Les 3 modes de financement du PSOC 1. Mission globale: Financement récurrent Pour l’infrastructure de base (local, administration, secrétariat, communications, équipements) Pour l’accomplissement de la mission (salaires, activités, concertation, représentation, mobilisation, vie associative) X 2. Entente pour activités spécifiques Financement récurrent en général Pour une ou des activités précises (définies dans un contrat) % de frais de gestion / coordination / concertation (ex: 10%) Ne pas confondre avec les ententes de service (108) qui ne sont pas dans le PSOC! 3. Financement par projet Ponctuel
Actuellement, le Ministère nous dit que les groupes qui ne respecteraient pas les 8 critères de l’ACA n’auraient plus accès au financement à la mission globale. Ils pourraient toutefois avoir accès aux 2 autres modes de financement du PSOC (entente pour activités spécifiques et projet). On nous dit que des coupures de financement ne sont pas envisagées. La diapositive suivante expose différents scénarios possibles pour les groupes qui ne seraient plus admissibles au financement à la mission. En rouge : les scénarios les moins probables selon le MSSS. En vert : les scénarios envisagés par le MSSS. Les scénarios vous sont présentés à titre indicatif seulement.
Le groupe n’est plus admissible au financement à la mission globale CONSÉQUENCES Le groupe n’est plus admissible au financement à la mission globale (8 critères de l’ACA) Droit acquis Les 8 critères s’appliquent pour les nouveaux groupes seulement. Les groupes « non-aca » déjà financés restent en mission globale Quelles activités seraient financées? Transfert en entente pour activité spécifique dans le PSOC Coupure de subvention Quelle serait la reddition de compte? Transfert en entente pour activité spécifique hors-PSOC Récurrence? Autre scénario ??? Indexation? Accès à du nouvel argent?