La responsabilité sociale comme compromis: Une définition issue des pratiques Corinne Gendron Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, UQAM Atelier international de Montréal sur la RSE Montréal, 12-15 octobre 2006

Idée centrale Au delà des débats académiques concernant l’objet et les frontières de la responsabilité sociale, Les acteurs sociaux sont en train de développer par leurs pratiques une définition de la responsabilité sociale non seulement en termes de processus, mais surtout en termes de contenu et de niveau de performance

Une recherche éclatée Les motivations à la RSE Les outils de la RSE La performance et la mesure de la RSE Et pourtant, la question demeure: …qu’est-ce que la responsabilité sociale de l’entreprise?

Définir la responsabilité sociale? malaises dans la demeure ! S’attarder au comment et au pourquoi plutôt qu’au quoi Le malaise d’un positionnement « normatif » L’échappatoire des parties prenantes (laisser le quoi être défini par les concernés) Cette question soulève des interrogations fondamentales: Le « bien » de la société se limite-t-il à un arbitrage entre les groupes de la société, ou peut-il prendre forme dans un projet politique qui transportent les acteurs au delà de leurs intérêts particuliers Le dialogue entre « l’entreprise » et « ses parties prenantes » correspond-il à un dialogue social, c’est-à-dire à un dialogue entre acteurs sociaux, I.e. l’entreprise est-elle acteur social ou lieu d’interaction structuré et hiérarchisé entre acteurs sociaux?

Définir la responsabilité sociale? malaises dans la demeure ! Mais la RSE se résume-t-elle à une procédure assurant le dialogue entre les parties prenantes? Le « bien » comme arbitrage d’intérêts privés ou comme projet collectif L’entreprise comme acteur social ou comme structuration de rapports sociaux hiérachiques Le dilemme de l’industrie des agences de notation: l’évaluation privée d’une contribution publique et la professionnalisation d’une question de débat politique Rentabilité et RSE: trois hypothèses, une variable clef, un nouveau contexte… Cette question soulève des interrogations fondamentales: Le « bien » de la société se limite-t-il à un arbitrage entre les groupes de la société, ou peut-il prendre forme dans un projet politique qui transportent les acteurs au delà de leurs intérêts particuliers Le dialogue entre « l’entreprise » et « ses parties prenantes » correspond-il à un dialogue social, c’est-à-dire à un dialogue entre acteurs sociaux, I.e. l’entreprise est-elle acteur social ou lieu d’interaction structuré et hiérarchisé entre acteurs sociaux?

Définir la responsabilité sociale? Un passage obligé Le contenu substantif et le niveau de performance attendu demeurent la question fondamentale La définition de la responsabilité sociale prend son importance dans le contexte de la mondialisation et du « prétendu » vide législatif qui prévaut à l’échelle internationale Les acteurs sociaux construisent une définition opérationnelle et opératoire de la responsabilité sociale depuis une dizaine d’année: processus, contenu et niveau de performance Cette question soulève des interrogations fondamentales: Le « bien » de la société se limite-t-il à un arbitrage entre les groupes de la société, ou peut-il prendre forme dans un projet politique qui transportent les acteurs au delà de leurs intérêts particuliers Le dialogue entre « l’entreprise » et « ses parties prenantes » correspond-il à un dialogue social, c’est-à-dire à un dialogue entre acteurs sociaux, I.e. l’entreprise est-elle acteur social ou lieu d’interaction structuré et hiérarchisé entre acteurs sociaux?

Des discours antagonistes Entreprises: la RSE comme initiatives volontaires Associations patronales: la RSE comme potentiel autorégulatoire des entreprises et du marché dans le contexte de la mondialisation ONG: la RSE comme cadre juridique nécessaire d’opération des entreprises mondialisées

Mais des pratiques convergentes Le bilan social/DD ou RSE comme révélateur Des contraintes perçues poussant à la RSE Des éléments de définition de la RSE Des domaines de la RSE Des niveaux de performance pour chaque domaine Le bilan social/DD/RSE au confluent des revendications des mouvements sociaux et de l’offre éthique de l’entreprise Co-construction à l’instar des codes de conduite (Vallée et al, 2004)

Éléments de définition de la RSE

Les domaines de responsabilité sociale

Les Parties prenantes à la RSE

RSE et conformité

Lois citées rapports RSE

Les indicateurs - travail

Les indicateurs - environnement

La RSE en définition Plus qu’un dialogue avec les parties prenantes Plus que des initiatives volontaires Inclut la dimension réglementaire Reconnaissance du cadre juridique international Utilisation des indicateurs normalisés Participation aux réseaux de la RSE qui structurent le marché Ancrage dans les mouvements sociaux (entrevues, processus de vérification) La pertinence du projet productif soulevée par les acteurs les plus innovants

Conclusion Le bilan social/DD/RSE témoin d’un compromis « en train de se faire » sur le contenu de la RSE dans un marché structuré sur le plan socio-politique Une tentatives d’institutionnalisation hésitante par des acteurs encore fragiles (GRI, ISO) à la légitimité mal définie/un appel aux pouvoirs publics pour baliser la pratique Un relai des grandes conventions internationales (nouveau mécanisme de transposition en droit interne) L’intérêt des concepts européens de production de la société (au delà de l’arbitrage entre PP et du dialogue habermassien), d’entreprises comme institution sociale privée, et la centralité du concept de légitimité dans le contexte d’un marché socio-politiquement structuré (Bouslah et al. 2006)