fiscales Recommandations relatives au renforcement de l’intégration commerciale

6 - recommandations / développement du crédit Promouvoir la bancarisation des économies Extension de la gamme de produits financiers offerts, dont en premier lieu les fonds communs de placement et les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV). Des progrès ont été réalisés notamment en ce qui concerne l'offre de crédit hypothécaire de l'UMOA, la finance islamique est en cours d'élaboration. Des travaux sont en cours sur le financement du secteur agricole dans l'UMOA et le redynamisation du marché des Titres de Créance Négociables (TCN). - La BEAC a adopté en 2017 des textes d’application en vue du lancement effectif du marché des titres de créances négociables dans la Zone. - Un nouveau cadre réglementaire des activités de microfinance dans la CEMAC a été adopté. Les nouveaux textes s’inscrivent dans le cadre de l’assainissement du secteur de la microfinance dans la CEMAC

6- recommandations / développement du crédit Promouvoir la bancarisation des économies Augmenter l’accès aux crédits de trésorerie et au crédit d’investissement des PME Le lancement officiel du Dispositif a été réalisé le 26 juillet 2018 pour les pays de l’UEMOA. Des travaux sont en cours, en relation avec le CREPMF, en vue de la révision du cadre juridique régissant le Capital-investissement. Le nouveau dispositif prudentiel en vigueur le 1er janvier 2018. Le nouveau Plan Comptable Bancaire (PCB), est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Un projet global de mise en place d’un cadre de mesure et de promotion de l’inclusion financière dans la CEMAC a été soutenu par la Banque mondiale. Ce projet vise l’élaboration d’une stratégie régionale d’inclusion financière, le développement des outils de mesure et de promotion de l’accès aux services financiers dans la CEMAC.

6- recommandations / mobilisation des recettes fiscales L’organisation d’un séminaire de haut niveau avec les responsables des régies financières sur les voies et moyens pour améliorer les recettes, un plan d’actions est en voie d’adoption. Il comporte des mesures relatives à la politique fiscale et à l’administration de l’impôt. Une réflexion est en train d’être menée pour la mise en place d’une application informatique de gestion des dépenses fiscales, selon le modèle gabonais. Des Missions circulaires ont été réalisées au Tchad, Congo et Gabon au cours du 1er Trimestre 2018.

Mamadou Makhtar DIAGNE État de la convergence nominale en zone franc et suivi des recommandations MERCI Mamadou Makhtar DIAGNE Président du COCOZOF