ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 20 Janvier 2005

ORDRE du JOUR Accueil – Présentation de l'association (historique, statuts, objectifs …) - M. Ventura Le règlement intérieur : principes - O. Sellal Budget prévisionnel - P.Y. Chambrin Interventions des membres permanents sur le thème : Les raisons de leur participation à l'association APPAMED - P. Rouard SNITEM - J. Guillou SNPHPU - G. Aulagner SYNPREFH - H. Barreteau EUROPHARMAT – M.C. Morin ACL - M.C. Ratton CNHIM - M.C. Husson Intérêt et usage de la classification aux HCL - G. Aulagner Intérêt de la classification pour les industriels : T. Pelen (Becton Dickinson) suivi de E. Jolly (Coloplast) & F.R. Ory (Sofradim) Votes sur les cotisations Élection des représentants industriels Questions diverses Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Maurice Ventura Président Association pour le développement d'une Classification des Dispositifs Médicaux et autres Produits de Santé Maurice Ventura Président

Une représentation professionnelle Des membres permanents Les Statuts Une représentation professionnelle Des membres permanents ACL, SNITEM, APPAMED, SNPHPU, SYNPREPH, EUROPHARMAT, CNHIM Des élus Quatre personnes physiques Quatre personnes morales dont trois industriels et/ou distributeurs Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Président : Maurice VENTURA Vice Président : N… CLADIMED Bureau (partiel) Président : Maurice VENTURA Vice Président : N… Secrétaire : ACL – Marie Christine RATTON Secrétaire adjoint : N… Trésorier : Pierre-Yves CHAMBRIN Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Fédérer les bonnes volontés autour du projet Pourquoi CLADIMED ? Favoriser, développer, mettre à disposition et promouvoir une classification des dispositifs médicaux Fédérer les bonnes volontés autour du projet Administrer et coordonner ses évolutions Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Diffusion de CLADIMED en 2004 Hospices civils de Lyon AP-HP Hôpitaux de Lille, Lunéville, Montpellier, Paray le Monial, Poitiers, Nantes, Nîmes, Strasbourg, Tours… Générale de Santé C.A.H.P.P. (Centrale d'Achats de l'Hospitalisation Privée et Publique) APSYS-NET (Portail de commande) Portail e-procurement des CHU Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Une ambition européenne Globale Médical Device Nomenclature CLADIMED Une ambition européenne en liaison avec la Globale Médical Device Nomenclature Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Olivier Sellal

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (1) Projet destiné à être adopté ce jour Destiné à définir l’organisation et le fonctionnement de l’association et de ses sous-groupes de travail Destiné à définir les règles relatives à l’utilisation et à la diffusion de la classification Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (2) Comité scientifique : 7 à 15 membres / 3 ans A minima : 3 industriels ou distributeurs 3 pharmaciens hospitaliers 1 membre du CA Groupe de travail thématiques Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (3) Comité scientifique : Élit un président Prend ses décisions à la majorité des 2/3 de ses membres Évalue les priorités des domaines de la classification devant être modifiés ou complétés Élabore les méthodes de travail des groupes thématiques Assure la synthèse de leurs propositions de modifications de la classification Valide leurs propositions, en évaluant le bénéfice/risque pour les utilisateurs d’être contraints à intégrer ces modifications Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (4) Groupe de travail : Thématiques, gérés par un animateur élu par le groupe Représentation aussi large que possible des professionnels et industriels du domaine concerné Fonctionnent conformément aux fiches techniques élaborées par le CA S’engagent à respecter les arbitrages rendus par le comité scientifique Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (5) L’intégration d’un nouveau produit ou famille au sein de la classification n’est pas à considérer comme une marque quelconque de validation d’efficience ou de reconnaissance Le choix du positionnement d’un produit dans la classification est basé sur son usage principal, indépendamment de toute démarche publicitaire ou marketing Toutes les informations recueillies au cours de travaux sont confidentielles Chaque membre s’interdit d’exploiter ou d’utiliser directement, en particulier à des fins industrielles, commerciales ou publicitaires, ces informations Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (6) Tous les membres de l’association adhèrent au fait qu’une version validée de la classification est libre et peut être utilisée par tous les acteurs du domaine Par contre, les membres de l’association s’interdisent de communiquer en totalité ou en partie une nouvelle version de la classification non validée par le comité scientifique Les travaux menés au sein de l’association sont la propriété exclusive de cette dernière, ses membres doivent donc s’interdire d’en revendiquer la propriété Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (7) Participation bénévole à l’association, quel que soit le titre de ses membres Frais de déplacement pris en charge dans les limites du budget de l’association Assemblée Générale - 20 janvier 2005

PROJET DE BUDGET 2005 Pierre-Yves Chambrin

BUDGET 2005 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Les membres permanents POURQUOI PARTICIPER A CLADIMED Les membres permanents

& APPAMED Philippe Rouard

& SNITEM Joël Guillou

& SNPHPU Gilles Aulagner

& Hélène Barreteau Trésorier du SYNPREFH

Soutiens actuels du SYNPREFH Soutien du CNHIM (base de données Médicaments) Syndicat fondateur et membre du Conseil d’Administration Soutien de PHARMAT, membre du Conseil d’Administration Assemblée Générale - 20 janvier 2005

CNHIM : base de données sur les Médicaments créée par des pharmaciens hospitaliers pour des pharmaciens hospitaliers, classification ATC CLADIMED : classification des DM créée par des pharmaciens hospitaliers avec les autres acteurs de santé en vue d ’une harmonisation européenne Assemblée Générale - 20 janvier 2005

& EUROPHARMAT Marie Claire Morin

Marie Christine Ratton & Marie Christine Ratton

ACL Association pour la Codification Logistique Historique 160 000 références codées Création de 500 codes par mois en 1994 1 000 codes par mois en 2004 dans les domaines : Dispositifs médicaux Diététique Cosmétologie.... Assemblée Générale - 20 janvier 2005

ACL : Nouveaux besoins Forte augmentation du nombre de codes demandés pour les LPPR : Liste des Produits et Prestations Remboursables Augmentation du nombre de codes pour l ’hôpital Contexte international pour les fabricants Nécessité pour les pharmaciens et les industriels de créer une classification Assemblée Générale - 20 janvier 2005

ACL et CLADIMED ACL est membre du Conseil d’Administration CLADIMED En assure le secrétariat Les travaux des 2 associations sont complémentaires Assemblée Générale - 20 janvier 2005

ACL : Évolutions Adapter ses structures et changer de Statuts Adapter son mode de fonctionnement Créer une base de données spécifique référençant tous les produits de santé et leurs liens vers la LPPR et la classification CLADIMED Cet outil sera mis à disposition de tous les acteurs Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Conclusion ACL & CLADIMED Une synergie évidente Pour une plus grande efficacité Pour tous Assemblée Générale - 20 janvier 2005

& CNHIM Marie Caroline Husson

INTÉRÊT ET USAGE DE LA CLASSIFICATION AUX HCL Gilles Aulagner

INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS T. Pelen – Becton Dickinson

INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS E. Jolly – Coloplast

INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS F.R. Ory - Sofradim

VOTES

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS INDUSTRIELS Évelyne JOLLY – COLOPLAST Philippe BUISSON – DORAN INTERNATIONAL François-Régis ORY – SOFRADIM Thomas PELEN – BECTON DICKINSON

QUESTIONS DIVERSES

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