Expérimentations dans le champ de l’autonomie Secteur des personnes âgées 7 novembre 2018

Expérimenter pour construire les réponses de demain Les PA aspirent dans la grande majorité à rester vivre à domicile le plus longtemps possible malgré la perte d’autonomie les évolutions sociodémographiques en cours modifient la composition de la cellule familiale, avec davantage de personnes vivant seules au-delà de l’âge de la retraite les évolutions démographiques attendues à l’horizon 2030 constituent un enjeu majeur pour la région Ile-de-France (+52% de personnes âgées de 75 ans et plus) l’augmentation des hospitalisations des personnes âgées au cours de ces dernières années est particulièrement préoccupante (entre 2014 et 2016, le nombre de séjours hospitaliers des + 85 ans a augmenté de 11.2%). Et la baisse des visites à domicile des médecins traitants, d’autant plus que les personnes sont plus âgées et ont du mal à se déplacer (cf données sur Paris : - 6 % entre 2013 /2016 en population générale et – 13% chez les 75 ans et plus) Nécessité d’impulser une transformation du système qui satisfait aux vœux des personnes âgées et réponde aux besoins d’efficience de la dépense publique Les expérimentations présentées ci-après portent cette ambition

Objectifs des expérimentations franciliennes Expérimentations menées dans la perspective d’améliorer le parcours de vie et de soins de la personne âgée, ou un segment de celui-ci. Objectifs stratégiques : Fluidifier les prises en charge, dans une logique de parcours, en renforçant l’offre médico-sociale pour éviter des hospitalisations et compenser des dispositifs ou professionnels manquants Apporter un gain qualitatif en encourageant le maintien à domicile, en limitant la iatrogénie médicamenteuse, en favorisant la présence médicale Démontrer une plus grande efficience de notre système de santé en agissant sur des modalités de prises en charge ou de tarifications différentes Rendre l’offre plus souple, mieux adaptée aux souhaits et besoins des personnes Expérimentations qui supposent de déroger aux règles tarifaires et aux modes de financements actuels des établissements médico-sociaux et des unités de soins de longue durée. Nécessité d’évaluations rigoureuses, pour identifier en particulier les gains d’efficience réalisés par chacun des opérateurs du parcours, y compris hospitaliers.

Expérimenter dans un paysage de prises en charge encore segmenté Aides à domicile (SAAD) SSIAD / IDEL Médecin traitant Spécialistes de ville SPASAD HAD PASA/UHR Med co/ Med traitant Médicaments Équipes mobiles extra-hospitalière Urgences Hôpital de jour/ consultations Équipes mobiles gériatriques Médecine/chirurgie Court séjour gériatrique SSR / SLD DOMICILE EHPAD Sécuriser le domicile Offrir des soins gradués Proposer une palette de services intégrés Apporter une expertise gériatrique Assurer la continuité des soins Assurer un accès à l’expertise Améliorer la prévention Soutenir les usagers à domicile Faciliter la sortie des hospitalisations Améliorer les prises en charge au long cours des patients très malades

Renforcer la coordination des soins et l’efficience de la dépense Structurer les acteurs du domicile et expérimenter l’EHPAD « hors les murs » Usagers à domicile Aides à domicile Soins gradués Coordination des prestations Répit de l’aidant Domotique/nvelles technologies Portage de repas Aides ménagères Lien social Professionnels libéraux Accueil de jour SSIAD Hébergmt temporaire SSIAD renforcés Plateformes d’accompgmt- de répit Hospitalisation à domicile SPASAD intégrés EHPAD hors les murs : Renforcer la coordination des soins et l’efficience de la dépense

Ehpad « hors les murs » : SPASAD intégrés SSIAD renforcés 2 projets en IDF : 1 financé par l’ARS et CD 92 – Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine ; 1 auto-financé par la Croix Rouge à Sartrouville Processus expérimental engagé avec GEROND’IF Projet éligible à l’art 51 SPASAD intégrés Loi ASV, 21 SPASAD retenus en IDF, crédits alloués (non pérennes), démarche de signature d’un CPOM Évaluation à mener Article 51envisageable si révision du mode de financement SSIAD renforcés 2 AAC lancés en 2014 et 2016, 19 opérateurs retenus, dans tous les départements, près de 400 places renforcées, à 21 000€/pl Modèle de financement forfaitaire unique à la place à revoir Art 51 possible avec nouveau mode de financement en fonction des besoins en soins des usagers

De l’EHPAD d’aujourd’hui au pôle gérontologique ressource du territoire Résidents en EHPAD Prévention Accès à l’expertise Continuité des soins Soutien au domicile Activité physique adaptée Pole gérontologique ressource du territoire Bucco-dentaire chutes Iatrogénie médicamenteuse nutrition Gestion des médicaments Gestion transports sanitaires EHPAD Expertise pharmaceutique Accueil de jour Hébergmt temporaire télémédecine Plateformes d’accompgmt et de répit Equipe mobile extra-hospitalière IDE de nuit mutualisées Accès à un médecin prescripteur

