La reprise du fonds de commerce et le bail commercial Me Claire HUTIN Avocat à Rennes M. David COSTARD Expert-comptable à Rennes Me Céline MÉVEL Notaire à RENNES
La reprise du fonds de commerce et le bail commercial Les créateurs devront conclure un bail ou acquérir un droit au bail pour exercer leur activité. Certains repreneurs devront acquérir un fonds de commerce, incluant le bail commercial. Venez bénéficier d'éclaircissements et de conseils sur les plans juridique et financier concernant ces notions clés.
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Les contrôles préalables à l’acquisition La reprise du fonds de commerce et le bail commercial Les contrôles préalables à l’acquisition 1/ Au niveau comptable 2/ Au niveau Social 3/ Au niveau locatif
Les contrôles préalables à l’acquisition La reprise du fonds de commerce et le bail commercial Les contrôles préalables à l’acquisition 4/ Au niveau juridique Identifier éléments cédés : nom commercial, contrats repris le cas très particulier du contrat de bail commercial Protection de la famille La clause de non concurrence
L’acquisition du fonds de commerce La reprise du fonds de commerce et le bail commercial L’acquisition du fonds de commerce 1/ Le montage juridique du dossier Purge du droit de préemption de la Ville Diagnostics préalables Droit d’information des salariés Signature de l’acte et formalités en découlant
L’acquisition du fonds de commerce La reprise du fonds de commerce et le bail commercial L’acquisition du fonds de commerce 2/ Traitement comptable 3/ Traitement fiscal