PROMOUVOIR UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN GRH 221 Séance 13 GRH 221 Séance 13 PROMOUVOIR UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN Séance 13 GRH 221 Automne 2008

Plan de séance Importance de gérer la SST Évolution historique et légale de la SST Loi sur la SST Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Prévention et promotion de la santé au travail Facteurs de succès PAE, programmes de gestion du stress, programmes de mieux-être, lutte contre la violence GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Importance de gérer la santé et la sécurité au travail (SST) Considérations Humanitaires Légales Financières Amélioration du climat de travail et des relations patronales-syndicales GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Évolution du cadre légal de la SST Révolution industrielle Le travailleur est considéré comme responsable de son propre malheur ; porte le fardeau de la preuve inverse 1909 : Responsabilité patronale individuelle Obligation d’offrir des indemnités pour les accidentés, mais… 1931 : Responsabilité patronale collective Les employeurs financent collectivement un régime d’indemni-sation et d’assurance responsabilité sans égard à la faute Indemnisations gérées par la commission des accidents du travail 1979 à maintenant : réformes 1979 : Loi sur la santé et la sécurité au travail 1985 : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Loi sur la santé et la sécurité du travail (1979) Objectif : élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique Paritarisme : participation employés-syndicats-employeurs Droits Retrait préventif (incluant femmes enceintes ou qui allaitent) Refus d’exécuter un travail dangereux Relève de la CSST qui chapeaute depuis 1980 l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité au travail (IRSST) GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles(1985) Régime de Réparation des lésions professionnelles Protection du revenu Traitement de plaintes et d’appel des décisions rendues par la CSST La Commission d’appel en matière de lésions professionnelles relève du ministre de la Justice GRH 221 Automne 2008 Séance 13

LATMP: droits des travailleurs 1. Droit de retour au travail Obligation pour l’employeur de réintégrer le travailleur qui redevient capable d’occuper son emploi ou un emploi équivalent, avec le salaire et les avantages qui y sont liés GRH 221 Automne 2008 Séance 13

LATMP : droits des travailleurs (suite) 2. Droit à la Réadaptation Faciliter la réintégration au travail en éliminant ou en atténuant l’incapacité physique et en aidant le travailleur à surmonter les conséquences per-sonnelles et sociales de sa lésion professionnelle 3. Droit à l’Assignation temporaire Favoriser le prompt retour au travail du travailleur ayant subi une lésion professionnelle, même s’il n’est pas encore tout à fait remis GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Évolution des lésions professionnelles : 1988-2000 Accidents du travail 255 188 à 155 046 Maladies professionnelles 6 717 à 9 844 Décès 128 à 180 GRH 221 Automne 2008 Séance 13

La CSST comme assureur public Mission : servir les travailleurs et les employeurs du Québec dans trois domaines Prévention-inspection Indemnisation et réadaptation Financement Administre Régime de SST du Québec Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Loi sur la santé et la sécurité du travail GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Déterminants des cotisations à la CSST Besoins financiers de la CSST Taux moyen provincial Taux par secteur industriel Taux d’unité Taux de cotisation Non personnalisé : employeur de petite taille Personnalisé : employeur dont la masse salariale est importante Régime rétroactif : taux de 100 % Taux personnalisé Basé sur les dépenses de l’employeur au cours des trois dernières années GRH 221 Automne 2008 Séance 13

L’employé victime d’une lésion professionnelle doit… Aviser son supérieur dans les plus brefs délais Remplir un formulaire de déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Ensuite, l’employeur doit… Fournir les premiers soins ou les premiers secours Si le travailleur doit s’absenter Première journée payée par l’employeur et non remboursable par la CSST 14 jours suivants payés par l’employeur à 90 %  ; remboursé par la CSST Au-delà du 15e jour, la CSST paie les indemnités GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Critères d’admissibilité d’une réclamation Lésions professionnelles Blessures ou maladies qui surviennent par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou d’une maladie professionnelle, incluant la récidive, la rechute ou l’aggravation Accident de travail Événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Critères d’admissibilité d’une réclamation (suite) Maladies professionnelles Maladies contractées par le fait ou à l’occasion du travail et qui sont caractéristiques de ce travail ou liées directement aux risques de ce travail Présomption de lésion professionnelle Démontrer que le travailleur a subi une blessure sur les lieux de travail, alors que le travailleur est à son lieu de travail GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Le processus d’enquête, d’analyse et de suivi d’une réclamation Valider l’admissibilité de la réclamation Déterminer les causes de la situation problématique Questions QUI mènera l’enquête ? Sur QUOI enquêter ? QUAND enquêter ? OÙ enquêter ? COMMENT enquêter ? Consigner les faits et les circonstances entourant les événements et exercer un suivi sur les réclamations GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Gestion de la prévention Primaire : détermination et évaluation des risques (avant les faits ) Secondaire : contrôle et réduction du niveau de gravité d’une situation (pendant les faits) Tertiaire : ensemble d’actions passives ou post-traumatiques qui interviennent après les faits GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Facteurs de succès en gestion préventive des problèmes de SST Conception intégrée de la SST : … Engagement clair de la direction : … Responsabilité clarifiée et partagée : … Mécanismes de gestion adéquats : … GRH 221 Automne 2008 Séance 13

