RSA : Revenu de Solidarité Active

PLAN SITUATION DE PAUVRETE FRISE CHRONOLOGIQUE LES QUESTIONS POSEES CARTE HEURISTIQUE LANCEURS D’ALERTE DEFINITION ET ENJEUX DU RSA ACTUALITE LE RSA SUFFIT-IL ? PROBLEMATIQUES GLOSSAIRE VIDEO RECAPITULATIVE

SITUATION DE PAUVRETE Environ 8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté Les plus touchées : familles mono-parentales, jeunes de moins de 25 ans, les « travailleurs pauvres »… Demandes d’aides aux associations qui augmentent Nombre accru des bénéficiaires du RMI  Constat de l’échec du RMI et de la hausse de la pauvreté : projet du RSA de Martin Hirsch

ACTUALITE Le projet de loi a été adopté le 27 novembre 2008 par le parlement. A partir du 1er juin 2009, le RSA sera versé aux bénéficiaires de contrats aidés et se cumulera avec leurs salaires. Période de crise économique.

Calendrier 20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres 10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA 21 août 2007 : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Mai 2008 : consultation sur le livre vert 9 juillet 2008 : conférence de concertation sur le RSA 3 septembre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion 22 septembre 2008 : ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi 1er juin 2009 : application du RSA prévue en métropole et, au plus tard, 1er janvier 2011 dans les DOM.

FRISE CHRONOLOGIQUE

LES QUESTIONS POSEES Social : grande partie de la population concernée, question de société, vie active, aides. Politique : confrontation gauche/droite , controverse à l’heure des boucliers fiscaux, lutte contre l’immigration. Économique : période de crise financière > budget accordé au RSA, réduction du taux de chômage?

LANCEURS D’ALERTE Dans notre sujet de controverse, le principal lanceur d’alerte reste le politique Martin Hirsh qui a voulu porter l’attention sur la hausse inacceptable de la pauvreté en France. Cependant son action a été bien provoquée par l’intervention du monde associatif (caisses d’Allocations familiales, Emmaüs, ANPE…) ayant vu se multiplier les demandes pour l’emploi et les cas de pauvreté.

DEFINITION ET ENJEUX DU RSA Dispositif de revenu minimum et d’aide sociale. Remplace RMI,API,PPE… Encourage le travail, facilite le retour à l’emploi, réduit le nombre de travailleurs pauvres. Impôt de 1,1 % sur tous les revenus de patrimoine et de placement. Le projet va coûter 1,5 milliard d’euros.

FINANCEMENT & OBJECTIFS Le coût complet du RSA est de 9,8 milliards d’euros. Les personnes bénéficiant du bouclier fiscal devraient être exonérées de cet impôt. Objectifs : Encourager le travail, faciliter le retour à l’emploi, réduction du nombre de travailleurs pauvres. Ressources globales au dessous du seuil de pauvreté.

LE RSA SUFFIT-IL? une opposition sur le mode de financement une gauche froissée par la reprise de son idée par la droite Confrontation de deux blogs : Martin Hirsch & Pierre Concialdi

1/4 temps 1/2 temps 3/4 temps Temps complet Total annuel RMI 7300 9228 12945 16029 RSA 6636 8556 10464 13296 Ecart -664 -672 -2481 -2733 Moyenne mensuelle 608 769 1079 1336 553 713 872 110 Les chiffres indiquent le total des revenus perçus dans l’année en cumulant salaire et allocation.

ACTUALITE 05/07/09 : 123 CAF métropole verseront RSA CNAF : 3,1 millions d’allocataires Depuis 01/04 : www.cnaf.fr (test) Dossier de demande pour CAF Depuis 02/04 : N° tel : 3939 Cette semaine : versement prime SA 200 euros ( prévue dans plan de relance de Décembre )

LE RSA ET L’ENTREPRISE Modification de l’environnement de l’entreprise :  Impact sur son organisation Rôle de l’entreprise : faire des profits or là on veut que sont rôle soit de créer des emplois Problème : risque de  développement TTP  pression à la baisse des salaires Réponse de Martin Hirsch : Proposition de mise en place d’un volume horaire et minimum

GRANDES IDEES SOULEVEES PAR LES ARTICLES : Avec crise, les réformes sont contre-balancées. Augmentation personnes touchées par le RSA. RSA : solution face à la crise. Augmentation des heures supplémentaires ? (loi TEPA) Echos, 17/03/09. Pas forcément de retour à l’emploi Echos, 19/03/09, Gérard MOATTI. Comprimer les salaires vers le bas. Echos, 03/04/09? Alain MADELIN.

Avantageux pour les entreprises car plus d’opportunités de profit. Le RSA pour les entreprises : faire accepter des emplois temps partiels sans possibilité de complément. Avantageux pour les entreprises car plus d’opportunités de profit. Point commun RSA et impôt négatif: Accepter le premier travail venu ; Etat paye les individus. Proposition économique de la redistribution inter-entreprises. Le Grand Soir, 20/10/08, Benoit BORRITS

Accent sur la formation des employés Site Institut Montaigne Manque d’information de la part des chefs et cardes d’entreprises Site Météo job « Société d’assistance » substituée à une « société de travail » Site social.sociétal Critique : Le RSA créera peu d’emploi Site Chomeurs-rassemblons-nous

QUE VA FAIRE L’ENTREPRISE DE CETTE « OPPORTUNITE »? Pour l’intérêt général Pour son propre intérêt Plus de production pour un moindre coût  investissement Nouveaux emplois Amélioration des conditions de travail

PROBLEMATIQUES Une approche politique : Le RSA provoque-t-il une modification du discours politique à Droite en se montrant si social pour réussir là où la Gauche a échoué? Une approche financière : Le RSA provoque-t-il un déséquilibre des comptes par rapport à la situation économique actuelle? Une approche sociale : Le RSA est-il réellement un outil de réinsertion pour les personnes en difficulté ou une autre forme d’assistanat ?

Le RSA ne va-t-il pas favoriser les heures supplémentaires ? Les employeurs préfèrent privilégier les heures supplémentaires de leurs salariés actuels que d’embaucher. Dans cette période de crise, le RSA ne sera-t-il pas seulement qu’un soutien au pouvoir d’achat et non une incitation au retour à l’emploi ?

GLOSSAIRE Martin Hirsch : homme politique français, ancien président d'Emmaüs France et de l'Agence nouvelle des solidarités actives. Il est depuis le 18 mai 2007 haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, au sein du Gouvernement François Fillon. Pierre Concialdi : économiste français,  chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) et spécialisé dans les questions sociales. Il est un des animateurs du Réseau d’alerte sur les inégalités. Militant altermondialiste, il participe également à de nombreuses autres associations militantes, notamment la Fondation Copernic et Attac dont il est membre du conseil scientifique.

RMI : Le revenu minimum d'insertion (RMI) est une allocation française financée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. API : aide financièrement, en France, des familles monoparentales. PPE : est un complément de revenu versé par l'État français aux salariés qui occupent un emploi à faible salaire, dans un but incitatif. ASS : est une allocation d’aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l'assurance chômage