HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Une amélioration continue du processus de selection des chefs de corps L’analyse des plans de gestion et du document “Point de la situation et perspectives” Séance d’information | 19 septembre 2018 10 octobre 2018 HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Contexte d’intervention  Objectif prioritaire du Plan crocus: Améliorer les processus de sélection des magistrats et de professionnaliser plus encore le recrutement des chefs de corps  Lignes directrices: Affiner les tests à proposer aux candidats à une fonction de chef de corps Analyse des plans de gestion et du document «  Point de la situation et perspectives » – prisme du modèle de contrôle interne Intosai HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Objectif de la session   Informer les candidats à un mandat de chef de corps ou à leur renouvellement sur les élément suivants: les instruments supplémentaires pour évaluer la personnalité du candidat et ses aptitudes à exercer un mandat de chef de corps. la manière dont les plans de gestion sont analysés par la CND, la BAC et la CNDR. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Analyse des plans de gestion et du documents “Point de la situation et perspectives”  - Lignes de force Utilisation de la connaissance et de l’expertise existante au sein du CSJ Intervention des membres de la Cellule d’audit Connaissance du contrôle interne et de l’audit Nécessité de choisir un modèle pour l’analyse Différents membres de la Cellule d’audit effectuent l’analyse Transparence et égalité de traitement Choix: INTOSAI = modèle de contrôle interne (= maîtrise interne – gestion de l’organisation) Modèle de contrôle interne utilisé par les auditeurs dans le cadre de leurs travaux d’audit HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Le modèle Intosai INTOSAI = International Organization of Supreme Audit Institutions Modèle de contrôle interne Composé de cinq composantes (un cadre qui permet de concevoir et d’évaluer le contrôle interne mis en place au sein d’une organisation). Environnement de contrôle Identification des risques Les activités de contrôle L’information et la communication Le monitoring   HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Le modèle Intosai Découlant de ces 5 composantes du modèle de contrôle interne, l’analyse des plans de gestion tient également compte des éléments suivants: L’ analyse de l’environnement La mission La vision Les valeurs Les objectifs   HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Important Le modèle INTOSAI garantit que l’analyse des plans de gestion réalisée par les membres de la cellule d’audit du CSJ s’opère au travers d’un même prisme Aucune obligation de rédiger les plans de gestion ou le document “Point de la situation et perspectives” au regard du modèle Intosai (une autre approche est parfaitement envisageable) Aucune obligation de travailler de manière détaillée toutes les rubriques (ex : gestion des risques ) L’analyse ne consiste pas en une évaluation proposer à la CND, à la BAC et à la CNDR différentes questions soulevées à la suite de l’analyse via le modèle La CND, la BAC et la CNDR demeurent souveraines dans le choix des questions à poser HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Présentation d’analyse pour la CND, la BAC et la CNDR Ce document est un outil d’aide à la décision Il ne s’agit pas d’une évaluation éléments d’analyse Questions potentielles Analyse de l’environnement Mission Vision Valeurs Objectifs pour l’entité Gestion des risques Activités de maitrise Information et communication Monitoring HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Une liste de questions potentielles à poser lors de l’entretien pour éclaircir certains points avec le candidats.