Formation Prévoyance L’essentiel Formation Prévoyance L’essentiel* à connaître pour conseil à la clientèle Juin 2012 * Non exhaustif par rapport à l’ensemble de la législation Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch

Exemples pratiques avant d’étudier la théorie Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Exemples pratiques avant d’étudier la théorie Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Exemples pratiques avant d’étudier la théorie Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Exemples pratiques avant d’étudier la théorie Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Exemples pratiques avant d’étudier la théorie Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Exemples pratiques avant d’étudier la théorie Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Exemples pratiques avant d’étudier la théorie Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Exemples pratiques avant d’étudier la théorie Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Les 3 piliers Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Bases légales Exemple: LPGA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AI Rente d’invalidité Rente d’enfant d’invalide Prestations complémentaires AVS Rente de veuve Rente de veuf Rente d’orphelin Rente de vieillesse Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) Cotisations Etudiants et rentiers Salariés Indépendants Sans activités lucratives Dès le 01.01. qui suit le 17e anniversaire Dès le 01.01. qui suit le 20e anniversaire Les salariés paient en plus des cotisations à l’AC (50% payé par l’employeur) Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AI www.ahv.ch Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) Echelle 44 Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) Echelle 44 Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) Echelle 44 Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) Splitting Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) Splitting Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) Exemple de calcul rente AVS/AI Cas d’invalidité ou de décès à 55 ans Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AI Rente d’invalidité (versée après environ 720 jours d’incapacité de travail, avec effet rétroactif dès le 361e jour) Entière ou partielle ? (dépend du nombre d’années de cotisations) (échelle 44, 43, 42, …) Minimale CHF 1’160 par mois Maximale CHF 2’320 par mois (dépend des cotisations) Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AI Rente d’invalidité (versée après environ 720 jours d’incapacité de travail, avec effet rétroactif dès le 361e jour) Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AInte d’invalidité Rente d’enfant d’invalide 40 % de la rente AI de l’assuré Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AInte d’invalidité Prestations complémentaires Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rentes de survivants Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rentes de survivants Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rentes de survivants Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rentes de survivants Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rente de veuve 80 % de la rente AVS de l’assuré Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rente de veuve Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rente de veuf 80 % de la rente AVS de l’assurée Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rente d’orphelin 40 % de la rente AVS de l’assuré(e) Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rente de vieillesse Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rente de vieillesse Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rente de vieillesse Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rente de vieillesse pour veuf/veuve Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Rente de vieillesse Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Prestations complémentaires Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS d’invalidité Prestations complémentaires Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) AVS Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance Etatique (1e pilier) Questions ? Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle Continuation du paiement du salaire en cas de maladie (Voir articles du CO) Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle Continuation du paiement du salaire en cas de maladie (Art. 324 a CO  Echelle Bernoise) Lors d’une analyse de prévoyance, demander à l’employeur du client pendant combien de temps il toucherait son salaire en cas de maladie. En cas d’accident, c’est selon la LAA + éventuellement complément à la LAA, soit entre 80 % et 100 % du salaire pendant 2 ans Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle Continuation du paiement du salaire en cas de maladie La grande majorité des employeurs a conclu une assurance d’indemnités journalières collectives en cas de maladie (PGM)  Art. 324 b CO Exemples: 100 % du salaire assuré du 91e au 730e jour 90 % du 31e au 730e jour 80 % du 31e au 730e jour Selon l’art 324 b ci-contre, l’employeur doit payer de sa poche au moins 80 % du salaire pendant le délai d’attente Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle Continuation du paiement du salaire en cas d’accident C’est la LAA qui s’applique :  80 % du salaire du 3e au 730e jour Les 2 premiers jours sont payés par l’employeur, conformément à l’art. 324 b CO Certaines entreprises ont conclu facultativement des couvertures complémentaires à la LAA, par exemple: - 20 % du salaire (total 100 %) du 31e au 730e jour (jusqu’au plafond LAA) - 100 % du salaire dépassant le plafond LAA de CHF 126’000 par année du 31e au 730e jour - Hôpital en chambre semi-privée ou privée - etc. Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA 8 heures par semaine Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Moins de 8 heures par semaine Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Maxi actuel : CHF 126’000 par année Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LAA Questions ? Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Prévoyance professionnelle LPP Plans en primauté des prestations 10 % des caisses de pensions en Suisse Prevoyance.ne CPEV, etc. Prestations en % du salaire assuré Plans en primauté des cotisations Chaque assuré a un «compte individuel» Prestations en % de l’avoir de vieillesse prévisible Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Assuré à partir de 18 ans si salaire AVS dépasse CHF 20’880 par année (pour les risques invalidité et décès uniquement) A partir de 25 ans, en plus des cotisations pour les couvertures de risques, bonifications de vieillesse  formation d’un capital pour la retraite Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Salaire déterminant maxi CHF 83’520 Déduction de coordination avec l’AVS CHF 24’360 Salaire assuré maxi CHF 59’160 Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Bonifications de vieillesse selon tranches d’âge 25-34 ans 7 % 35-44 ans 10 % 45-54 ans 15 % 55-65 ans 18 % Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Taux d’intérêt actuel applicable sur les bonifications de vieillesse : 1.50 % Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse 6.8 % du capital déterminant pour la rente d’invalidité Capital déterminant: Avoir actuel, y compris intérêts + somme des bonifications de vieillesse prévisibles jusqu’à la retraite sans intérêts Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse 60 % de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse 20 % de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse Jusqu’à 18/25 ans Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Questions à propos des prestations de risques selon la LPP ? Les diapositives suivantes concernent plus particulièrement le conseil en retraite Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Taux de conversion de l’avoir de vieillesse en rentes : 6.80 % (règlementation transitoire) Exemple : CHF 500’000 d’avoir de vieillesse à 65 ans  rente annuelle CHF 34’000  rente mensuelle CHF 2’833 Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations En cas de retraite anticipée, généralement le taux de conversion diminue de 0.2 % par année 65 ans  6.8 % 64 ans  6.6 % 63 ans  6.4 % 62 ans  6.2 % 61 ans  6.0 % 60 ans  5.8 % Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Toutes les caisses de pensions doivent permettre à leurs assurés de retirer une partie de leur avoir de vieillesse en capital  maxi 25 % La plupart des caisses de pensions autorisent le retrait de 50 % à 100 % de l’avoir total en capital Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Certaines caisses de pensions prévoient dans leur règlement la possibilité de toucher une «rente transitoire» en cas de retraite anticipée Versée dès la retraite anticipée jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite selon l’AVS Au maximum de 58 à 65 ans, mais le plus souvent de 60 à 65 ans En principe, réduction de la rente de vieillesse à vie Par exemple 24.30 % de la rente transitoire annuelle pour un «pont AVS» de 60 à 65 ans Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Exemple de «coût» d’une rente transitoire pour l’assuré : Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Cotisations d’épargne annuelles Somme des versements + intérêts 500’000.– Taux de conversion de 6.8% à l’âge de 65/64 ans Montant de la rente annuelle 34’000.– p. a. LPP – Plans en primauté des cotisations Versement de l’avoir de vieillesse sous forme de rente Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Versement de l’avoir de vieillesse sous forme de capital Cotisations d’épargne annuelles Somme des versements + intérêts = capital versé 500’000.– 48’525.- Déduction de l’impôt Capital net 451’475.- Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

