Un centre de santé 13/05/2013 1

Les CdS en France Polyvalents (264) Médicaux (168) Dentaires (507) Infirmiers (518) 1842 centres au total (étude FEHAP E. VIGNERON) Associatifs Mutualistes Municipaux 2

Salariat Tiers payant Tarif opposable Un CdS Salariat Tiers payant Tarif opposable

Un outil de soins, de prévention et de santé publique Un CdS Un outil de soins, de prévention et de santé publique « à la main » de son gestionnaire

Article L6323-1 du CSP Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique des patients et des actions sociales et pratiquent la délégation du paiement du tiers mentionné à l'article L. 322-1 du code de la sécurité sociale. Ils peuvent pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse dans le cadre d'une convention conclue selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2 et dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 à L. 2212-10 du présent code. Ils constituent des lieux de stages pour la formation des différentes professions de santé. Ils peuvent soumettre à l'agence régionale de santé et appliquer les protocoles définis à l'article L. 4011-2 dans les conditions prévues à l'article L. 4011-3. Ils sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements de santé. Les centres de santé élaborent un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d'actions de santé publique. Le projet médical du centre de santé géré par un établissement de santé est distinct du projet d'établissement. Les médecins qui exercent en centre de santé sont salariés. 5

Extraits : les missions Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique des patients et des actions sociales et pratiquent la délégation du paiement du tiers mentionné à l'article L. 322-1 du code de la sécurité sociale. Ils peuvent pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse dans le cadre d'une convention conclue selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2 et dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 à L. 2212-10 du présent code. 6

Extraits : les missions Ils constituent des lieux de stages pour la formation des différentes professions de santé. Les centres de santé élaborent un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d'actions de santé publique. créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements de santé. Les médecins qui exercent en centre de santé sont salariés. 13/05/2013 7

(Accessibilité et Organisation des Centres de santé) L'accord national Arbitrage de l'ACI Négociation AOC en cours (Accessibilité et Organisation des Centres de santé) Fin Février 2015 Mardi 3 mars 2015 - 14h30 : réunion de cadrage à partir du contenu "arbitré" de l'ACI Vendredi 6 mars 2015 - 14h30 : reprise officielle de la négociation avec comme point central l'AOC Mardi 17 mars 2015 - 14h30 : séance officielle de négociation avec comme point le dispositif dentaire Mercredi 1 avril 2015 - 14h30 : finalisation de l'accord national pour signature dans le courant du mois d'avril.

le Centre Municipal de Santé de la ville de Bezons Un exemple : le Centre Municipal de Santé de la ville de Bezons Polyvalent Médical Dentaire Infirmier Kinésithérapie 9

Offre de soins Premier recours : 5 généralistes et 1 OPH et 1 gynécologue et 2 sages femmes. 3 dentistes omnipraticiens Spécialités  Cardiologie Psychiatrie Dermatologie Échographie Gynécologie Gastroentérologie Rhumatologie OPH ORL Urologie Chirurgie orthopédique Orthodontie . 7 infirmières . 2 Kinés 10

le Centre Municipal de Santé de la ville de La Ferté Bernard Un exemple : le Centre Municipal de Santé de la ville de La Ferté Bernard Médica l

Bezons MG 4,14 ETP Spécialités 2,50 ETP Dentaire 3,22 ETP Soins infirmiers 6,20 ETP Kinés 1,50 ETP 12

La Ferté Bernard MG 3 ETP

Accessibilité financière Pratique du tiers payant. Tarif opposable Sans dépassement Y compris pour les spécialités Tarifs HN dentaires proche du tarif CMU Coût du tiers payant de 3,50 à 4 €/actes non financé 14

Actions de santé publique Test hémoccults Déclinaison des campagnes nationales (cancer du sein, prévention du cancer cervico-vaginal) (pas de financement pour l'instant) 15

Bénéficiaires directs de ces actions : Exemples d'Actions de prévention et d'éducation pour la santé (Bezons) PROMOUVOIR LES COMPORTEMENTS FAVORABLES A LA SANTE GLOBALE DES JEUNES MANGER BOUGER BIEN VIEILLIR SANTE AU TRAVAIL Bénéficiaires directs de ces actions : 1660 personnes 1 chargée de mission prévention santé = 1 ETP Intervenants complémentaires (médecins/IDE/Kinés) Financement ARS : 50 % 16

Éducation thérapeutique des patients Accompagnement par le pôle de ressource en éducation thérapeutique Bezons ETP diabète:1 infirmière coordinatrice du projet 1 médecin coordinateur du projet 5 médecins et 7 infirmières impliquées Financement ARS/ NMR 17

négociations en cours du financement Formation initiale des professionnels de santé Accueil d'étudiants en médecine Accueil d'élèves infirmier(e)s (Convention IFSI) négociations en cours du financement de la maîtrise de stage 18

négociation du financement en cours. coordination des soins Réunions pluriprofessionnelles régulières de coordination de l'équipe de soin. Réunions de service (soignants et administratifs) négociation du financement en cours. 19

Les choses pourraient changer..... Rapport IGAS Les choses pourraient changer..... 20 RECOMMANDATIONS : - conventionnelles - réglementaires -législatives

Communiqué fncs Transposer les dispositions financières applicables aux libéraux Transformer l’option de coordination en forfait de gestion regroupée En lien avec les ARS, Mettre en place le forfait de coordination médicale

Des perspectives à brève échéance ? ACI Accord National NMR (généralisation?) ARS (évolution du discours)