Accès à un médecin prescripteur IDE de nuit en EHPAD : 2ème vague de déploiement en IDF avec AAC pour 2 M€ (50% crédits nationaux, 50% env ARS), 65 dossiers reçus représentant des demandes de financement à hauteur de 10M€. Projets pertinents à hauteur de 3,4M€ : certains retenus pour 2018, les autres pour 2019, surtout modèle de présence IDE mutualisée Accès à un médecin prescripteur 2ème année de lancement AAC, 2M€ crédits sur env ARS, 117 dossiers reçus, 93 retenus (à confirmer) Évaluation à mener, courant 2019, indicateurs renseignés par opérateurs Article 51 possible, car élargissement du périmètre financier des EHPAD Éducation physique adaptée en EHPAD 2ème année de lancement AAC, 1M€ crédits sur env ARS, 21 dossiers reçus, instruction en cours

Gestion des transports sanitaires Opérateurs ciblés par ARS, gros consommateurs de MK sur env de ville, les amener vers plus de prévention Évaluation à mener, courant 2019, indicateurs renseignés par opérateurs Article 51 possible si révision du mode de tarification Gestion des transports sanitaires Déjà réalisée dans le 94, à dupliquer sur un autre département Évaluation externe à mener, Article 51 à prévoir, bascule enveloppe de ville vers enveloppe MS Gestion des médicaments en EHPAD Améliorer la relation EHPAD – pharmacies d’officine, Projet en discussion, réunion à venir avec URPS pharm, sur modèle à retenir Article 51 à prévoir

Pole gérontologique ressource du territoire Expérimenter l’EHPAD de demain, avec regroupement de toutes les expés pré-citées : médicaments, éducateur sportifs, IDE de nuit, médecins prescripteurs, EHPAD « hors les murs »… Un AAC est envisagé en 2019, enveloppe financière à trouver Projet totalement en phase avec l’art 51

Vers un hôpital plus ouvert sur la ville Patients à l’hôpital Consultations / courts séjours Accès à l’expertise gériatrique Réadaptation / longs séjours Faciliter les sorties urgences Hôpital de jour Consultations Médecine / Chirurgie Unités de gériatrie aigue EHPAD Equipe mobile gériatrique Hébergement temporaire en EHPAD télémédecine Filières gériatriques USLD « hors les murs » SSR Unités de soins de longue durée Unités de soins prolongés complexes

HT en sortie d’hospitalisation HT en EHPAD sans reste à charge pour usagers en sortie de SSR 3 en IDF : 2 retenus an passé dans le 77 (Korian, Pro-BTP), 1 déjà existant sur Paris (PAERPA - le COS) Evaluation prévue avec GEROND’IF Eligible à l’art 51, mais annonce Ministre de déployer ce mode de prise en charge Unités de soins prolongés complexes en USLD 5 projets retenus suite à un AAC : 2 de l’AP-Hpsur 75 et 94 (Ste Périne et A. Chenevier), 2 dans le 77 (Neufmoutier, Coubert) et 1 dans le 78 (CH Le Vésinet) Mise en œuvre prochaine pour certains d’entre eux (Neufmoutier et A. Chenevier), qq travaux prévus Groupe de travail avec MDPH sur critères d’inclusion, modalités de financements (prestations handicaps, barrière d’âge)

USLD « hors les murs » Favoriser l’accès à une expertise gériatrique pour les personnes âgées à profil « gériatrique » à domicile, difficulté croissante des déplacements des médecins traitants et absence de compétence gériatrique mobilisable en ville. Optimiser l’utilisation de l’enveloppe sanitaire de soins de longue durée, qui a parfois du mal à trouver son public Intervention à domicile d’un médecin gériatre hospitalier, en s’appuyant sur des équipes paramédicales disponibles (équipe hospitalière, SSIAD, IDEL…). Conditions de mise en œuvre : accord du médecin traitant, appui sur professionnels de ville ou SSIAD intervenant, organisation la surveillance nocturne et continuité des soins, système d’informations pertinent à mettre en place, capacité du gériatre hospitalier à prescrire à domicile Ressources mobilisées sont celles de l’USLD sur la section soin, en complément des prestations déjà mobilisées au domicile Art 51 possible

conclusion Ces expérimentations supposent de déroger aux règles tarifaires et aux modes de financements actuels des établissements médico-sociaux et des unités de soins de longue durée. Elles devront être accompagnées d’évaluations rigoureuses. Celles-ci devront identifier en particulier les gains d’efficience réalisés par chacun des opérateurs du parcours, y compris hospitaliers. Cependant leur modèle économique supposera, dans une perspective de généralisation, de remodeler les différentes enveloppes financières d’assurance maladie.