Principes de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 L’EPP : objectifs « Elle a pour but l’amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins et de la prévention et plus généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques. » Décret du 14 avril 2005 6 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 L’EPP : définition « Elle consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques » Décret du 14 avril 2005 7 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 L’évaluation des pratiques Une finalité : Améliorer les pratiques et la qualité des soins, Rapprocher la pratique professionnelle de la pratique  attendue pour les patients, Réguler le système de santé. Un challenge : l’obligation pour tous les médecins. Une nécessité, l’acceptabilité : entraîner l’adhésion des professionnels, ouvrir, diversifier, valoriser, séduire... Un critère obligatoire : la validité. Une approche formative. 9 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

L’évaluation formative Avant Après NORMATIVE EPP FORMATIVE 10 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 L’évaluation formative Un modèle visant à donner du sens Un objectif : permettre au professionnel d’identifier ses besoins d’amélioration et d’intégrer la démarche qualité au sein de l’exercice professionnel Une modalité : l’auto évaluation Un facteur de réussite : le regard méthodologique, neutre, extérieur 11 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

+/- L’évaluation des pratiques en santé Le contexte Auto-évaluation EPP – ES - public EPP - salarié EPP – Lib Évaluation des réseaux Méthodes d’amélioration de la qualité Auto-évaluation Référentiels Recommandations BFES +/- Accompagnement ou regard extérieur (MH par ex)

L’EPP : 4 entrées possibles 3 obligations… EPP et Accréditation des médecins - volontaire EPP et Certification ES - obligatoire FMC – obligatoire et EPP EPP individuelle – obligatoire Faisabilité, acceptabilité Quelles passerelles, quelles équivalences 8 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

L’accréditation des médecins L’accréditation des médecins ou équipes médicales : article 16 de la loi du 13 août 2004. Mission de la HAS. Démarche volontaire des médecins qui pratiquent des actes à risques (chirurgie, obstétrique, anesthésie….). Permet une diminution de la RCP pour le médecin accrédité Valide l’obligation d’EPP Décret en attente

L’EPP – FMC Décret du 14 avril 2005 « L’évaluation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation médicale continue . »

L’évaluation individuelle des pratiques La FMC L’évaluation individuelle des pratiques Relations FMC/EIP Une même finalité Deux aspects indissociables d’une même démarche conduisant à l’amélioration de la qualité des soins

FMC obligatoire pour tous les médecins : FMC traditionnelle L’évaluation individuelle des pratiques Relations FMC/EIP Loi du 4 mars 2002, Décret du 14 novembre 2003, Loi de Santé publique du 9 août 2004 FMC obligatoire pour tous les médecins : FMC traditionnelle Programmes d’évaluation - avis de la HAS Non sanctionnant La finalité : améliorer la qualité des soins Février 2004 : L’ordre national autorise de faire état de la validation de FMC

La FMC Obligation de 250 crédits en 5 ans PROJET Obligation de 250 crédits en 5 ans Crédits répartis en 4 rubriques : Formations présentielles Procédures d’évaluation Engagement dans la formation, la recherche, fonctions de représentation professionnelle Formations individuelles ( lectures, e-learning…)

+ L’EPP : validation quinquennale Une démarche ponctuelle en 5 ans Une démarche continue sur 5 ans Validation de l’obligation par une commission placée auprès CRO : CRFMC Décision de la HAS – juillet 2005 25 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

Rôle de la HAS dans l’EPP Responsable de la mise en œuvre Rédaction d’un cahier des charges (modalités d’EPP et degré d’engagement suffisant) Agrément des organismes Formation et habilitation des médecins habilités Procédure de contrôle Rapport annuel Décret du 14 avril 2005 19 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

Partenaires institutionnels CNFMC URML CME ORDRE : national, régional, départemental 20 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

Médecin libéral Cabinet ES URML Attestation à l’URML MH OA Avec ou sans MH CME Avec ou sans MH Attestation à l’URML Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM 21

