ETHIQUE ET QUALITE ETHIQUE ET QUALITE L’éthique pratique au quotidien. JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Journées Internationales de la Qualité Hospitalière ETHIQUE ET QUALITE L’éthique pratique au quotidien. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

C.H. DE SAINT-QUENTIN LA DELEGATION AUX DROITS DES MALADES. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 C.H. DE SAINT-QUENTIN LA DELEGATION AUX DROITS DES MALADES. Droit de la santé. Droit à la santé ! Droits Du Malade. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

La responsabilité médicale et hospitalière. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 La responsabilité médicale et hospitalière. Éthique et déontologie. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

C.H. DE SAINT-QUENTIN LA DELEGATION AUX DROITS DES MALADES. ETHIQUE ET QUALITE C.H. DE SAINT-QUENTIN LA DELEGATION AUX DROITS DES MALADES. JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Droits et devoirs de la personne hospitalisée. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

LES DIFFICULTES : Le conflit de conscience. Le secret professionnel, le secret médical. Le secret de l’instruction. Les contraintes spécifiques. La synthèse et cohérence des rubriques « en pratique ». JIQHS PARIS 30/11/10 11/01/2019

LE CONFLIT DE CONSCIENCE. LE CONFLIT D’ETHIQUE. Information. Consentement. Refus des soins. Le respect des droits du malade. La non-assistance à personne en danger. Le délit d’entrave à la réalisation des soins. JIQHS PARIS 30/11/10 11/01/2019

Dispositions spécifiques : ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Dispositions spécifiques : Loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ne pas confondre : Refus de soigner et… Refus de soins. JIQHS PARIS 30/11/10 11/01/2019 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 « Entre la fuite devant la responsabilité des conséquences et l ’inflation d ’une responsabilité infinie, il faut trouver la juste mesure. Paul RICOEUR JIQHS PARIS 30/11/10 11/01/2019 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

Merci de votre attention 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

Annexes et documents techniques 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

PERSONNE HOSPITALISEE. CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE. Circulaire N° DHOS/1/DGS/SDB1/SD4A 2006/90 du 02 mars 2006. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

La responsabilité médicale et hospitalière. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 La responsabilité médicale et hospitalière. Un structure spécifique. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

LE CONTEXTE au CH de Saint Quentin : LE PROJET D’ETABLISSEMENT. LA CELLULE JURIDIQUE. LA DELEGATION AUX DROITS DES MALADES LE COMITE LOCAL D’ETHIQUE. LA CONSULTATION MEDICO-JUDICIAIRE. LA VICTIMOLOGIE. LA REGLEMENTATION 2010. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Législation et réglementation. CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. DROIT ADMINISTRATIF. CODE PENAL. CODE CIVIL. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

LES RELATIONS HOPITAL POLICE JUSTICE GENDARMERIE. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 LES RELATIONS HOPITAL POLICE JUSTICE GENDARMERIE. hôpital-police-justice- gendarmerie La charte 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

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Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation : ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation : « La santé dans la jurisprudence de la Cour de Cassation » 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. La percée de l’autonomie de la personne malade dans les décisions relatives à sa santé. L’indemnisation des victimes de dommages ayant leur origine dans l’activité de santé. La culture de la prévention et de la précaution. Les nouveaux rôles du médecin : évolution de la jurisprudence. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. Les modifications législatives. Les revirements de jurisprudence. La coexistence de régimes juridiques différents. Évolution du droit de la santé. Conséquences et implications pour les professionnels. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. Les relations juridiques à l’épreuve de la protection de la santé : Les consentements dans la relation thérapeutique. L’exigence du consentement fondée sur le principe de dignité. L’obligation d’information / la teneur de l’information. La preuve et les modalités de l’information. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. Les relations juridiques à l’épreuve de la protection de la santé : Les cas particuliers : exception à l’obligation d’information / mineurs et majeurs sous tutelle. L’information des proches. Un renversement des rôles, l’assentiment du médecin à la volonté du patient. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. Les relations juridiques à l’épreuve de la protection de la santé : Les consentements valant autorisation ou assentiment. Le consentement exprès / le consentement droit d’opposition. La protection des personnes vulnérables. La santé des mineurs. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Le rapport annuel 2007 de la Cour de Cassation. Les relations juridiques à l’épreuve de la protection de la santé : La santé de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale. La santé des majeurs à protéger / L’état de santé constaté du majeur à protéger. Le choix de la mesure de protection. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

