Elaboration du schéma régional des formations sanitaires 14 mai 2018 Atika UHEL, directrice de la Délégation départementale de la Charente

1. Le groupement hospitalier de territoire de la Charente

Le Groupement Hospitalier de Territoire dans la loi du 26 janvier 2016 Obligation d’entrer dans un GHT pour chaque établissement public de santé les principes : - mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée - assurer une efficience des modes de gestion les objectifs : - assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité - mettre en commun des fonctions (supports, activités, équipements lourds, …)

Un Groupement Hospitalier de Territoire associant : Obligatoirement : un CHU pour traiter de l’offre hospitalo-universitaire par convention entre l’établissement support du GHT et le CHU Les établissements HAD Facultativement : des CHS membres de communautés psychiatriques de territoire aux GHT dont ils ne font pas partie, Les établissements médico-sociaux; Des partenariats : Les établissements privés peuvent être partenaires

La convention constitutive prévoit l’association des CHU dont la mission est : - la coordination au bénéfice des établissements, parties aux groupements hospitaliers de territoire auxquels ils sont associés pour la déclinaison des missions d’enseignement de formation initiale des professionnels médicaux ; des missions de recherche ; des missions de gestion de la démographie médicale ; des missions de référence et de recours. Le GHT de Charente est associé au CHU de Poitiers

La convention constitutive

La convention constitutive

Les fondements du GHT Le GHT n’est pas doté de la personnalité morale. Le GHT s’attache à la mise en œuvre : d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient par la définition de filières et de parcours de soins dans le principe de l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité ; de la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions, d’activités, d’organisation, … entre établissements ; des documents cadres adoptés par ses membres : projet médical partagé, projet de soins, schéma directeur du système d’information, …

La convention constitutive Le GHT est concrétisé par sa convention constitutive qui définit : sa constitution sa composition les droits et obligations des établissements membres et associés sa gouvernance son projet médical partagé son projet de soins partagé son organisation médicale (pôles inter-établissements, équipes médicales de territoire, …) les fonctions assurées par l’établissement support les axes de réflexion sur les évolutions futures (activités mises en commun, activités cliniques, …) les dispositions diverses et particulières et dispositions financières …

Les GHT de Nouvelle-Aquitaine et la Charente

Le GHT de la Charente - identité

Le GHT de la Charente - identité

Les grandes dates du GHT de Charente 1er juillet 2016 : création du GHT de Charente par envoi au directeur général de l’ARS de sa convention constitutive Juin / Juillet 2017 : validation et envoi au directeur général de l’ARS du projet médical partagé (PMP) et du projet de soins partagé Décembre 2017 : approbation du projet médical partagé 1er janvier 2018 : transfert des compétences de fonctions support à l’établissement pivot (CH Angoulême)

2 - La formation dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire

En région Nouvelle-Aquitaine L’ARS et la FHF ont souhaité accompagner les 12 GHT de la région dans la mise en œuvre de la réforme et ceci au plus près des établissements de santé. Au travers de ce dispositif, la mise en œuvre des fonctions mutualisées des GHT se verra accompagnée, suivie et informée - sur le plan stratégique - sur les modalités opérationnelles pour la mise en place des organisations communes et des PMP au sein des GHT. En veillant au respect des engagements du PRS et des programmes nationaux.

Les thématiques accompagnées en Nouvelle-Aquitaine - Des groupes de réflexion retenus pour les fonctions : SIH DIM Achat Coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du GHT et plan de formation continue et de DPC Imagerie Biologie médicale Pharmacie Certification (qualité et sécurité des soins) Règles budgétaires et comptables - Afin de proposer des schémas organisationnels indicatifs souples - Permettant à chaque GHT de s’organiser dans la progressivité de la mise en œuvre des fonctions communes.

Groupe thématique coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du GHT et de plan de formation continue et de DPC Constats et enjeux concernant la coordination des instituts Des réalités variables en fonction du nombre d’instituts/GHT Des exemples des mutualisations ou de réflexions pertinentes: Organisation en commun des concours Politique de stages unique et coordonnée Mutualisation des compétences rares Contexte de l’univesitarisation complète des formations paramédicales – impact sur la coordination des instituts PROJET

Groupe thématique coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du GHT et de plan de formation continue et de DPC Constats et enjeux concernant la coordination des plans de formation et le DPC Champ en cours d’investigation Mutualisation des achats de formation identifiée et attendue Coordination jugée intéressante essentiellement dans l’optique d’une complémentarité des offres de formation Possibilité d’envisager des jurys communs de sélection dans le cadre des promotions professionnelles Attentes différentes selon la taille des établissements – intérêt à agir concernant une supra coordination de tous les plans de formation PROJET

4 Axes pour le GHTC – volet RH Le DPC dans un cadre territorial Le service de santé au travail territorial Partage des politiques RH : formalisation d’un bilan social territorial Coordination des plans de formation

AXE DPC Objectif du DPC : maintien et mise à jour des connaissances ainsi que l’amélioration des pratiques Objectif DPC territorial : harmonisation des pratiques capitalisation des forces (PMP/PSP) Centre Hospitalier d’Angoulême agréé comme organisme DPC depuis Août 2017 Gouvernance commune inter établissement pour le DPC Formalisation d’un plan d’action : Communication Vivier de formateurs au sein des établissements Coordination des actions de formation Coordination des EPP et de la GDR

AXE « PLANS DE FORMATION » Pistes : Elaboration d’une gouvernance : Identification des acteurs intervenant dans le processus de formation Elaboration d’un retro-planning : Identification des échéances clés Identification des axes de formations : nationaux, territoriaux (PSP ou PMP), institutionnelles Elaboration d’outils commun : Création d’une plateforme collaborative Recueil des besoins intra et inter établissements : synthèse des formations à coordonner Formalisation de trame de CCP commune (en lien avec les achats) Elaboration d’un plan d’évaluation

Concernant les instituts et écoles de formation « Seul l’établissement support disposant d’instituts et écoles de formation (…) il n’est pas nécessaire d’instituer une instance de coordination. Toutefois (…) les écoles et instituts du CHA devront prendre en compte les besoins des établissements partie dans le développement de leur stratégie pédagogique qui tiendra compte des objectifs retenus par les écoles et instituts de formation privés (exclusivement gérés par la Croix Rouge » (art. 8.5) Sur le territoire : l’Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS), l’institut de formation des ambulanciers (IFA) et le Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESU) gérés par l’établissement support Un IFSI géré par la Croix-Rouge. Une politique de gestion territoriale des métiers et des compétences, à partir des besoins des établissements et des objectifs des écoles et instituts de formation du territoire et de Nouvelle Aquitaine (Cf. projet stages dentaires et formation de masseurs-kinésithérapeutes).

Concernant les instituts et écoles de formation - enjeux Définir les partenariats entre université, établissements, région, ARS pour fixer les modalités d’organisation et de déroulement des formations au sein du GHT Définir le projet pédagogique cohérent avec l’institut privé géré par la Croix Rouge ; Partager les enseignements réalisés par la simulation en santé et la recherche paramédicale et partager les compétences des formateurs. Offrir les conditions de formation et de mise en situation au sein des établissements du territoire permettant  d’attirer les futurs professionnels, de les fidéliser, d’encourager la mobilité, …