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 L’EPP : la validation Le médecin participe à un programme d’évaluation ce qui donne lieu à une attestation  de participation (organisme agréé ou MH ou CME) L’URML - informée adresse un certificat  de participation à l’évaluation à la commission ad’hoc auprès du conseil régional de l’ordre - « chambre d’enregistrement et de validation» - (3 membres désignés par le CRO - 3 membres désignés par chaque CNFMC) et au CNFMC – CRFMC ??? Le CDO, atteste le respect de l’obligation quinquennale dont le médecin peut faire état. 24 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

Médecins habilités et formés par la HAS coordonnés par la HAS et les URML Organismes agréés par l’HAS Programmes, Actions Cahier des charges URML 93 Organisation de l’EPP des libéraux URML opérateur CME Privées ?? Certification EPP EPP obligatoire Critères de validation HAS + CNFMC Décret du 14 avril 2005 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 26

+/- Commission ad’hoc et experts extérieurs à l’ES Praticien salarié ES Public ES Autres… EPP Certification ES Accréditation médecin Attestation de participation CME Organisme Agréé +/- Commission ad’hoc et experts extérieurs à l’ES Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM

EPP et certification des établissements de santé Certification ES – Version 2 EPP CME Expert visiteur EPP – médecin ES

Accréditation des médecins et des équipes médicales EPP en ES Accréditation des médecins et des équipes médicales Réf. 45 Équivalence du parcours Certification des ES : Réf. 44 Réf. 45 Réf. 46 Obligation individuelle D’EPP Prise en compte

Médecin salarié non hospitalier Médecin habilité Organisme Agréé Attestation de participation Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM 23

Réseaux de santé, maisons médicales Revues de dossiers, staffs Les organismes agréés… Perspectives…. Groupes de pairs Groupes d’évaluation Groupes qualité Groupes d’audit Groupes de pratiques…. Réseaux de santé, maisons médicales Revues de dossiers, staffs Sociétés savantes FMC… Consultants ? Industrie ? Autres…

Organisme agréé Agrément d’un organisme agréé pour l’EPP Les rubriques du cahier des charges Déclaration d’intention Description de l’organisme Description de la politique de ressources humaines Description de la gestion financière Description des méthodes de réalisation des programmes Description des caractéristiques des programmes Production – utilisation des résultats – rapport d’activité

Organisme agréé La gestion financière doit offrir des garanties en matière d’indépendance et de transparence vis à vis des différentes sources de financement de l’organisme.

Programme d’EPP Acceptabilité (confidentialité, intégration à l’exercice quotidien du médecin…) Faisabilité (simplicité, clarté, lié à la pratique du médecin…) Validité (pour la pratique du médecin….) Efficacité (permettant de mettre en œuvre et suivre l’amélioration des pratiques) Décision HAS

Plan Do ChecK Act (PDCA) Je compare ma pratique à mon projet La roue de la Qualité Synonymes: Roue de Deming Boucle de la qualité Démarche Qualité Plan Do ChecK Act (PDCA) 1. Plan Je définis mon projet 2. Do Je mets en œuvre mon projet 4. Act Je corrige ma pratique 3. Check Je compare ma pratique à mon projet

Les approches de l’EPP Pratique attendue Comparaison EBM Approche basée sur un référentiel (audit – sur dossiers ou à partir de questionnaires patients -, revue de pertinence des soins,) Approche par processus (chemin clinique) Approche par problèmes (méthode de résolution de problème, analyse de la mortalité et morbidité) Approche par indicateurs (suivi dans le temps, benchmarking...) EBM Analyse décisionnelle

Trois modes d’entrée possibles… EPP en groupe : perspectives 2005… Trois modes d’entrée possibles… Dossiers du patient Enquêtes patients Situation clinique Gestes techniques Référentiel / protocoles de soins Méthodes d’amélioration de la qualité EBM Protocoles de soins… Méthode comparative à des référentiels, des recommandations de bonnes pratiques, des protocoles de prise en charge, données validées…

Approche par référentiels Les limites pour la généralisation Actualisation des référentiels Accessibilité des référentiels pour toutes les disciplines Approche non adaptée pour certaines disciplines (actes techniques, absence de dossier médical) et certains champs Approche éloignée de la pratique réelle et de la prise en charge du patient (motivation du médecin ?)

