Parlement Schéma de la Constitution de la Vème République Gouvernement

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Transcription de la présentation:

Parlement Schéma de la Constitution de la Vème République Gouvernement 3 Membres Président de la République Elu pour 7 ans jusqu’à 2002 5 ans depuis 2002 Gouvernement Premier Ministre Ministres Secrétaires d’Etat Conseil constitutionnel Garant de l’état de Droit 9 membres nommés pour 9 ans Confiance Dissolution Motion Censure référendum Parlement Assemblée Nationale 577 Députés élus pour 5 ans Navette Parlementaire Sénat 348 Sénateurs élus pour 9 ans Lois / Budget Députés Conseillers régionaux (depuis 1986) Conseillers généraux Délégués des conseillers municipaux Citoyens Electeurs : Hommes et femmes de + 21 ans ( 1958 – 1974) de + 18 ans ( depuis 1974 )