NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE Élaborée par le SAIA de RENNES Validée par les Inspecteurs Présentée aux CFA Appliquée dès la rentrée 2013 par tous les CFA de l’académie de RENNES Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Mission de l’inspection de l’apprentissage (Article R.6251-7 du Code du travail) L’inspection pédagogique des centres de formations d’apprentis et des sections d’apprentissage ; L’inspection administrative et financière de ces centres et sections d’apprentissage ; Le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises ; Le contrôle de la délivrance du titre de maître d’apprentissage confirmé régi par les articles R.6223-25 à R.6223-31. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE Projet académique 2011/2013 : « Affirmation des enjeux de parcours » CQP Objectif 4 : «Permettre la fluidité des parcours en alternance et entre les dispositifs de formation » Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE Documents nécessaires : Annexe A Situations d’orientation dérogatoire Annexe B Tableau déclaratif Annexe C-1 Demande d’entrée en parcours dérogatoire Annexe C-2 Parcours de formation proposé Annexe D Annexe pédagogique Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
CADRE LÉGAL DE LA DÉROGATION Modulation de la durée du contrat Dérogation hors période légale Dérogation à l’entrée en formation Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA ANNEXE A Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
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Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA ANNEXE B Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
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Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA ANNEXE C-1 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
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Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA ANNEXE C-2 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
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Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA ANNEXE D Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014
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