La cohérence comme mesure dévaluation de laction intergouvernementale administrative Jean-François Savard, Ph. D. 6 décembre 2008

Définir la cohérence Il nexiste pas de consensus; Cest plutôt un idéal à atteindre; Sassurer que les objectifs dune politique ou les résultats attendus ne sont pas contraints par dautres politiques au sein dun même domaine; Il doit exister une synergie entre ces politiques, un partage didées communes; Ce nest pas un concept opérationnalisé.

Évaluer les politiques Adéquation entre évaluation de programmes et évaluation des politiques; Évaluation de type politique (Howlett); Évaluer une politique a un sens plus large: Questionner son sens, sa pertinence; Poser un jugement normatif sur sa valeur; Deux modèles: Le modèle de la cohésion; Le modèle de Knoepfel et all.

Problématique Lévaluation doit sinscrire dans un contexte plus large que lévaluation de programmes; Les modèles existants permettent lévaluation dune seule politique et non dun ensemble de politiques; La cohérence est toujours présentée comme un idéal, personne ne la vraiment opérationnalisée.

Mesurer la cohérence: ce qui ne va pas Mesurer les effets combinés des politiques sur la société; Comment déterminer quelle politique a réellement quel effet? Comment déterminer le rôle des externalités? Comment déterminer le poids de chacune des politiques? Mesurer la pertinence de la cohérence Comment mesurer objectivement la cohérence et sa pertinence?

Mesurer la perception de la cohérence Processus dévaluation simple Déterminer quelles sont les politiques publiques mises en relation et les acteurs impliqués; Faire ressortir les définitions, les objectifs et les instruments des politiques; Demander aux acteurs/observateurs de porter un jugement sur les éléments des politiques;

On poursuit… Processus dévaluation simple Déterminer la perception de la cohérence et la force de cette perception; Reprendre la même analyse, mais en comparant de la même façon les politiques fédérales et provinciales; Voyons voir la simulation suivante.

Perception de la cohérence des politiques provinciales R1R2R3R4R5 Problèmes et objectifs A B A C B C A B Instruments A C B C24121 Perception de la cohérence des politiques fédérales R6R7R8R9R10 Problèmes et objectifs D E D F E F D E Instruments D F E F42542

Tableau de fréquences pour la perception de la cohérence des politiques provinciales ÉchelleFréquencesFréquences Sommes30350 Tableau de fréquences pour la perception de la cohérence des politiques fédérales ÉchelleFréquencesFréquences Sommes30292

Perception de la cohérence des politiques fédérales provinciales R1R2R3R4R5R6R7R8R9R10 A D Objectifs A E A F B D B E B F C D C E C F A D Instruments A E A F B D B E B F C D C E C F

Tableau de fréquences pour la perception de la cohérence des politiques provinciales et fédérales ÉchelleFréquencesFréquences Sommes

Trois formes de laction intergouvernementale Double fragmentation; Cohérence dans une sphère, mais fragmentation dans lautre; Cohérence complète.

Les effets associés à la perception de la cohérence Deux types deffets: sociaux et procéduraux; Double fragmentation: Effets sociaux et procéduraux Cohérence/fragmentation: Effets procéduraux et peut-être effets sociaux ténus Cohérence complète: Action complémentaire, bureaucratie allégée climat social paisible, crédibilité, etc.

Conclusion Possible de proposer une méthode dévaluation qui tient compte du principe de cohérence, mais doit être testée; Trois réserves: Difficulté de repérer les éléments des politiques; Rôle des méthodes qualitatives; Comment intégrer la notion de structure?