Accompagnement du médecin engagé par le MH Le MH : trois cadres d’intervention Accompagnement du médecin engagé par le MH Accompagnement direct avec les URML Collaboration avec un OA Contrôle de la qualité des évaluations proposées par un OA HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 Les missions du MH La mission principale du médecin habilité est de valider la démarche engagée par le médecin jusqu’à la mise en œuvre des actions d’amélioration. HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

Le MH : trois niveaux d’intervention Accompagnement du médecin engagé par le MH Engagement du médecin - Formalisation de la démarche (programmes, thèmes, approches, méthodes) Analyse de la pratique - Analyse des écarts - Causes des écarts - Identification des mesures d’amélioration - Mise en œuvre : facteurs facilitant la démarche, obstacles - Plan d’amélioration à distance. Validation de la démarche - Attestation 37 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

Modalités d’intervention des MH... EPP ponctuelle Modalités d’intervention des MH... Réunion d’information préalable HAS / URML EPP individuelle Engagement du médecin Accompagnement par le MH Auto-évaluation du ME Actions d’amélioration Auto évaluation ciblée Accompagnement par le MH Compte rendu intermédiaire écrit Visite sur site Accompagnement par le MH Compte rendu d’évaluation final écrit - Validation de la démarche – ATTESTATION Plan d’amélioration à distance… 35 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

L’EPP ponctuelle Voir doc « Modalités » EPP en groupe : modalités possibles L’EPP ponctuelle Voir doc « Modalités » Une finalité, un cadre….. Faisabilité, coût…. 2 ou 3 réunions… Approche par référentiels ou par situations cliniques ?? Un levier vers une démarche continue d’EPP

Modalités d’intervention des MH Réunion d’information préalable HAS/URML EPP en groupe Deux réunions Engagement du médecin Accompagnement par le MH Réunion 1 Auto-évaluation du ME Actions d’amélioration Auto évaluation ciblée Accompagnement par le MH Compte rendu intermédiaire écrit Réunion 2 Accompagnement par le MH Compte rendu d’évaluation final écrit Validation de la démarche ATTESTATION Plan d’amélioration à distance…

Modalités d’intervention des MH Réunion d’information préalable HAS/URML EPP en groupe Trois réunions… Engagement du médecin Accompagnement par le MH Réunion 1 Auto-évaluation du ME Réunion 2….. Actions d’amélioration Auto évaluation ciblée Accompagnement par le MH Compte rendu intermédiaire écrit Réunion 3 Accompagnement par le MH Compte rendu d’évaluation final écrit Validation de la démarche ATTESTATION Plan d’amélioration à distance…

EPP ponctuelle Approche comparative, modalités possibles… Auto-évaluation par le médecin engagé Évaluation en groupe Projet en groupe et MH 1 audit sur le dossier du patient 1 audit sur un thème clinique Évaluation individuelle 1 audit sur le dossier du patient 1 audit sur un thème clinique 1ère phase Mise en œuvre individuelle des actions d’amélioration Accompagnement du MH 2ème phase Médecins habilités Discussion en groupe sur l’auto évaluation (résultats anonymisés) Plan d’amélioration Visite sur site Commentaires sur les 2 audits Étude de dossiers Plan d’amélioration 34 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

La validation de la démarche ponctuelle Démarche aboutie : validation - attestation Démarche non aboutie, engagement insuffisant : pas d’attestation délivrée Démarche aboutie, engagement insuffisant : recommandations adressées à la commission régionale placée auprès de l’ordre régional après avis d’une commission mixte URML/HAS/CME privées. 38 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05