1. Conception intégrée de la SST Comme les accidents du travail et les maladies professionnelles résultent d’une combinaison de Facteurs techniques Facteurs organisationnels Facteurs humains Il est important de solliciter la collaboration des gestionnaires pour trouver de véritables solutions aux causes des problèmes de SST. Ne pas aborder le problème en cherchant des coupables. GRH 221 Automne 2008 Séance 13

2. Engagement clair de la direction Formulation et diffusion d’une politique officielle de gestion de la SST Ressources consacrées à la gestion, en particulier le statut attribué à la personne responsable du dossier SST Attitudes et comportements des dirigeants GRH 221 Automne 2008 Séance 13

3. Responsabilité clarifiée et partagée Une personne doit être identifiée comme ayant la responsabilité de gérer la SST = un coordonnateur de ressources dans des processus orientés vers la résolution de problèmes et l’atteinte d’objectifs Ce responsable doit partager son pouvoir d’intervention avec plusieurs autres intervenants Les chefs de service, les employés, les membres d’un comité de santé et de sécurité du travail, des représentants syndicaux, etc. GRH 221 Automne 2008 Séance 13

4. Mécanismes de gestion adéquats Quatre volets à la SST Juridiques et politiques Informationnels Techniques* : organisation du travail Administratifs* : climat de sécurité, statut du poste de coordonnateur, composition et fonctionnement du comité de SST et mécanismes de contrôle du respect des règles relatives à la SST * Les volets les plus importants GRH 221 Automne 2008 Séance 13

4. Mécanismes de gestion adéquats (suite) Les entreprises qui ont obtenu les meilleurs résultats en matière de SST ont utilisé les moyens suivants (Simard, Lévesque et Bouteiller, 1988) Inspections régulières et systématiques des lieux de travail Analyse des postes de travail Enquêtes approfondies sur les accidents Entretien préventif de l’équipement Mesures correctives concernant la machinerie Formation des contremaîtres et des employés aux comportements sécuritaires et à l’utilisation des protecteurs individuels GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Promouvoir la santé au travail : avantages Réduit l’absentéisme Améliore les attitudes et le moral Améliore la santé au travail GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Programme de promotion de la santé au travail Ensemble d’activités qui ont pour but d’améliorer la santé des employés et de réduire les coûts liés aux soins de santé Sensibilisation des travailleurs Changement des habitudes de vie Promotion d’un environnement de travail sain Programme d’aide aux employés (PAE) GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Programme de gestion du stress Catégories d’activités impliquées Diagnostic Information sur le stress, ses conséquences et sa gestion Promotion d’une bonne santé physique Modification des conditions de travail Intervention à la fois sur l’organisation et sur l’employé GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Détresse psychologique Causes emploi Caractéristiques personne Solutions Consulter et impliquer les employés Former et appuyer Parler du stress, de ses manifestations et de ses impacts PAE GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Programme d’aide aux employés Service subventionné par l’employeur Vise à aider les employés à trouver de l’aide à des problèmes divers susceptibles d’influencer négativement leur rendement Exemples : alcoolisme, toxicomanie, problèmes familiaux, conjugaux, financiers et légaux Limite : stratégie centrée sur l’individu et non sur le contexte GRH 221 Automne 2008 Séance 13

Programmes de lutte contre la violence au travail Prévention primaire (avant les faits) Formation, communication, gestion des conflits, ombudsman, tolérance zéro, etc. Prévention secondaire (pendant les faits) Désamorcer une crise de violence en cours Prévention tertiaire (après les faits) Interventions auprès des victimes, des témoins et des agresseurs GRH 221 Automne 2008 Séance 13

MERCI… GRH 221 Automne 2008 Séance 13