LPP – Plans en primauté des cotisations Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

5 possibilités de placer CHF 500’000 pour prélèvements en 25 ans Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

5 possibilités de placer CHF 500’000 pour prélèvements en 25 ans Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

5 possibilités de placer CHF 500’000 pour prélèvements en 25 ans Utilisation du capital en 20 ans Aperçu des étapes 10 20 30 40 0% 20% 40% 60% 80% 100% 2 4 6 8 12 14 16 18 50 Utilisation entre 65 et 70 ans Etape 1 Croissance jusqu’à 70 ans Utilisation entre 70 et 75 ans Etape 2 Croissance jusqu’à 75 ans Utilisation entre 75 et 80 ans Etape 3 Croissance jusqu’à 80 ans Utilisation entre 80 et 85 ans Etape 4 Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

3e pilier Libre (b)  Epargne  Assurance-vie (3 b)  Placements (actions, obligations, fonds, etc.)  Immeubles, etc. Lié (a)  Police de prévoyance liée  Compte pilier 3 a Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

3e pilier A Avantages fiscaux pour les personnes exerçant une activité lucrative soumise à cotisations AVS  Les versements effectués sur la police de prévoyance liée ou le compte pilier 3 A sont déductibles des revenus imposables avec des plafonds annuels  CHF 6’682 pour les personnes assurées LPP  CHF 33’408 pour les personnes non assurées LPP, mais au maximum 20 % du revenu déclaré à l’AVS  Au moment du retrait, imposition séparée des autres revenus à des taux préférentiels, progressifs en fonction du montant Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

3e pilier A – Conditions pour retraits Age - Au plus tôt 5 ans avant l’âge ordinaire de la retraite selon l’AVS  60/59 - Au plus tard à l’âge ordinaire de la retraite selon l’AVS  65/64 (possible jusqu’à 5 ans après si activités lucratives soumises à cotisations AVS) Encouragement à la propriété du logement - Fonds propres pour l’acquisition de son propre logement - Amort. hypothèque propre logement (tous les 5 ans) Salarié devient indépendant Quitter définitivement la Suisse Invalidité Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

3e pilier A : Un bon placement grâce aux avantages fiscaux Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

3e pilier A : Un bon placement grâce aux avantages fiscaux Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

3e pilier A : Un bon placement grâce aux avantages fiscaux Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

3e pilier A : Ouvrir plusieurs comptes pour retraits échelonnés Variante 1 : Un seul compte Impôts de sortie  8.15 % du capital Variante 2 : 3 comptes Impôts de sortie  5.67 % du capital Capitaux nets totaux, échelonnés : CHF 176’029 Total impôts de sortie : CHF 10’582 Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch

Questions ? Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral - www.conseil-retraite.ch