1 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique Session III Adaptation des normes et pratiques scolaires à la diversité religieuse Pratiques éducatives et prise en compte de la diversité religieuse : les modalités d'adaptation à l'évolution des réalités et des normes Bergman Fleury Président du Comité consultatif sur lintégration et laccommodement raisonnable en milieu scolaire ( ) Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport, Québec

2 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique Plan Introduction: La reconnaissance formelle de la diversité religieuse à lécole publique et ses conséquences I- Évolution de la diversité religieuse II- Les pratiques dadaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) III- Les enjeux liées à ces pratiques Conclusion: De sérieuses questions liées à la liberté religieuse.

3 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique Introduction 1 de 2 La reconnaissance formelle de la diversité religieuse à lécole publique et ses conséquences La dualité confessionnelle traditionnelle du système scolaire Constitution du Canada: Privilèges aux catholiques et aux protestants La Charte des droits et libertés de la personne (1975) Art. 10: Toute personne a droit à la reconnaissance et à lexercice, en pleine égalité des droits et libertés……. sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur……la religion… Il y a discrimination lorsquune telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

4 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique Introduction (suite) 2 de 2 La reconnaissance formelle de la diversité religieuse à lécole publique et ses conséquences Les récentes vagues migratoires internationales et laccroissement de la diversité du phénomène religieux et spirituel à lécole publique La déconfessionnalisation du système, LIP (1997): «respecter la liberté de conscience et de religion des élèves, des parents et du personnel de lécole» (article 37) Politique dintégration et déducation interculturelle (1998) accompagnée de son plan daction

5 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique I- Évolution de la diversité religieuse et des pratiques scolaires Avant la Charte québécoise des droits et libertés de 1975 Identités religieuses reconnues: catholiques, protestants et autres Enseignements et animation pastorale: catholiques et protestants De 1975 à 1998 Impossibilité de distinguer les religions des élèves à linscription Enseignement catholique et enseignement protestant ouvert Enseignement moral non confessionnel Animation pastorale progressivement ouverte au pluralisme Diversification des pratiques à travers les commissions scolaires Début des accommodements raisonnables À partir de 1998 Service danimation spirituelle et dengagement communautaire Introduction du programme Ethique et culture religieuse

6 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique II- Les pratiques dadaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) 1 de 7 Importance de la prise en compte de la diversité religieuse Types de demandes dadaptation liées à la diversité linguistique16,0 % religieuse78,2 % ethnoculturelle (curriculum et service) 1,9 % autre 3, 9 % total 100,0 %

7 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique II- Les pratiques dadaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (2 de 7) Diversité des demandes liées à la religion Types de demandes dadaptation liées à la diversité religieuse 78,2 % Pour autorisation dabsence 37,4 % Pour tenue vestimentaire 9,1 % Pour certains contenus de programme 20,5 % Pour lorganisation des services 9,4 % Pour des mesures disciplinaires 1,8 %

8 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique II- Les pratiques dadaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (3 de 7) Diversité des demandes liées à la religion Réponses aux de demandes dadaptation liées à la diversité religieuse: très variées selon les types de demande et les circonstances réelles Dans lensemble les réponses aux demandes dadaptation sont: Acceptation 51,7 % Refus 21,9 % Solution de rechange 26,4 %

9 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique II- Les pratiques dadaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (4 de 7) Initiatives dadaptation prises par des écoles en lien avec la diversité: Les initiatives dadaptation à la diversité linguistique, ethnoculturelle et religieuse qui sont prises par 20 % des écoles sont: dordre pédagogique et organisationnel (74,2 % des écoles concernées) en application des programmes détudes (39,2 % des écoles concernées)

10 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique II- Les pratiques dadaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (5 de 7) Fondements et modalités des adaptations des pratiques scolaires Les écoles pratiquent leurs adaptations en se basant sur: le mandat de lécole selon la LIP 85,6 % le Programme de formation de lécole québécoise 75,0 %

11 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique II- Les pratiques dadaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (6 de 7) Fondements et modalités des adaptations des pratiques scolaires Les modalités dadaptation des pratiques sont généralement soutenues par des consultations auprès: de léquipe école80,0 % du conseil détablissement52,0 % de la commission scolaire80,0 % dun professionnel non enseignant +40,0 % de partenaires dans la communauté +30,0 %.

12 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique II- Les pratiques dadaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (7 de 7) Des adaptations très réussies pour motifs religieux Plusieurs types dadaptation pour motifs religieux sont particulièrement signalés par les écoles: Ajustements particuliers de certains travaux scolaires Changement de groupe classe afin déviter une activité Usage temporaire dun local pour prier Modèle adapté de maillot de bain proposé par une mère musulmane.

13 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique III- Les enjeux liées à ces adaptations des pratiques Mission de socialisation de lécole Droit à légalité École publique laïque et liberté religieuse Capacité de fonctionnement de lécole Gestion scolaire et les compétences des différents intervenants.

14 Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à lécole publique Conclusion: De sérieuses questions liées à la liberté religieuse Lécole publique devant accueillir et respecter la liberté de conscience et de religion dans un contexte de grandes différences dexpressions religieuses et spirituelles, comment réussira-t-elle à concilier: son caractère laïque et son mandat de «faciliter le cheminement spirituel de l'élève afin de favoriser son épanouissement» (LIP, a. 36), le manque de compétences interculturelles de certains acteurs et la mission de lécole pluraliste, lautonomie de gestion et la demande de balises plus précises?