Pôle Sécurité Santé des Soins. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

Certification, Démarche qualité, Vigilances… 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

DELEGATION AUX DROITS DES MALADES ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 C.H. SAINT-QUENTIN DELEGATION AUX DROITS DES MALADES COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE. CERTIFICATION ET DROITS DES MALADES. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

CERTIFICATION D.D.M. / C.R.U.Q.P.C. La certification doit délivrer une information claire et accessible aux usagers. Elle doit accroître la garantie offerte aux usagers. Droits des patients et démarche éthique. Prise en charge du patient : qualité et sécurité des soins. Participation des usagers. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

Nouveau positionnement des exigences relatives aux démarches éthiques. CERTIFICATION D.D.M. / C.R.U.Q.P.C. Nouveau positionnement des exigences relatives aux démarches éthiques. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

CERTIFICATION D.D.M. / C.R.U.Q.P.C. Le renforcement des exigences relatives au respect des droits des patients en fin de vie et aux soins palliatifs. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

La définition de pratiques exigibles prioritaires. CERTIFICATION D.D.M. / C.R.U.Q.P.C. La définition de pratiques exigibles prioritaires. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

CIRCULAIRE DHOS/DGS N°2005/57 DU 02 FEVRIER 2005 RELATIVE A LA LAICITE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DE L’ETHIQUE DE CONVICTION …... …..A L’ETHIQUE DE RESPONSABILITE. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

LE CONFLIT DE CONSCIENCE. LE CONFLIT D’ETHIQUE. Information. Consentement. Refus des soins. Le respect des droits du malade. La non-assistance à personne en danger. Le délit d’entrave à la réalisation des soins. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

Dispositions spécifiques : ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Dispositions spécifiques : Loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ne pas confondre : Refus de soigner et… Refus de soins. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

La responsabilité médicale et hospitalière. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 La responsabilité médicale et hospitalière. Éthique et déontologie et jurisprudences… 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

Évolutions des lois, décrets, arrêtés… CONFLITS DE NORMES. CONFLITS D ’ETHIQUE. ETHIQUE DE LA DECISION... 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

L’ARRET DU CONSEIL D’ETAT 16 AOUT 2002 « Les médecins ne portent pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le consentement à un traitement médical donné par un patient majeur, lorsqu’il se trouve en état de l’exprimer, lorsque après avoir…. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

L’ARRET DU CONSEIL D’ETAT 16 AOUT 2002 « ..tout mis en œuvre pour convaincre un patient d’accepter les soins indispensables, ils accomplissent dans le but de tenter de le sauver, un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

CONSEIL D’ETAT : ARRET GRANATA 17 NOVEMBRE 1997. « Une personne majeure présentant des signes de maladie mentale et dont le comportement paraît présenter un danger imminent pour sa propre sécurité ou celle d’autrui, peut être retenue contre son gré dans un établissement d’hospitalisation général ou spécialisé, pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre des mesures d’internement d’office ou d’hospitalisation sur demande d’un tiers, prévues par le code de la santé publique ». 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

L’éthique pratique au quotidien : Une démarche concrète. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Journées Internationales de la Qualité Hospitalière L’éthique pratique au quotidien : Une démarche concrète. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

NOUVEAUX IMPRIMES DROITS DES MALADES / 04 OCTOBRE 2010 Réactualisation complète / Création nouveaux modèles Demande de sortie immédiate pour les patients hospitalisés sans consentement. Le refus de soins. Sortie contre-avis médical. Sortie sans avis médical. Impossibilité de recueillir le consentement. Fin de vie. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10

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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 Quelques exemples... CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. DROIT ADMINISTRATIF. CODE PENAL. CODE CIVIL. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

Conseil des Ministres 05 mai 2010 : ETHIQUE ET QUALITE JIQHS PARIS 30 NOVEMBRE 2010 LE CONTEXTE. Conseil des Ministres 05 mai 2010 : Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10 A. DENEUFGERMAIN / CHSQ

JURISPRUDENCE « GRANATA » Problématique médico-légale ou médico judiciaire Hospitalisation sans consentement. H.D.T. H.D.T. Péril imminent. H.O. H.O D'urgence. 11/01/2019 JIQHS PARIS 30/11/10